Par Anthony Nugan le mardi 18 août 2015
Catégorie: Web NEWS

Diffamation à l'encontre de la Gendarmerie : Le tribunal déclare nulle la procédure contre Massaly

Le jugement sur les exceptions était en délibéré depuis 11 août dernier. Le Tribunal des flagrants délits de Dakar a déclaré cet après-midi nulle la procédure intentée par la Gendarmerie à l'encontre du responsable du Parti démocratique sénégalais (Pds), Mamadou Lamine Massaly. Une décision favorable pour le jeune libéral et ses avocats membres du Pds, qui parlaient d'acharnement contre Massaly, qui recouvre ainsi la liberté totale, après avoir bénéficié d'une liberté provisoire en cours de procédure. 

Le juge des flagrants délits ne s'est finalement pas penché sur le fond du dossier, pour lequel les avocats du mis en cause avaient assuré que la diffamation ne pouvait que difficilement être reprochée à leur client, d'autant que la procédure était nulle. La défense avait soulevé plusieurs motifs de nullité, notamment les vices de procédure. La défense s'était concentrée sur l’exception de nullité des actes de procédure. Estimant qu’en matière de diffamation, la procédure à suivre ne peut être celle de flagrants délits. Me El Hadji Amadou Sall avait déclaré qu’une procédure de flagrance prévoit un délai minimum entre le déferrement devant le procureur et le jugement, alors que Massaly est resté en prison des mois sans être jugé.

source: http://www.dakaractu.com/Diffamation-a-l-encontre-de-la-Gendarmerie-Le-tribunal-declare-nulle-la-procedure-contre-Massaly_a95608.html

Laissez des commentaires