Les contrevérités soutenues sans réserves dans la restitution finale du rapport de la cour des comptes, ne peuvent procéder que d'une ignorance du secteur, ce qui est affligeant ou de la malveillance, ce qui sans nous émouvoir est grave pour la République.
Loin de moi l'idée de nourrir une polémique d'arrière garde mais ceux qui liront ce rapport, méritent de comprendre.
Il s'agit d'appréhender un ensemble de facteurs pour comprendre l'évolution de Senelec.
Il me semble que la bonne gouvernance ne saurait être sélective et exiger la rigueur pour certains et tolérer l'opacité pour d'autres.
Pour ma part, je suis convaincu qu'au-delà d'assumer pleinement ce que j'ai fait avec fierté pour le secteur de l'énergie et pour senelec en particulier; la bonne gouvernance c'est aussi et déjà, la maîtrise des propos et des analyses que nous portons sur des questions relevant de notre domaine de compétence.
A vous les magistrats de la cour des comptes avec le respect je porte pour votre corps de contrôle :
- si ne pas couper l'électricité aux Khalifes généraux est une faute de gestion, je l'assume pleinement;
- si payer la prime de croissance aux 2500 employés de la senelec pour accroître leur motivation du fait de l'évolution positive de l'EBE tout en reversant MA prime aux œuvres sociales de senelec (afin que les CDD en bénéficient et pour payer le complément des colonies de vacances aux enfants des agents de senelec) est une faute de gestion, je l'assume pleinement;
- si garantir les mêmes prix d'un produit récurrent pour 2 années consécutives (marché pluriannuel ), après un appel d'offres international, une recommandation de la commission des marchés et l'approbation du conseil d'administration (sachant que les prix augmentaient), est une faute de gestion, je l'assume pleinement;
- si appliquer les procédures de la senelec en vigueur qui ne prévoyaient pas une autorisation de la CNCA (cf décret de 1984), mais organisaient plutôt une commission des marchés indépendante avec des procédures bien définies et transparentes, est une faute de gestion, je l'assume pleinement;
- si acheter du fuel pour senelec à l'époque aux 3 fournisseurs traditionnels de senelec à savoir Total, Mobil, et Shell (seuls importateurs avec un crédit fournisseur du fuel 380 disposant de capacités de stockage) au prix administré publié par le CNH, sans appel d'offres est une faute de gestion, je l'assume pleinement;
- si céder les créances (compensation versée tardivement et factures) de l'état aux banques (escompte) avec l'accord du MEF pour tenir compte des contraintes de l'exploitation et de la trésorerie tendue de la senelec, est une faute de gestion, je l'assume pleinement;
- si refuser de dénoncer le contrat léonin de GTI signé en 1999 de manière unilatérale, en tenant compte des graves conséquences pour le gouvernement du Sénégal qui a donné une garantie souveraine et éviter de donner un mauvais signal aux investisseurs privés, est une faute de gestion, je l'assume pleinement;
- et si, et si, et si j'en passe ........
Il est facile de faire dire aux chiffres et décisions de gestion, des contrevérités surtout lorsqu'une analyse est faite à partir d'un cliché figé et des préjugés qui ignorent, curieusement la dynamique dans laquelle ils s'inscrivent, ainsi que les observations-réponses au pré rapport et des réponses fournies en assemblée plénière en présence des directeurs généraux (2003-2010) et de leurs collaborateurs.
Il est aussi facile d'omettre de publier dans ce rapport final les résultats financiers audites et les investissements obtenus grâce aux efforts des employés de la Senelec, mais aussi de l'appui constant du Président Abdoulaye Wade et des bailleurs de fonds
Ainsi, constatons nous qu'une analyse statique de la senelec et erronée peut davantage contribuer à une désinformation qu'à une information rigoureuse.
Elle présente la tare de taire tous les efforts consentis, et la forte dynamique d'amélioration impulsée par le Sénégal depuis 2003 dans le secteur électrique.
