REGION DE SAINT LOUIS

DEPARTEMENT DE DAGANA

ARRONDISSEMENT DE MBANE

COMMUNAUTE RURALE DE MBANE

 

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 04/06/2011

DELIBERATION N°  06/ARR.MB/CR.MB DU CONSEIL RURAL DE MBANE

 
   
 

Le Conseil Rural de MBANE s’est réuni le Samedi 04 juin 2011 à 11 heures à l’Hôtel Communautaire de MBANE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant proposé:

1. Désaffectation de terres;
2. Recherche de financement pour l’acquisition de 2 véhicules tout terrain pour le conseil rural ;
3. Divers

 

Ordre du jour adopté  par le conseil

1. Désaffectation de terres ;
2. Adoption des Fonds de Dotation et de concours (FECL) au titre de l’année 2011 ;
3. Recherche de financement pour l’acquisition de 2 véhicules tout terrain pour le conseil rural.
4. Divers.

         

Les conseillers présents :

 

1. Aliou DIACK
2. Oulèye ANE
3. Moustapha LO
4. Daouda DIALLO
5. Hamady DIALLO
6. Mandougou DIENG
7. Babacar DIOP
8. Yamar DIOP
9. Idrissa FALL
10. Baye Fara MBODJ
11. Mamadou MBODJ
12. Yankhoba SALL
13. Saliou SEYE
14. Hamet SOW
15. Oulèye SOW
16. Oumar SOW
17. Abdoulaye TAYE
18. Faly WADE
19. Idrissa NDIR
20. Mambaye WADE
21. Abdou SALL
22. Amadou Boubou SOW
23. Fara Niang TAYE
24. Djiby SOW
25. Aliou YAGUE
26. Massaër SARR

 

Présents :   26 (vingt six)

Absents excusés : 09 (neuf), dont

le 1er Vice-Président DADAL KA, décédé le jeudi 02/06/2011

Absents non excusés : 11 (onze)

Quorum : le quorum est ainsi atteint avec 26 conseillers présents sur un total de 46.

 
 
 
 
 

Après les prières et salutations d’usage, le président remercie les conseillers pour les efforts fournis pour marquer leur présence et informe qu’il a invité l’Association des Chefs de villages à prendre part à la réunion, compte tenu de l’importance de la question domaniale.

Le président présente ensuite ses condoléances à tous les conseillers et chefs de villages suite au décès du 1^er vice Président DADAL KA qui était un homme remarquable et a servi avec dévouement et loyauté la communauté rurale, à l’image de l’ancien Président du Conseil Rural SAMBAYEL SOW rappelé à DIEU.

1. DESAFFECTATION DE 196.210 HECTARES DE TERRES

Le Président propose au Conseil Rural d’engager des procédures de désaffectations de terres, compte tenu des anomalies graves constatées dans une distribution fantaisiste et nébuleuse du patrimoine foncier de la Communauté Rurale.

 

EXPOSE DES  MOTIFS :

Le Président du Conseil Rural informe le Conseil, que suite à des études qui ont minutieusement exploité les informations contenues dans les 3 registres de délibérations depuis la création de la Communauté Rurale par décret N°080-086 du 29 janvier 1980, ainsi que les délibérations déposées à son niveau par différents attributaires, le constat a été fait qu’environ Deux Cent Cinquante Mille (250.000) hectares de terres ont été distribués par les précédents Conseils Ruraux qui ont géré la localité jusqu’à la date de l’installation, le 16 novembre 2009, de l’actuel Conseil Rural issu des élections du 22 mars 2009 :

 

