vendredi, 28 mars 2014 00:00
SOUPÇONS DE BLANCHIMENT D’ARGENT 24 dossiers sur la table du juge
Écrit par SENETOILE NEWSdefault
La machine des « blanchisseurs » semble s’être emballée et partant, celle de la Centif (Cellule de traitement de l’information financière) qui, au cours de l’exercice 2013, a enregistré au total 112 déclarations de soupçons de blanchiment d’argent. Le fait le plus remarquable dans l’activité de la Centif réside dans le nombre inédit de rapports relatifs à ces dossiers, qu’elle a transmis à l’autorité judiciaire.
En attendant la publication des rapports annuels 2012 et 2013 de la Centif (Cellule de traitement de l’information financière), il ressort de ses rapports trimestriels une évolution sensible autant dans les déclarations de soupçons (DS) de blanchiment que dans le nombre de rapports transmis par la Centif à l’autorité judiciaire en l’occurrence le Procureur de la République.
Déjà au 30 juin 2013, on en était à 66 déclarations de soupçons de blanchiment d’argent reçues par la Centif et huit de ces dossiers avaient fait l’objet de rapports transmis à la justice dont deux (2) dossiers en procédures judiciaires. Entre Juin 2013 et décembre de la même année, 46 nouvelles DS ont atterrit à la Centif et au 31 décembre 2013, la Centif a enregistré au total 112 déclarations de soupçons de blanchiment d’argent au cours de l’année sous revue. Rappelons qu’en 2012, le pic de 96 déclarations de soupçons avait été atteint.
Relativement aux 112 Ds reçus en 2013, un nombre inédit de 24 rapports ont été transmis par la Centif à l’autorité judiciaire. En termes de comparaison, de 2005 où seuls deux rapports avaient été transmis sur onze DS, à 2013, la diligence de la Cellule dans le traitement des dossiers affiche ainsi une évolution sensible. Peut-on en dire autant pour ce qui est du traitement judiciaire de ces dossiers ?
Ces rapports traités et transmis par la Centif ont en tout cas, au 31 décembre 2013, fait l’objet de 24 procédures judiciaires et, les 24 ordonnances de clôture (étape par laquelle le Juge d’instruction constate l’achèvement de la procédure d’instruction) rendues ont tout de même abouti à treize (13) décisions de condamnation ; une (1) décision d’incompétence du juge ; huit (8) décisions de non-lieu ; deux (02) décisions de relaxe tandis que sept (07) rapports ont été classés sans suite par le Parquet régional de Dakar.
Nonobstant ces progrès, il demeure l’étape « crucial » à franchir relatif à la mise en place d’un dispositif efficace de poursuite des délinquants financiers et surtout de recouvrement des avoirs ainsi que leur mode de gestion de ces derniers. Comme l’a rappelé, il y a peu, le Giaba (Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest), lors de la présentation de son rapport annuel, la criminalité financière et le blanchiment d’argent sont loin d’être éradiqués au Sénégal. Le Dg du Giaba demandait ainsi au gouvernement sénégalais d’« accentuer le niveau des poursuites des délinquants».
Nonobstant ces progrès, il demeure l’étape « crucial » à franchir relatif à la mise en place d’un dispositif efficace de poursuite des délinquants financiers et surtout de recouvrement des avoirs ainsi que leur mode de gestion de ces derniers. Comme l’a rappelé, il y a peu, le Giaba (Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest), lors de la présentation de son rapport annuel, la criminalité financière et le blanchiment d’argent sont loin d’être éradiqués au Sénégal. Le Dg du Giaba demandait ainsi au gouvernement sénégalais d’« accentuer le niveau des poursuites des délinquants».
Il reste ainsi que les suites réservées aux rapports transmis par la Centif devraient subir un « coup de fouet » judiciaire afin que l’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent soit une réalité. Placée sous l’autorité du ministre chargé de l’Economie et des finances, la Centif collecte, analyse et traite des renseignements financiers propres à établir l’origine des transactions, ou la nature des opérations objets des déclarations de soupçons des assujettis.
Notons que le dernier rapport annuel de la Centif date de 2011. La publication prochaine des éditions 2012 et 2013 nous édifiera davantage sur l’ampleur du phénomène du blanchiment de l’argent sale qui, rappelons-le, consiste dans le fait de faciliter la justification mensongère de l’origine des biens de l’auteur d’un crime ou d’un délit (fraude fiscale comprise). Elle affecte beaucoup les secteurs de la banque et des assurances, mais surtout l’immobilier.
source: http://www.sudonline.sn/24-dossiers-sur-la-table-du-juge_a_18178.html
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