Dakar le 12 Novembre 2013
Samuel A. Sarr
Ancien. Ministre d'Etat
Wadiste éternel
Lettre adressée officiellement à la cour des comptes il y a 3 ans jour pour jour.
Présidence de la République
Dakar le 12 novembre 2010
Samuel A. SARR
Ancien Directeur Général Senelec
Ancien Ministre d’Etat de l’Energie
Au Président de la CVCCEP
Cour des Comptes
Dakar, Sénégal
J’accuse réception du Rapport particulier provisoire sur la SENELEC que vous avez bien voulu me transmettre et dont les termes ont retenu ma meilleure attention.
J’ai l’avantage de vous faire tenir par la présente la revue détaillée des réponses aux interpellations formulées à mon endroit relativement à la gestion de Senelec pendant la période où cette responsabilité m’était dévolue et aussi en ma qualité d’ex ministre de tutelle technique, tout en souhaitant être complété par les anciens directeurs généraux et le directeur général actuel, ainsi que les différents départements concernés à la senelec.
Auparavant et pour fixer le cadre financier et technique qui était celui deSenelec au moment de ma nomination, il me semble important de procéder à un bref rappel de l’état des lieux de Senelec dans la période couverte par votre mission (2005-2009).
Les attentes placées en moi par le Président de la République dans ce secteur n’avaient d’égales que les espérances du peuple dans sa capacité et sa volonté d’impulser et d’ordonner une véritable amélioration de leur sort.
C’est ainsi que le Président a décliné les objectifs de la Nouvelle PolitiqueEnergétique en lui enjoignant, en même temps, d’assurer l’approvisionnement du Sénégal en énergie, dans les meilleurs conditions et au moindre coût, pour les ménages et les secteurs économiques, tout en élargissant l’accès des populations au service moderne de l’énergie.
Cette volonté et cette ambition n’ignoraient ni les difficultés financières internes ni le contexte international hostile.
L’état des lieux sans complaisance (avec des audits techniques, financiers, et comptables disponibles à la senelec) dressé au lendemain de ma nomination à la direction générale de la senelec a révélé un secteur déshérité et abandonné à lui-même depuis une quarantaine d’années.
Quatre problèmes majeurs ont cristallisés, à mon arrivée en Septembre 2003, la ruine chronique du secteur de l’énergie, celui de l’électricité en particulier :
1)Une accumulation accablante de pertes financières entre 1986 et 1998 atteignant un report à nouveau de – 140 milliards en 1999 inscrit dans les comptes de la SENELEC obligeant celle-ci à une recapitalisation exigée par les dispositions de l’OHADA.
2)Une stratégie de développement du parc de production non prospective avec des machines thermiques de type turbine à gaz utilisant le combustible liquide le plus onéreux de la SENELEC et induisant une dépendance permanente aux produits pétroliers.
3)Une politique d’accompagnement amorphe, sans aucun plan d’équipement en production intégrant des machines de baseperformantes. Pour l’exemple, le recours, entre 1984 et 1999, à trois turbines à gaz (y compris celle de GTI).
Cette orientation a, non seulement augmenté le déficit de trésorerie dela SENELEC mais, aussi et surtout, ouvert la période de rationnement de l’électricité aux populations.
4)Une privatisation précipitée en 1999, qui a abouti à une dégradation totale de la qualité de service liée à une politique d’investissement inexistante et aux contraintes de recapitalisation, ainsi qu’une démotivation du personnel.
La déchéance du secteur de l’énergie au regard du sous secteur de l’électricité se traduit notamment par le faible niveau de la puissance disponible de 340 MW en 2000 et par la vétusté de l’essentiel des machines du parc, trentenaire à l’exception de la centrale C4.
Malgré ce handicap légué en héritage par nos prédécesseurs et l’ampleur de la mission, il m’a été assigné comme impératif, non pas de combler les espoirs du peuple sénégalais, mais d’aller au delà de leurs espérances.