• Constatant que la superficie de la Communauté Rurale, qui est de 190.600 hectares est largement dépassée par les surfaces effectivement attribuées et consignées dans les registres paraphés par les représentants de l’Etat chargés du contrôle de légalité;
• Considérant que ces attributions ont créé une situation de terres fictives et donc de délibérations reposant sur des données fictives, qui n’ont rien à voir avec la réalité sur le terrain ;
• Considérant l’impossibilité pour l’écrasante majorité des bénéficiaires de disposer des terres qui leur sont attribuées, au risque de déplacer même des villages ;
• Vu la Loi N°64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine National ;
• Vu le Décret N°72-1288 du 27 Octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales, modifié par les décrets N°80-1051 du 14 Octobre 1980 et 86-445 du 10 avril 1986 ;
• Considérant qu’un équilibre foncier est indispensable à rétablir, pour revenir à la surface réelle de 190.600 ha de la Communauté Rurale ;
• Considérant qu’au-delà de cet équilibre, il est nécessaire de créer une réserve foncière suffisante, pour satisfaire les nombreuses demandes dans l’agriculture et l’élevage, conformément au Plan d’Occupation et d’Aménagement des Sols (POAS) ;
• Considérant que la désaffectation des terres pour raison d’utilité publique, en vue de créer une disponibilité foncière pour les éleveurs et les agriculteurs, est justifiée et incontournable :

 

Le Président sollicite le Conseil Rural, ce 04 juin 2011, pour délibérer sur la désaffectation des terres listées ci-dessous (Extraits des 3 Registres de délibération du Conseil Rural paraphés par les sous-préfets) pour les motifs susmentionnés, en vue de régulariser une situation foncière rendue fictivement excédentaire, recouvrer la superficie initiale de 190.600 hectares de la Communauté Rurale et en même temps créer les conditions d’une disponibilité et d’une redistribution conforme aux textes de loi des terres en zones de terroirs, au profit des populations et investisseurs ayant-droits :

 

