Fast backlinks and Guest-post hosting
L’Assemblée nationale a adopté hier, jeudi 24 janvier, le projet de loi N°01-2019, portant Code pétrolier. Contrairement à celui de 1998, le nouveau code pétrolier stipule que les ressources appartiennent au peuple sénégalais. Composé de dix chapitres, il présente plusieurs innovations allant dans le sens de «sécuriser les intérêts des sénégalais». L ’Assemblée nationale a adopté hier, jeudi 24 janvier, le projet de loi N°01- 2019 portant Code pétrolier.
Selon le ministre du Pétrole et des Energies, Mansour Elimane Kane, «l’objectif visant la sauvegarde et la sécurisation des intérêts économiques et financiers du peuple sénégalais, tout en préservant l’attractivité et la compétitivité du pays, justifie l’élaboration d’un nouveau code pétrolier». Le présent Code qui a, entre autres objectifs, «d’abroger et de remplacer la loi N°98-05 du 8 janvier 1998», reconduit les mesures visant à stimuler les activités d’exploration, de développement et d’exploitation d’hydrocarbures tout en apportant les innovations majeures. Il comporte 10 chapitres.
«En 1998, l’environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétrolières qui préféraient investir dans des pays disposant d’un potentiel pétrolier prouvé. Le Code pétrolier de 1998 offrait aux compagnies pétrolières des conditions attrayantes en vue de favoriser le développement des investissements inhérents à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures», a fait savoir Mansour Elimane Kane.
Parmi les innovations majeures du Code, il y’a, entre autres, «sa conformité à l’article 25 de la Constitution et sur la prise en compte des exigences de transparence, conformément à la norme Itie», «l’introduction de l’appartenance des ressources naturelles au peuple sénégalais, contrairement dans l’ancien code qui disposait que les ressources naturelles sont du domaine de l’Etat», «l’ouverture de l’appel d’offres comme mode d’attribution des blocs». Sur le partage du gaz au nord avec la Mauritanie et aux gains du Sénégal dans ce gisement, le ministre a rappelé que «GTA est un gisement de gaz naturel de classe mondiale d’environ 20TCF, situé à cheval à la frontière maritime entre le Sénégal et la Mauritanie».
Et sur la part du Sénégal, il rappelle que les gains financiers du Sénégal sont et seront élevés tout en rappelant que la part de l’Etat est déterminée dans le contrat de partage et non dans le Code pétrolier. «Avec GTA, le Sénégal gagne en moyenne 65% ; donc beaucoup plus que les compagnies pétrolières. Quand à SNE, la part du Sénégal se situe à 55% en moyenne. L’Etat, à travers Petrosen, détient 10% des parts de contrats qui le lient aux compagnies pétrolières. Mais ce pourcentage fixé en phase d’exploration, avec possibilité d’être porté à 20% supplémentaire, augmente en phase d’exploitation», a dit le ministre.
13EME LEGISLATURE : Malick Guèye et Maïmouna Sène installés hier
Les deux nouveaux députés de la 13ème législature ont été installés dans leur fonction hier, jeudi 24 janvier. Il s’agit de Malick Guèye et de Maïmouna Sène qui ont remplacé respectivement Khalifa Ababacar Sall de Taxawu Dakar, radié et de Ndiassé Ka de Benno Bokk Yaakaar, décédé il y’a de cela quelques jours. Sur le cas de Khalifa Ababacar Sall, le député Cheikh Bamba Dièye explique qu’un «sérieux problème de droit s’est posé de la levée de son immunité parlementaire jusqu’à son emprisonnement». Il ajoute que «l’Assemblée nationale a failli. Il on doit avoir un peu d’élégance et de responsabilité, il ne sert à rien de se précipiter, j’estime que c’est quelque chose d’inutile, de ridicule à la limite, le ministre de la justice n’a pas vocation à interpréter la loi à notre place. Vous avez obtenu tout ce que voulez».
source: https://www.sudonline.sn/le-senegal-se-dote-d-un-nouveau-code_a_42663.html