C’est notre compréhension de la vision du Président de la République, traduite dans la politique sectorielle qui a choisi la voie, peu fréquentée auparavant, de la rupture et de la solution définitive.
Voila pourquoi, au demeurant, par delà la fierté de servir le peuple sénégalais sous les ordres et aux cotés du Président de la République, le choix porté sur ma personne pour conduire cette politique hardie et sensible a été ressenti comme un honneur qu’il a fallu mériter chaque jour.
En effet, la place stratégique de l’énergie dans la vie économique et sociale de notre pays en fait un enjeu politique cardinal attisant les passions et les convoitises.
Quelles que soient les embellies, politiques, économiques ou sociales, le secteur de l’énergie a été, et est toujours au cœur de la tempête et c’est la confiance seule du Président de la République qui nous a permis de garder le cap.
C’est ainsi qu’il a été possible entre 2004 et 2010, d’assurer la mise en œuvre du Programme de Restructuration du Secteur de l’Energie (PRSE) nécessitant un investissement de 520 milliards de FCFA pour la production, le transport et la distribution de l’électricité avec lacollaboration de partenaires techniques au développement et de bailleurs.
A la tête de la SENELEC, à partir de 2004 nous avons exécuté la phase d’urgence du Programme destinée à rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande et à mettre les réseaux de transport et de distribution en conformité avec les normes internationales en matière d’exploitation d’un service public d’Electricité.
Les Centrales de Bel-Air (2006, 64 MW), Kounoune (2008, 67 MW),Kahone (2008, 64 MW) ont été inaugurées.
Ces réalisations combinées à l’interconnexion avec la centrale hydroélectrique de Manantali, la réhabilitation de la turbine à gaz n°2 et l’extension de la centrale Diesel C4 ont renforcé la capacité de production de 220 MW soit une augmentation, par rapport à 2000, de 65%.
En charge du Ministère de l’Energie depuis 2007, nous avons poursuivi le Programme dans sa phase structurelle comportant à la fois la restructuration financière de SENELEC et la diversification de l’énergie primaire.
Afin de rétablir l’équilibre économique de la SENELEC et résorber les déficits cumulés ante 2000, la recapitalisation de la société a hauteur de 109 milliards FCFA entre décembre 2007 et novembre 2008 a été initiée et réalisée en collaboration avec la Banque mondiale et l’Agence Française de Développement, qui ont procédés à des audits trimestriels tout au long de la période.
Est-il besoin de rappeler la rigueur de ces instances internationales lorsqu’il s’agit de valider et d’accompagner la mise en œuvre de cette politique sectorielle et les projets d’investissements.
En outre, pour affranchir la SENELEC de la dictature des produits pétroliers et éviter de subir de plein fouet les contrecoups de la volatilité du cours du baril, le recours aux énergies nouvelles et renouvelables a été préconisé et mis en œuvre.
Une centrale de charbon de 125 MW verra le jour en 2012 à Sendou, qui portera à 346 MW le renforcement de la capacité de production que le Président a initié depuis l’Alternance, ainsi que d’autres projets dans les énergies renouvelables pour 2013-2014 (biomasse 30 MW, éolien 50 MW, solaire 7,5 MW, hydroélectricité 220 MW).
Ce renforcement en 2012 permettra d’atteindre une capacité de production correspondant au double de la capacité de production léguée en 2000.
Ces réalisations, en même temps qu’elles augmentent les capacités de production participent au déclassement progressif du parc dont la vétusté était un des points faibles.
En dépit des difficultés économiques conjoncturelles, des attaques politiciennes opportunistes et de la récession économique mondiale, les différentes séquences définies comme urgentes ou impératives ont été réalisées selon les directives et orientations que le Président de la République nous a assignées.
Elles ont mobilisé, en investissement, entre 2004 et 2010 une enveloppe de 680 milliards FCFA.