1. 50.000 ha (cinquante mille) à un endroit non identifié, attribués à la Société PROMODEV S.A., par délibération N°005 du 25 octobre 2005 approuvée le 06 novembre 2007 par le sous-préfet, par arrêté N°037/AMB/SP ;
2. 30.000 ha (trente mille) attribués à BOUTEYNI à MADAME ROKHAYA AGATHE BIJL, Chargée de mission du Président de la République, par délibération N°005 du 12 août 2008, approuvée le 31 décembre 2008 par le sous-préfet, par arrêté N° 81/AMB/SP ;
3. 30.000 ha (trente mille) à un endroit non identifié, attribués à la société MTM, par délibération N°003 du 29 juillet 2006, approuvée le 02 août 2006 par le sous-préfet, par arrêté N° 018/AMB/SP ;
4. 20.000 ha (vingt mille) attribués à NDOUMBALENE à la société PLANTATION VERTE, par délibération N°004 du 26 octobre 2008, approuvée le 27 octobre 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°006/AMB/SP ;
5. 5.000 ha (cinq mille) attribués à TEMEYE LEWA à la société AFRINVEST, par délibération N°003 du 02 juin 2008 approuvée le 03 juin 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°023/AMB/SP ;
6. 8.000 ha (huit mille) attribués à LOUGHERE BAÏLO à la société Espagnole COMPTOIR CANARIEN SARL, par délibération N°002 du 10 janvier 2008 approuvée le 11 janvier 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°002/AMB/SP ;
7. 2.000 ha (deux mille) attribués à LOUGHERE BAÏLO à la société Espagnole COMPTOIR CANARIEN SARL, par délibération N°002 du 10 janvier 2008 approuvée le 11 janvier 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°002/AMB/SP ;
8. 5.000 ha (cinq mille) attribués à PATRICK BESSON, par délibération N°003 du 30 juin 2000 non encore approuvée par le sous-préfet ;
9. 1.000 ha (mille) attribués à NDIACK FALL/ TEMEYE LEWA à la société HISPANO-SENEGALAISE, par délibération N°002 du 10 janvier 2008 approuvée le 11 janvier 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°002/AMB/SP ;
10. 1.200 ha (mille deux cents) attribués à la société NOVASEN, par délibération N°005 du 28 novembre 2000 approuvée le 29 novembre 2000 par le sous-préfet, par arrêté N°021/AMB/SP ;
11. 5.000 ha (cinq mille) attribués au GIE PAJ, par délibération N°005 du 28 novembre 2000 approuvée le 29 novembre 2000 par le sous-préfet, par arrêté N° 021/AMB/SP ;
12. 5.000 ha attribués à LOUGHERE BAÏLO à la société Indienne SENEGINDIA, par délibération N°005 du 23 octobre 2008 approuvée le 24 octobre 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°006/AMB/SP ;
13. 5.000 ha (cinq mille) attribués à un endroit non identifié à la société SEPROCA SA, par délibération N°003 du 02 juin 2008 approuvée le 25 juin 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°0023/AMB/SP ;
14. 5.000 ha (cinq mille) attribués à LOUGHERE BAÏLO à la société SEPROCA SA, par délibération N°003 du 22 décembre 2005 approuvée le 23 décembre 2005 par le sous-préfet, par arrêté N°039/AMB/SP ;
15. 3.000 ha (trois mille) attribués à DIAGLE à Monsieur RABIH FAKIH, par délibération N°003 du 29 juillet 2006 approuvée le 02 août 2006 par le sous-préfet, par arrêté N°0018/AMB/SP ;
16. 1.500 ha mille cinq cents) attribués à POMMA à Monsieur ABDOU HAFIZ FAKIH, par délibération N°005 du 28 novembre 2000 approuvée le 29 novembre 2000 par le sous-préfet, par arrêté N°0021/AMB/SP ;
17. 1.700 ha (mille sept cents) attribués à NDIAKHAYE/LOUGHERE BAÏLO à Monsieur RABIH FAKIH, par délibération N°005 du 28 novembre 2000 approuvée le 29 novembre 2000 par le sous-préfet, par arrêté N°0021/AMB/SP ;
