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Jeu, Nov
mercredi, 13 août 2014 00:00

Verdict de la cour d’appel de Saint-Louis sur la mairie de Podor Taïfour Diop « déracine » Aïssata Tall Sall

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Sénégal

En tranchant hier, mardi 12 août, les résultats des élections locales du 29 juin à Podor, la Cour d’appel de St-Louis a invalidé le verdict de la Commission départementale de recensement des votes donnant Me Aïssata Tall Sall victorieuse des joutes municipales. Ce nouveau verdict installe son principal adversaire Mamadou Racine Sy de la coalition « And ligueyel Podor » et de la majorité présidentielle comme… maire de la ville.  

La bataille de la mairie de Podor a connu un nouveau développement avec le verdict tant attendu de la Cour d’appel de Saint-Louis de Saint-Louis qui devait statuer sur la requête déposée par Mamadou Racine Sy de la coalition « And ligueyel Podor », candidat malheureux aux joutes du 29 juin dernier. 

 

Et pour cause,  la Cour d’appel de Saint-Louis dirigée par le magistrat Taïfour Diop a invalidé, dans son délibéré d’hier les résultats du bureau 1, objet de litige. Du coup, Mamadou Racine Sy, le principal adversaire du socialiste Aïssata Tall Sall, maire sortant de la ville déclaré gagnant par la Commission départementale de recensement des votes, se retrouve désormais vainqueur  des joutes et devient maire de la ville de Podor.

 

 

Pour rappel, les résultats de la Commission départementale de recensement des votes  avaient installé à la première place Me Aïssata Tall Sall, avec 2111 voix contre 2095 pour son principal challenger, Mamadou Racine Sy.  Ayant contesté ces premiers résultats, le candidat de la coalition « And ligueyel Podor » et de la majorité présidentielle avait déposé un recours auprès de la Cour d’appel de St-Louis. Les litiges émanant des élections locales ont été vidés le 25 juillet dernier sauf ceux de Podor qui opposaient la maire sortante Aïssata Tall Sall et Mamadou Racine Sy.Avant d’arriver à ce résultat donnant Mamadou Racine Sy gagnant, les deux parties s’étaient d’ailleurs livrées à une véritable bataille médiatique. Le vendredi 08 Août,  en conférence de presse, les avocats de Me Aïssata Tall Sall avaient  accusé le président de la Cour d’appel de St-Louis Taïfour Diop d’être en connivence avec le camp de Mamadou Racine Sy. Une sortie qui avait fait réagir les avocats conseils du candidat de l’Alliance pour la république (Apr-parti au pouvoir). Les avocats de Racine Sy ont qualifié la sortie des proches du responsable socialiste comme une «tentative d’entrave à la justice».
 
POURQUOI LES MAGISTRATS ONT BOUDE LE PRESIDENT TAÏFOUR ?
 
Le contentieux électoral des locales dans la commune de Podor n’en finit pas de faire des vagues. Alors qu’il n’est pas encore en instance d’être vidé en dernier ressort au niveau de la Cour suprême, le différend électoral qui oppose la mairesse sortante Aissata Tall Sall au camp de Racine Sy , a déjà fini de diviser en deux camps le collège des magistrats de la Cour d’Appel de Saint-Louis. Programmé pour le 27 juillet dernier, le délibéré a été finalement fixé au 12 août.

Des sources proches du dossier sont formelles : Sur les 10 magistrats composant la juridiction compétente, le président Taifour Diop soutenu par quatre autres juges, avait pris fait et cause pour cette dernière option. Ce à quoi se sont opposés les juges Papa Ousmane Diallo,Momar Sidibé, Abdourahmane Aw et Papa Aliou Sané, tous président de Chambre. Au moment du délibéré, hier jeudi, la pomme de discorde a été « l’expiration du délai de saisine ».