Pour autant, le plan d’action dressé pour atteindre les objectifs incluant dans notre mission d’alors, à la fois les générations présentes et celles à venir ont déclinées d’autres priorités qu’étaient :
-l’évolution institutionnelle de la SENELEC vers la création d’une HOLDING intégrant la participation judicieuse du Privé National, des travailleurs, des consommateurs et d’un partenaire technique, tout en rectifiant les textes législatifs de la réforme inachevée de 2002 ;
-le Plan d’Electrification Rurale qui prévoit de raccorder, à l’horizon 2012, près de 4 millions de sénégalais aux avantages de l’énergie électrique ;
-le dépoussiérage et la réforme du paysage législatif régissant le domaine des hydrocarbures afin de créer un cadre innovant offrant les garanties et la flexibilité des normes internationales ;
-la loi sur les énergies renouvelables qui devra contribuer à affranchir le secteur de l’énergie de la séquestration imposée par les produits pétroliers ;
-l’encouragement de l’économie d’énergie par le Programme de Promotion des lampes basse consommation qui permettra de baisser la facture du consommateur mais aussi et surtout la facture pétrolière de notre pays.
En réalisant ce plan d’actions, nous avons projeté des solutions suffisamment loin dans le futur pour léguer à plusieurs générations de nos concitoyens un exemple fort de construction républicaine anticipative et éclairée.
Nous ne doutons pas que la réussite de ces travaux et projets majeurs (et leur poursuite par mes différents successeurs tant à la direction générale de la senelec qu’au ministère de l’énergie) tout en améliorant le niveau de vie des sénégalais, incitera le citoyen à préserver la chose publique et à faire de sa part de république, plus qu’un devoir, un sacerdoce.
Par conséquent, le challenge du Gouvernement du Sénégal, est simplement de combiner la réalisation de ces travaux et projets majeurs en une décennie, tout en répondant aux besoins quotidiens du consommateur sénégalais.
Il n’échappe pas à la perspicacité de l’observateur éclairé que le chantier des réalisations urgentes et le chantier de la demande sociale urgente sont parfois, pour ne pas dire souvent, antinomiques.
Une analyse de la gestion de Senelec, pour autant qu’elle cherche à comprendre l’intérêt et l’utilité des mesures prises, ne peut faire l’économie du rapport entre les périodes ante et post 2000.
Au terme de ce rappel, il me parait plus aisé de répondre aux questions qui m’ont été adressées suivant l’ordre des pages de votre rapport portant interpellation.
Réponses aux observations me concernant
-Observation 16
Les opérations relatives à la cession des créances ont été nécessaires compte tenue de la trésorerie tendue de la Senelec. Le gouvernement du Sénégal par le biais du MEF, ne payait pas ses factures dans les délais compatibles avec les besoins de l’exploitation.
La senelec n’a aucun mécanisme ou moyen pour contraindre ou contourner l’inertie du MEF. Et il faut trouver une solution.
-Observation 26
Ce sont des contrats avec 3 fournisseurs ( notamment Shell, Total, Mobil), les fournisseurs historiques de la Sénélec. Je n’ai fait que reconduire des contrats qui existaient.
Je rappelle que ce sont les seuls pétroliers qui avaient la capacité de fournir à la Sénélec avec des crédits fournisseurs et un dispositif de stockage.
-Observation 37
Un contrat IPP qui se dénonce sur la seule volonté d’une partie, peut avoir des conséquences graves pour le gouvernement du Sénégal qui a donné une garantie du MEF. Il s’y ajoute que la dénonciation unilatérale aurait été un signal négatif pour l’attrait des investisseurs dans ce secteur. Il était plus sage de négocier plutôt que d’entrainer le Sénégal dans une procédure d’arbitration au niveau international avec comme conséquence immédiate, un appel de la garantie de l’Etat.
-Observation 39
L’application des intérêts de retard à Kounoune Power a bel et bien était exigée. Cependant, il fallait faire une réconciliation de créances mutuelles après la remise en état de la centrale qui avait connu des problèmes techniques. Senelec a toujours consigné par écrit les différents problèmes rencontrés avec Kounoune avec une copie au Ministère de l’énergie, des finances, de la sfi, et de la crse.