18. 2.500 ha (deux mille cinq cents) attribués à LOUGHERE BAÏLO à Monsieur MANSOUR GUEYE, par délibération N°002 du 10 janvier 2008 approuvée le 11 janvier 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°002/AMB/SP ;
19. 500 ha (cinq cents) attribués à TEMEYE LEWA à la société SENAGRI, par délibération N°003 du 02 juin 2008 approuvée le 03 juin 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°0023/AMB/SP ;
20. 2.500 ha (deux mille cinq cents) attribués à la société TOUBA INSER à un endroit non identifié, par délibération N°005 du 22 décembre 2005 approuvée le 23 décembre 2005 par le sous-préfet, par arrêté N°039/AMB/SP ;
21. 1.500 ha (mille cinq cents) attribués à TEMEYE LEWA à la société AGRO PASTORAL SANOSSI, par délibération N°003 du 02 juin 2008 approuvée le 03 juin 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°0023/AMB/SP ;
22. 1.000 ha (mille) attribués à LOUGHERE BAÏLO à la société SEDIMA SA, par délibération N°002 du 10 janvier 2008 approuvée le 11 janvier 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°002/AMB/SP ;
23. 1.000 ha (mille) attribués à LOUGHERE BAÏLO à Monsieur ELHADJ AMADOU SOW, par délibération N°002 du 10 janvier 2008 approuvée le 11 janvier 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°002/AMB/SP ;
24. 1.000 ha (mille) attribués à LOUGHERE BAÏLO à Monsieur AMADOU BOCUM, par délibération N°003 du 29 juillet 2006 approuvée le 02 août 2006 par le sous-préfet, par arrêté N°018/AMB/SP ;
25. 50 ha (cinquante) attribués à LOUGHERE BAÏLO au Premier Ministre SOULEYMANE NDENE NDIAYE par délibération N°005 du 12 août 2008, approuvée le 31 décembre 2008 par le sous-préfet, par arrêté N° 81/AMB/SP ;
26. 100 ha (cent) attribués à TEMEYE LEWA  au Ministre d’Etat CHEIKH TIDIANE SY par délibération N°004 du 23 octobre 2008 approuvée le 24 octobre 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°006/AMB/SP ;
27. 100 ha (cent) attribués à TEMEYE LEWA au Ministre d’Etat Maître MADICKE NIANG, par délibération N°004 du 23 octobre 2008 approuvée le 24 octobre 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°006/AMB/SP ;
28. 700 ha (sept cents) attribués à un endroit non identifié à PAPE DIOP, Président du Sénat, par délibération N°005 du 12 août 2008 approuvée le 12 août 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°81/AMB/SP ;
29. 100 ha (cent) attribués à TEMEYE LEWA à PAPE DIOP, Président du Sénat, par délibération N°005 du 26 octobre 2007 approuvée le 06 novembre 2007 par le sous-préfet, par arrêté N°37/AMB/SP ;
30. 100 ha (cent) attribués à LOUGHERE BAÏLO au Ministre d’Etat DJIBO KA, par délibération N°004 du 02 août 2007 approuvée le 03  août 2007 par le sous-préfet, par arrêté N°030/AMB/SP ;
31. 300 ha (trois cents) attribués dans un endroit non identifié au Ministre d’Etat OUMAR SARR, par délibération N°006 du 14 août 2003 approuvée le 19 août 2003 par le sous-préfet, par arrêté N°017/AMB/SP ;
32. 300 ha (trois cents) attribués à TEMEYE LEWA au Ministre d’Etat OUMAR SARR, par délibération N°004 du 02 août 2007 approuvée le 03 août 2007 par le sous-préfet, par arrêté N°030/AMB/SP ;
33. 100 ha (cent) attribués à TEMEYE LEWA au Ministre HAMATH SALL, par délibération N°003 du 02 juin 2008 approuvée le 03 juin 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°023/AMB/SP ;
34. 1.000 ha (mille) attribués à LOUGHERE BAÏLO au Ministre THIERNO LO, par délibération N°003 du 02 juin 2008 approuvée le 03 juin 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°023/AMB/SP ;
35. 100 ha (cent) attribués à un endroit non identifié au Ministre THIERNO LO, par délibération N°006 du 14 août 2003 approuvée le19 août 2003 par le sous-préfet, par arrêté N°017/AMB/SP ;