En effet, le code électoral en son article 255 stipule que « la Cour d’Appel statue en premier ressort dans le délai d’un mois à compter de l’enregistrement de la requête en annulation des opérations électorales au greffe de la Cour d’Appel. » Aussi, quatre parmi eux n’ont pas voulu « associer leurs noms à cette forfaiture », tandis que le 5ème était absent. Malgré cela, le président Diop et ses quatre autres collègues ont rendu leur verdict, consacrant de fait la victoire de Racine Sy.

Toutefois c’est la Cour suprême va statuer en dernier ressort. Saisie doublement par les conseils de Mme Sall, la haute cour devra plancher aussi bien sur la demande de dessaisissement de la Cour d’Appel après expiration du délai d’un mois que sur une demande de casser le verdict rendu hier par la cour d’appel de Saint-Louis. Comme quoi la bataille de Podor n’a pas encore livré son verdict, compte non tenus des dégâts collatéraux au sein du système judiciaire.
 
AISSATA TALL SALL REJETTE L’ARRET DE LA COUR D’APPEL DE SAINT-LOUIS - «C’EST UNE FORFAITURE ET UN HOLD-UP ORCHESTRES PAR TAÏFOUR DIOP»
 
Nouveau rebondissement dans l’affaire du recours introduit par Mamadou Racine Sy, après la publication des résultats des dernières locales. Après deux renvois, la Cour d’appel de Saint-Louis s’est prononcé hier, mardi 12 août 2014, donnant l’homme d’affaire, vainqueur des élections municipales à Podor. Me Aïssata Tall Sall qui refuse de cautionner ce qu’elle qualifie de «forfaiture» de «hold-up» électoral, a interjeté appel.
 
«Ce qui s’est passé ce matin à Saint-Louis ne relève pas de la justice. C’est une forfaiture et un hold-up qui ont été orchestrés par le premier président de la Cour d’appel Tayfour Diop». Me Aïssata Tall Sall est formelle. Commentant la décision de la Cour d’appel de Saint-Louis relative au recours introduit par le camp de Mamadou Racine Sy après la publication des résultats provisoires des dernières municipales à Podor, le maire de Podor a souligné que Tayfour Diop a imposé sa propre décision à l’Assemblée de la Cour d’appel dont il est le premier président.
 
Interrogé par la radio Sud Fm, dans son édition du journal parlé de 12h d’hier, mardi 12 août 2014, juste après la publication du verdict de la Cour d’appel de Saint-Louis, Me Aïssata Tall Sall qui a fait trois commentaires dont l’un en direction de la Cour d’appel, a déclaré qu’elle avait senti le coup venir. «Je ne suis pas surprise de la décision, je savais qu’elle était en préparation depuis très longtemps. Ce n’est pas la Cour d’appel qui a siégé. C’est Monsieur Tayfour Diop, le premier président de la Cour d’appel qui a siégé, qui s’est imposé en procédant à cette forfaiture». 
 
Et l’avocate de renchérir: «Ce n’est pas une décision de justice qui a été rendue à Saint-Louis, c’est une véritable forfaiture qui s’est passée. Tayfour Diop, depuis le début de la procédure a montré son inclinaison par rapport à l’autre partie. Il a eu des incidents avec mes avocats, il a fait des commentaires sur le dossier, en dehors même de son office de juge. Donc nous savions qu’il allait faire cela.  Cela ne nous surprend guère». 
 
HOMMAGE AUX 4 JUGES QUI SE SONT DEMARQUES DE TAYFOUR DIOP
 
Me Aïssata Tall Sall a rendu hommage aux magistrats qui ont refusé de s’associer à la forfaiture du premier président de la Cour d’appel de Saint-Louis. «Depuis que je suis avocate, ça fait plus de 30 ans que je porte la robe, c’est la première fois que j’assiste à un délibéré où une partie des magistrats boude de façon ostentatoire pour ne pas assister justement à cette forfaiture. Tayfour Diop a fait ce qu’il a voulu. Il en est ainsi. Je rends hommage à ces juges-là et ils ont raison de se démarquer du premier président Tayfour Diop». 
 