-Observation 40
Les procédures de la Sénélec en vigueur ne prévoyaient pas une autorisation de la CNCA (cf un décret de 1984). La commission des marchés organise les AO. Cette commission était composée de représentants du contrôle financier, du MEF, du Ministère de l’énergie et des représentants de la senelec, avec des procédures bien définies et transparentes.
Le directeur général de la senelec ne fait que marquer son accord ou pas sur la décision de la commission des marchés dans laquelle il ne siège pas.
-Observation 41
Le texte de 2002 était ambiguë, Avec l’accord de la CRSE et du Ministère de l’energie, Sénélec a lancé l’AO sous la supervision de la CRSE, à chaque étape, en tant qu’observateur et partie prenante (même durant l’analyse des résultats et les négociations du contrat).
-Observation 45
La commande auprès de MYNA a bel et bien fait l’objet d’un AO, c’était un marché pluriannuel avec le maintien des prix approuvé par le Conseil d’administration de la senelec.
-Observation 46
Un appel à la concurrence a été fait et le choix a été porté sur médiatique.
A ma connaissance, l’exécution du contrat ne relevant pas de mes compétences, on ne m’a jamais signalé des règlements pour des prestations non effectuées, d’autant plus que je suis parti en 2006 et l’exécution du contrat devait se poursuivre.
-Observations 47
Le paiement des factures avant l’échéance ne peut se faire à la Senelec au contraire. Nous n’avons jamais relevé cet aspect. Le circuit commande-livraison- factures- échéances ne peut le valider.
Le directeur général ne bénéficie d’aucun pouvoir pour forcer ce circuit.
-Observation 57
Les financements obtenus ont fait l’objet d’analyse par les banques, la direction financière, après validation du document de projet.
Les financements obtenus, certes, ne sont pas concessionnels mais, au moins, ils ont le mérite d’avoir pu exécuter le programme d’urgence et décennal de Sénélec, en l’absence notoire de toute autre forme de financement, notamment concessionnels
Le projet record a été abandonné après un débat en comité de direction, sur les préalables à sa mise en œuvre qui aurait pris beaucoup plus de temps que prévu. Et après avis du directeur commercial, nous avons pris la décision de le différer. Il faut noter que senelec avait un besoin urgentde ressources financières.
- Observation 58
Le préfinancement des travaux par cette entreprise et le contrat signé prévoyaient cette clause. Une clause assez ordinaire dans les contrats financiers.
-Observation 63
L’Etude d’Impact Environnementale se fait une fois le contrat signé. Cela fait partie des préalables liés au financement.
-Observation 66
La prime de croissance a été payée et j’assume pleinement l’exécution de cette décision prise et entérinée avant mon arrivée à la senelec. De plus pour préserver la paix sociale nécessaire à la bonne marche del’entreprise, il était important de ne pas approfondir le degré de démotivation des employés de la senelec. Je rappelle que la prime du directeur général que j’étais a été intégralement reversé pour moitié au personnel temporaire (CDD), non éligible à la prime, et pour l’autre moitié, aux colonies de vacances de la senelec.
Sur un autre registre, il me plait de vous transmettre pour votre bonne information le dernier diagnostic sur le secteur de l’énergie (plus particulièrement sur le sous secteur de l’électricité), fait par la banque mondiale et l’AFD en septembre 2010 et les solutions à CT, MT et LT que nous avons eu à valider ensemble avec l’actuel directeur général.
En espérant avoir répondu à vos observations, je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Samuel A. SARR
Ministre d’Etat,
Conseiller Financier de SEM LE Président de la République
Présidence de la République
Dakar, Sénégal
P/j : Le secteur de l’énergie au 29 septembre 2010
Diagnostic, et solutions à court et moyen terme (doc BM et AFD validé par le ministère de l’énergie et la senelec
http://www.dakaractu.com/Reponse-de-Mr-Samuel-Sarr-a-la-cour-des-comptes_a55241.html