36. 100 ha (cent) attribués à TEMEYE LEWA au Ministre d’Etat SAMUEL HAMETH SARR, par délibération N°002 du 10 janvier 2008 approuvée le 11 janvier 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°002/AMB/SP ;
37. 200 ha (deux cents) attribués à TEMEYE LEWA au Président Conseil Economique et Social OUSMANE MASSECK NDIAYE, par délibération N°002 du 10 janvier 2008 approuvée le 11 janvier 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°002/AMB/SP ;
38. 150 ha (cent cinquante) attribués à TEMEYE LEWA au Ministre d’Etat DIAKARIA DIAW, par délibération N°002 du 10 janvier 2008 approuvée le 11 janvier 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°002/AMB/SP ;
39. 30 ha (trente) attribués à un endroit non identifié au Sous-préfet AL OUSSEYNOU DEME, par délibération N°005 du 22 décembre 2005 approuvée, le 23 décembre 2005 par le Sous-préfet, par arrêté N°039/AMB/SP ;
40. 30 ha (trente) attribués à TEMEYE LEWA au Sous-préfet AL OUSSEYNOU DEME, par délibération N°004 du 02 août 2007 approuvée le 03 août 2007 par le sous-préfet, par arrêté N°030/AMB/SP ;
41. 100 ha (cent) attribués au Sous-préfet TALLA NDIAYE, par délibération N°005 du 28 novembre 2000 approuvée le 29 novembre 2000 par le sous-préfet, par arrêté N°021/AMB/SP ;
42. 50 ha (cinquante) attribués à NDIAKHAYE au GIE FARA PENDA MBODJ, par délibération N°004 du 13 déc. 1993 ;
43. 500 ha (cinq cents) attribués à TEMEYE LEWA à Monsieur CHEIKH THIAM, par délibération N°003 du 02 juin 2008 approuvée le 03 juin 2008 par le sous-préfet, par arrêté N° 0023/AMB/SP ;
44. 500 ha (cinq cents) attribués à POMA à Monsieur JOHN ROBERTS citoyen Anglais, par délibération N°002 du 10 janvier 2008 approuvée le 11 janvier 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°002/AMB/SP ;
45. 500 ha (cinq cents) attribués à LOUGHERE BAÏLO à Monsieur SERIGNE MBOUP, par délibération N°003 du 02 juin 2008 approuvée le 03 juin 2008 par le sous-préfet, par arrêté N° 0023/AMB/SP ;
46. 800 ha (huit cents) attribués à TEMEYE LEWA à la société TEMEYE AGRO SARL représentée par NDIAGA GAYE, par délibération N°004 du 02 août 2007 approuvée le 03 août 2007 par le sous-préfet, par arrêté N°30/AMB/SP ;
47. 600 ha (six cents) attribués à LOUGHERE BAÏLO à Monsieur SERIGNE SECK, par délibération N°002 du 10 janvier 2008 approuvée le 11 janvier 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°002/AMB/SP ;
48. 100 ha (cent) attribués à TEMEYE LEWA à la société TEMEYE AGRO SARL représentée par NDIAGA GAYE, par délibération N°004 du 02 août 2007 approuvée le 03 août 2007 par le sous-préfet, par arrêté N°30/AMB/SP ;
49. 100 ha (cent) attribués à TEMEYE LEWA à la société TEMEYE AGRO SARL représentée par NDIAGA GAYE, par délibération N°003 du 29 juillet 2006 approuvée le 02 août 2006 par le sous-préfet, par arrêté N°003/AMB/SP ;
50. 300 ha (trois cents) attribués à TEMEYE LEWA à TEMEYE AGRO SARL, par délibération N°005 du 26 décembre 2008 approuvée le 31 décembre 2008 par le sous-préfet, par arrêté N° 0081/AMB/SP ;
51. 300 ha (cinq cents) attribués à LOUGHERE BAÏLO à Monsieur MASTER, par délibération N°003 du 02 juin 2008 approuvée le 03 juin 2008 par le sous-préfet, par arrêté N° 003/AMB/SP ;
52. 300 ha (trois cents) attribués à TEMEYE LEWA à Monsieur DANIEL ANDRE VIDAL, par délibération N°002/ARR.MB/CR.MB du 10 janvier 2008 approuvée le 11 janvier 2008 par le sous-préfet, par arrêté N° 002/AMB/SP ;
53. 200 ha (cent) attribués à TEMEYE LEWA à NAFISSATOU WADE, par délibération N°003 du 03 juin 2008 approuvée le 03 juin 2008 par le sous-préfet, par arrêté N°23/AMB/SP ;