En effet, à l’en croire, sur les neuf (9) magistrats qui composent la Cour, seuls cinq (5) ont siégé, les quatre (4) autres ont boudé l’audience pour ne pas être associés à cette décision, pour annuler les résultats d’un bureau de vote, consacrant du coup la victoire de Mamadou Racine Sy. Désormais, la liste de la coalition «And Liggueyal Podor» de Mamadou Racine Sy est créditée de 1977 voix, contre 1967 pour «Bennoo Ak Aïssata». Soit un écart de 10 voix en faveur de la première liste. Or, 72h après le scrutin du 29 juin dernier, selon la Commission départementale de recensement des votes, «Bennoo Ak Aïssata» avaient obtenu 2111 voix contre 2095 pour la liste adverse. Soit un décalage de 16 voix en faveur du maire sortant. 
 
Revenant sur la victoire du camp de Mamadou Racine Sy, c’est la deuxième observation, Me Aïssata Tall Sall a demandé à ses avocats de saisir immédiatement la Cour suprême, qui, à son avis va dire le droit. «L’autre camp n’a pas gagné, le recours n’est pas fini. Nous avons interjeté appel. La Cour d’appel de Saint-Louis n’est que la première instance dans cette procédure. L’affaire va venir à la Cour suprême ici à Dakar, la dernière instance. Donc, le dernier mot revient à la Cour suprême. Et nous espérons que la Cour suprême va redresser tous les torts que Tayfour Diop est en train de commettre ou a déjà commis dans cette affaire. Et je suis convaincue que je serais rétablie dans mes droits de maire de Podor», a-t-elle dit.
 
UN DISPOSITIF SECURITAIRE IMPRESSIONNANT A PODOR POUR IMPOSER LA DECISION
 
En attendant, Me Aïssata Tall Sall a tenu à préciser, en dernier ressort,  qu’elle est et reste maire de la ville de Podor jusqu’à l’épuisement de tous les recours et que la décision rendue ne l’ébranle pas. «Je suis et je reste le maire de Podor. C’est ce que dit la loi. Il faut que tous les recours aient définitivement été vidés pour qu’on sache qui a gagné et qui a perdu. Je sais que j’ai gagné. Incha-Allah, le droit et la raison resteront avec moi, et je continuerai à être maire de Podor, d’être auprès des populations de Podor. Et j’en appelle à la sérénité auprès de tout le monde, j’en appelle surtout au respect de la loi et nous attendrons que la Cour suprême se prononce pour nous déterminer. Mais il n’y a pas encore d’autre victoire que la mienne au sortir des résultats des élections du 29 juin 2014. Cette décision ne m’ébranle pas», a-t-elle assuré. 
 
D’ailleurs, a-t-elle poursuivi, ses partisans ont été déjà préparés à la décision. «Au plan politique, on s’était déjà battu pour gagner les élections. Mes partisans sont au courant. Je les avais informés depuis très longtemps de ce qui allait se passer à Saint-Louis parce que la décision de Tayfour Diop, nous la connaissions depuis très longtemps. Il avait même rédigé le brouillon de son arrêté. Nous savions qu’il allait préparer ce coup-la. Mes partisans sont surtout informés que cette affaire n’est pas finie, que nous allons à la Cour suprême, et nous avons bon espoir comme je l’ai déjà dit que la Cour suprême nous rendra notre raison». Par rapport à l’important dispositif sécuritaire déployé à Podor lors de l’annonce du verdict, Me Aïssata Tall Sall a garanti que ses «partisans vont accueillir la nouvelle dans la responsabilité».
 
source :http://www.sudonline.sn/ta%C3%8Ffour-diop--deracine--a%C3%8Fssata-tall-sall_a_20358.html
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