La Cour de cassation a rendu son jugement ce mercredi et rejeté le pourvoi de l’ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi en cassation de Claude Guéant dans l’affaire des primes en liquide (2002-2004). L’ancien ministre de l’Intérieur et bras droit de Nicolas Sarkozy est donc définitivement condamné à un an de prison ferme.
Dans son arrêt, consulté par l’AFP, la Cour de cassation valide la condamnation à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l’épreuve, prononcée le 23 janvier 2017 par la cour d’appel de Paris à l’encontre de l’ancien grand commis de l’Etat.
Dans cette affaire de détournement de fonds publics, il avait aussi été condamné à 75 000 euros d’amende et à une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
Une affaire datant du début des années 2000
Cette condamnation intervient dans le cadre de l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur. Elle porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers.
La procédure vise un montant global de 210 000 €, soit 10 000 € par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.
Pas forcément d’incarcération
Celui qui fêtera demain ses 74 ans n’ira pas forcément derrière les barreaux. Comme les peines inférieures à deux ans de prison ferme sont le plus souvent aménageables, Claude Guéant sera convoqué par un juge d'application des peines. Supérieure à six mois ferme, sa peine ne pourra pas être convertie en jours-amendes ou en travaux d'intérêt général. Restera plusieurs aménagements possibles.
« La semi-liberté, (...)