L'industrie financière suisse réalise avec succès des transactions boursières sur produits d'investissement tokenisés

Genève, le 13 décembre 2022. Pour la première fois, des acteurs clés de l'industrie financière suisse ont développé et testé avec succès un nouveau mécanisme de règlement pour produits d'investissement tokenisés en utilisant une infrastructure de test d'une blockchain publique. Un contract intelligent, développé par la Capital Markets and Technology Association (CMTA), permet de rationaliser les processus, de réduire la complexité, d'augmenter la sécurité et d'éliminer les risques de contrepartie des transactions. Le test de la CMTA marque une étape importante pour l'industrie financière suisse.

Le test portait sur:

• l'émission de produits d'investissement tokenisés enregistrés sur une version test de la blockchain Ethereum,
• la négociation de ces produits en franc suisse sur une bourse suisse réglementée, et
• le règlement des transactions au moyen d'un contract intelligent développé par la CMTA.

Ces trois opérations - émission, négociation et règlement - ont toutes été réalisées en l'espace de quelques heures, alors qu'elles prennent des jours dans un environnement financier traditionnel.

"Nous sommes très fiers d'avoir pu développer ce mécanisme avant-gardiste avec de nombreux partenaires des secteurs financier et technologique", a déclaré Jacques Iffland, Président de la CMTA. "Cela permettra à l'industrie de gagner en efficacité, de simplifier les règlements transfrontaliers et d'améliorer la qualité des services. Les clients bénéficieront de ces gains d'efficacité."

Vontobel et Pictet ont chacun émis un certificat sur actions géré activement (actively managed equity certificate) représentant un panier d'actions, tandis que Credit Suisse a émis une note structurée. Ces produits ont été associés à des jetons numériques enregistrés sur une blockchain Ethereum test, un processus connu sous le nom de "tokenisation". Ces titres ont ensuite été négociés sur la plateforme de négociation de BX Swiss, une bourse suisse autorisée par la FINMA. Les transactions ont été réglées bilatéralement sur la blockchain. Pour ce faire, les participants ont utilisé un mécanisme "on-chain" qui sécurise les obligations des parties. Le règlement en monnaie fiduciaire (franc suisse) a été rendu possible par une application appelée DLT2Pay, un produit de la société targens, qui connecte la blockchain avec le Swiss Interbank Clearing (SIC), le système de paiement en temps réel (RTGS) de la Banque Nationale Suisse. Le test a été réalisé à l'aide du jeton digital standard et du contrat intelligent de la CMTA, le CMTAT, ainsi que d'un autre contrat intelligent qui reproduit la fonctionnalité de livraison-contre-paiement des systèmes de règlement traditionnels. La création, les aspects de sécurité et le fonctionnement technique des contrats intelligents ont été réalisés sous la direction technique de Taurus, dont la technologie a été utilisée pour émettre et gérer les produits structurés tout au long de leur cycle de vie.

Le test a été conçu et réalisé sous l'égide de la CMTA, avec le soutien de représentants de BX Swiss, Credit Suisse, Homburger, Lenz & Staehelin, METACO, Pictet, targens, Taurus, UBS et Vontobel.

Le test jette les bases d'une infrastructure alternative de règlement des transactions boursières en Suisse, fonctionnant sans infrastructure centralisée (contreparties centrales ou dépositaires centraux) et permettamt aux banques participantes de bénéficier d'économies de coûts tout au long de la chaîne de valeur des transactions sur titres (émission, règlement et conservation).

Daniel Gorrera, Head Digital Assets de Credit Suisse, a déclaré: "Les transactions effectuées aujourd'hui établissent clairement que les produits tokenisés sur une blockchain publique peuvent être négociés sur des plateformes de négociation réglementées et que l'exécution des transactions sur produits tokenisés peut se faire en monnaie fiat sans créer de risque de contrepartie. La réussite de ce test est une étape cruciale pour l'exploitation future des avantages de la tokenisation."

Steve Blanchet, Head of Group Tech Strategy and Innovation de Pictet, a déclaré: "La tokenisation est un élément stratégique clé pour l'avenir de la gestion d'actifs. Elle permet aux émetteurs de rationaliser les processus de création des produits d'investissement d'une manière qui ne peut pas être obtenue avec les infrastructures de marché traditionnelles, et de réduire drastiquement les délais de mise sur le marché. Avec les solutions utilisées dans le cadre du test, des opérations qui prennent actuellement des jours peuvent être réalisées en quelques heures, voire en quelques minutes ou moins encore."

Anna-Naomi Bandi-Lang, Structuring - Credit Solutions auprès d'UBS Investment Bank, a déclaré: "La tokénisation a de nombreux cas d'utilisation. Mais pour que cette technique puisse s'établir dans les marchés financiers actuels, il est essentiel que les produits tokenisés puissent être négociés dans les principales monnaies sur des plateformes de négociation réglementées. Le test de la CMTA montre que cet objectif peut être atteint."

Marco Hegglin, Chief of Staff Structured Solutions & Treasury de Vontobel, a déclaré: "Ce test n'est qu'une première étape vers la définition de nouveaux strandards pour les produits structurés au moyen de contrats intelligents. Les produits structurés ne sont pas seulement des produits innovants, ils sont aussi des candidats naturels à l'utilisation de technologies de pointe. Avec un contrat intelligent entièrement automatisé couvrant l'ensemble du cycle de vie des produits, les possibilités de prévoir des opérations en code informatique sont presque illimitées, et la technologie blockchain peut aider à concevoir de nouvelles générations de produits financiers."

Matthias Müller, Head of Markets de BX Swiss, a déclaré: "Premier en son genre, ce test montre que les transactions boursières peuvent être réglées directement entre participants sur une blockchain publique. Il n'est plus nécessaire pour les parties de transférer des jetons ou des espèces à la bourse par avance pour pouvoir traiter. C'est un avantage considérable en termes de rapidité, de coût et de gestion des risques. Le contrat intelligent utilisé pour le règlement élimine le risque de contrepartie qui existerait si le transfert des espèces et le transfert des titres étaient réalisés indépendamment l'un de l'autre. Le nouveau régime réglementaire pour les plateformes de négociation basées sur la TRD permettra à BX Swiss de tirer pleinement parti de ces développements."

Jean-Philippe Aumasson, cofondateur de Taurus SA et Président du Comité Technologique de la CMTA, a déclaré : "Nous sommes ravis de voir un consensus se former autour de l'utilisation de standards ouverts pour les infrastructures de marché fondées sur la TRD et de constater que les contrats intelligents de la CMTA sont reconnus comme une technologie fiable à cet égard. L'utilisation de contrats intelligents open source développés de façon collaborative réduit les frais de développement et d'analyse des participants et contribue à la fiabilité et à l'efficacité de l'écosystème fintech suisse."

Samuel Bisig, Business Development and Product Manager de targens GmbH à Stuttgart, a déclaré: "La solution DLT2Pay de targens fournit le chaînon manquant entre la blockchain et un protocole de transaction de paiement (ici: les systèmes de compensation des banques centrales) pour le règlement en espèces des transactions sur titres. Tant que les monnaies numériques des banques centrales (CBDC) ne seront pas disponibles, une telle 'solution de déclenchement' est essentielle pour permettre aux actifs numériques d'être négociés autrement qu'au moyen de cryptomonnaies privées."

Pour plus d'informations sur le test (document, vidéo, graphiques animés): https://cmta.ch/news-articles/trading-and-settlement-in-digitial-securities