 

Après avoir présenté  individuellement les 53 cas de désaffectation proposés, le Président a proposé d’ouvrir le débat. Baye FARA MBODJ suggère alors de passer au vote, puisque les conseillers ont été plusieurs fois informés de cet état de fait. Aucun conseiller ne voulant prendre la parole, le Président a alors demandé de passer au vote.

 

Le Conseil a alors voté la désaffectation des 53 cas précités avec le résultat suivant :

• 26 (vingt six) voix ont voté pour l’adoption des mesures de désaffectation ;
• 0  (zéro) Voix contre et
• 0  (zéro) Abstention,

 

En sus des arguments et justificatifs énoncé plus haut, le Conseil Rural a adopté les mesures de désaffectation des 53 cas listés ci-dessus, pour :

1. Défaut de demande de terres, par les bénéficiaires ;
2. Défaut de qualité de membre de la Communauté Rurale et donc d’ayant-droit ;
3. Raison d’impossibilité de délimiter des terres qui dépassent la communauté rurale ;
4. Raison d’utilité publique d’indisponibilité de terres pour les membres de la Communauté Rurale ;
5. Défaut de mise en valeur personnelle ;

 

2. ADOPTION DES FONDS DE DOTATION ET DE CONCOURS (FECL) AU TITRE DE L’ANNEE 2011

Montant des Fonds de dotation au titre de l’année 2011 : 11.000.000 FCFA

Répartition des montants ainsi qu’il suit :

• Indemnités de représentation du Président et des 2 Vice-présidents : 2.400.000 FCFA
• Fournitures scolaires : 2.748.700 FCFA
• Coupes – Récompenses & prix : 1.000.000 FCFA
• Participation au fonctionnement des maisons de jeunes et de la culture : 1.000.000 FCFA
• Achat de produits pharmaceutiques et d’hygiènes : 2.330.000 FCFA
• Indemnités de l’ASCOM : 1.521.300 FCFA

Montant des Fonds de concours (FECL) : 4.000.000 FCFA

Répartition des montants ainsi qu’il suit :

• Acquisition d’une moto pour l’ASCOM : 1.500.000 FCFA
• Contrepartie de la CRLE pour le programme PACR : 2.500.000 FCFA

Ces fonds sont adoptés à l’unanimité des 26 conseillers présents.

 
 

3. RECHERCHE DE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION DE 2 VEHICULES TOUT TERRAIN POUR LE CONSEIL RURAL

Le Président informe le Conseil, que le seul véhicule TATA dont disposait la collectivité est tombée en panne (coulage de la bielle) et que le Bureau et les commissions qui abattent un travail extraordinaire sont très handicapés par le manque de mobilité. Beaucoup de personnes ont montré leur disponibilité pour aider la Communauté Rurale à acquérir un moyen de locomotion. Il propose l’ouverture d’un Compte Bancaire à DAKAR et RICHARD TOLL, pour recevoir des dons et legs. Les fonds ainsi collectés permettront peut être d’acheter un ou deux véhicules.

Le PCR a également informé  le Conseil d’avoir pris contact avec le Député ALE LO, Président de l’ANCR (Association Nationale des Conseillers Ruraux) pour la mise à disposition d’un véhicule même à titre provisoire. Ce dernier a promis de réserver un véhicule à MBANE si le contingent attendu est réceptionné à fin juin 2011.

 
 

4. DIVERS

Le PCR, à propos du projet de construction du poste de santé de BOUTEYNI, informe avoir signé le contrat avec l’entreprise adjudicataire et lui avoir donné l’ordre de service de démarrer les travaux de construction le 1^er juillet 2011 pour une durée de 6 (six) mois.

MOUSTAPHA LO  demande de développer le partenariat avec d’éventuels bailleurs, pour mieux équiper le Poste de BOUTEYBI, si on veut en faire un Poste de référence.

MBAYE DIOP s’est offusqué de la non-finition des travaux de rénovation du Poste de MBANE alors que les travaux ont été réceptionnés et entièrement payés par l’ancienne équipe. Le PCR a alors demandé d’aller ensemble là-bas faire un tour avec les populations. Il a promis non seulement de saisir les juridictions pour les cas de détournements de deniers publics constatés, mais également de demander au Président du Sénat et au Président de la République, de faire lever l’immunité parlementaire de l’ancien Président du Conseil Rural.

Le PCR met l’accent sur l’urgence à traiter la question des lotissements des gros villages. Il a annoncé que la prochaine réunion sera entre autres, consacrée en grande partie aux lotissements.

 

La séance fut levée à 13H 30mn

 
 

Le Secrétaire de Séance      Le Président de Séance

 
 

Abdoulaye TAYE             Pr. Aliou DIACK

SENETOILE