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DP World : Nous continuerons d’utiliser tous les moyens légaux afin de défendre nos droits en tant qu’actionnaire et concessionnaire du Doraleh Container Terminal
Le 9 septembre, le président de la République de Djibouti a promulgué un décret qui transfèrerait les actions qui détient la société Port de Djibouti SA (PDSA) en la société Doraleh Container Terminal SA (DCT) au gouvernement de Djibouti
DUBAI, Émirats arabes unis, 12 septembre 2018/ -- Aujourd’hui, la société DP World a déclaré qu’elle continuerait d’utiliser tous les moyens légaux afin de défendre ses droits en tant qu’actionnaire et concessionnaire du Doraleh Container Terminal SA (DCT) face au non-respect flagrant de la loi et des contrats commerciaux de la part de Djibouti.Le 9 septembre, le président de la République de Djibouti a promulgué un décret qui transfèrerait les actions qui détient la société Port de Djibouti SA (PDSA) en la société Doraleh Container Terminal SA (DCT) au gouvernement de Djibouti. La société PDSA est détenue à 23,5 % par China Merchants Port Holdings Company Ltd, société située à Hong Kong (« China Merchants »).DP World a affirmé que le transfert semblait avoir été effectué afin de tenter de passer outre une injonction établie par la Cour suprême anglaise qui interdit à PDSA d’avoir recours à ses actions pour prendre le contrôle de DCT. C’est la dernière action entreprise par le gouvernement de Djibouti dans le cadre de sa campagne lancée il y a cinq ans visant à résilier le contrat de concession signé en 2006 avec DCT, à travers laquelle DP World exerce ses activités, et qui détient une partie du Doraleh Container Terminal. Selon un porte-parole de DP World : « Les investisseurs du monde entier devront réfléchir deux fois avant d’investir à Djibouti et reconsidérer les accords qu’ils ont éventuellement avec un gouvernement qui n’a aucun respect pour les contrats et qui les modifie selon son bon vouloir sans obtenir de consentement ».Le 31 août, la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles a émis une injonction contre PDSA en qualité d’actionnaire de DCT lui imposant de :
- Ne pas agir comme si l’accord d’entreprise commune avec DP World était rompu
- Ne pas nommer de nouveaux directeurs ou de ne pas destituer les directeurs nommés par DP World sans son consentement
- Ne pas forcer la société en joint-venture DCT d’agir dans les « Domaines réservés » sans le consentement de DP World.
- Ne pas ordonner de ou forcer DCT à donner des instructions à Standard Chartered Bank à Londres en vue d’un transfert de fonds vers Djibouti.
Le 9 septembre 2018, dans le cadre de ce qui semble être une tentative visant à éluder l’injonction, le gouvernement de Djibouti a nationalisé les actions DCT détenues PDSA. Le nouveau décret était accompagné d’un communiqué de presse rempli de fausses déclarations. Il y est également indiqué que DP World perçoit une compensation équitable conformément au droit international.Le contrat de concession signé en 2006, régi par le droit anglais, stipule que les litiges en lien avec ledit contrat doivent être réglés par le biais d’un arbitrage exécutoire rendu par la London Court of International Arbitration (Cour d’arbitrage internationale de Londres). Les procédures d’arbitrage sont en cours. À ce jour, le gouvernement n’a fait aucune offre afin d’indemniser DP World.
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