LOCALES - Dépôt du bulletin n°3 après la proclamation des résultats : Le casier judiciaire n’est pas… vierge de conséquences

Ainsi, l’extrait de casier judiciaire sera versé dans le dossier après la proclamation des résultats, par chaque candidat élu», précisant que «le dossier comprendra, en plus, une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ou un extrait de naissance datant de moins de trois mois». S’il est vrai que l’autorité voudrait «alléger» les procédures de constitution des candidatures, il reste que cette décision de suspendre le casier judiciaire jusqu’après l’élection est discutable. La conséquence, c’est que les électeurs pourraient choisir une liste où des personnes déchues de leur droit de vote ont été élues, puisque «l’extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire est un document qui renseigne sur le passé pénal de tout Sénégalais né au Sénégal».
Par extension, il pourrait y avoir des contentieux post-électoraux devant les juridictions et retarder ou bloquer la désignation du bureau du Conseil municipal ou départemental. Il faut rappeler que l’extrait de casier judiciaire est une garantie et une sécurisation des électeurs qui, naturellement, ne pourraient faire confiance à d’éventuelles personnes qui auraient maille à partir avec la justice. 
Manque à gagner pour le Trésor
Les arguments brandis pour l’enlever provisoirement ne semblent pas pertinents car, dans le passé, cela n’a jamais constitué une difficulté majeure. Quoique cette décision du Président entre dans le cadre de la réduction des délais de façon générale pour la tenue des Locales à date échue. Autre constat : le Trésor public sera privé de ressources prove­nant des frais de délivrance des casiers judiciaires qui ne sont pas négligeables. «200 francs Cfa pour l’achat de timbre fiscal et 200 francs Cfa pour les frais de délivrance.» A titre d’exemple, la région de Diourbel compte 37 communautés rurales et 3 communes. Dans ces collectivités locales, si chaque liste cherchait pour les conseillers investis des casiers, ce serait plusieurs millions pour le Trésor public. Et dire que ce serait valable pour près de 600 collectivités locales et des milliers d’élus (conseillers, maires et présidents de Conseil départemental).

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

source: http://www.lequotidien.sn/index.php/politique/item/30166-locales-d%C3%A9p%C3%B4t-du-bulletin-n%C2%B03-apr%C3%A8s-la-proclamation-des-r%C3%A9sultats--le-casier-judiciaire-n%E2%80%99est-pas-vierge-de-cons%C3%A9quences