ENTRE LE MARTEAU DU REFERENDUM ET L’ENCLUME DU CALENDRIER REPUBLICAIN :  Le mandat de Macky, équation de l’année

 

La réduction du mandat en cours du chef de l’Etat, Macky Sall de 7 à 5 ans, fait partie des sujets politiques qui ont marqué l’année 2015, ouvert celle de 2016 en cours et prêt à l’accompagner pendant un bon bout de temps. L’annonce notable de la volonté du chef de l’Etat, Macky Sall, de diminuer son mandat par voie référendaire, adoucie par la suite par des propos quelque peu nuancés et mélangés au flou qui entoure la date dudit référendum, sans oublier le caractère contraignant ou non de l’avis du Conseil constitutionnel, ont fini de jeter le pavé dans la mare politique, annonçant ainsi le champ de tous les possibles pour l’année 2016 .

 

Décidément, l’année 2016 ne sera pas de tout repos pour la classe politique, ainsi que pour les observateurs avertis. En effet, année référendaire, si consultation populaire il y a, par conséquent jugée décisive sur la réduction ou non du mandat présidentiel en cours, 2016 est partie pour entretenir l’opinion nationale et internationale sur une polémique ou une controverse sans précédent, c’est selon. En raison notamment les nombreux soubresauts qu’a connus l’engagement du chef de l’Etat, Macky Sall, réitéré à maintes occasions tout au long de l’année 2015, mais aussi nuancé à bien des égards vers la fin de la même année et l’ouverture de celle-là en cours. 

 

En effet, la promesse de retour au quinquennat du chef de l’Etat, Macky Sall, candidat d’alors en 2012, a été réitérée à diverses occasions. Après le second tour de scrutin, Macky Sall, élu en grande partie grâce peut-être à cette promesse, a renouvelé plusieurs fois son engagement devant les Sénégalais, tout comme à l’étranger. Toutefois, cette volonté du chef de file de l’Alliance pour la République (Apr) a souffert et continue de souffrir du refus catégorique de certains membres de son camp, de s’appliquer le quinquennat à la place du septennat pour lequel il est élu. Le ministre d’Etat, Mbaye Ndiaye, le vice-président de l‘Assemblée nationale Moustapha Cissé Lô, tout comme le secrétaire d’Etat Youssou Touré, le 1er questeur de l’Assemblée Daouda Dia, et le député Farba Ngom entre autres, affichent clairement leur «rébellion» contre le patron du parti au pouvoir. 

 

Des positions qui ont suscité et continuent d’ailleurs d’animer le débat politique sur un possible revirement du président de la République sur sa promesse électorale. Et cela, d’autant que sa position tranchée tenue entre les deux tours des élections de 2012 a quelque peu varié à de nombreuses reprises, prêtant ainsi à confusion. De la volonté ferme de s’appliquer le quinquennat, le discours du chef de l’Etat devient de plus en plus nuancé au fur et à mesure que l’on s’approche d’un référendum hypothétique dont la date n’est toujours pas connue. Ce qui pose avec acuité le débat sur le respect du calendrier républicain.

 

Cependant, le président de la République et les «rebelles» de l’Apr vont devoir faire face à l’opposition et à la société civile qui militent tous ouvertement pour le référendum devant non seulement ramener le quinquennat mais encore l’appliquer au mandat en cours. En tout état de cause, les regards sont braqués sur le chef de l’Exécutif qui promet d’édifier les Sénégalais sur sa position après avoir recueilli l’avis du président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel. Ce qui promet un débat politique âpre pour 2016. 

 

NDIAGA SYLLA, ANALYSTE ELECTORAL SUR LE CALENDRIER REPUBLICAIN : «Le Président est tenu... de convoquer le référendum avant le 1er février»

 

L’incertitude sur la date du référendum devant porter sur la révision constitutionnelle risque de poser des problèmes juridiques, et ainsi chambouler le calendrier républicain. De l’avis de Ndiaga Sylla, analyste électoral, «le Président est tenu, pour ne pas bouleverser le calendrier républicain, de convoquer le référendum avant le 1er février». Pour cause, l’analyste rappelle que la loi électorale du pays prévoit chaque année une révision ordinaire des listes électorales qui se déroule du 1ier février au 31 juillet. A compter de cette date, a-t-il indiqué, Macky Sall serait obligé de prendre un décret pour une révision exceptionnelle des listes en question. Dans cet entretien, Ndiaga Sylla est revenu en outre sur les limites techniques de la date prévue pour la présidentielle (février 2017) si le Oui l’emporte.

 

Jusqu’à présent, la date sur le référendum n’est pas encore connue. Quel impact sur le calendrier républicain ?

 

Par rapport à la convocation du référendum, il y a un problème juridique qui va se poser. J’espère qu’en s’appuyant sur les modalités et les préalables du référendum, le Président va boucler la série de consultations pour organiser le référendum avant la fin du mois de janvier. Parce qu’aujourd’hui, au terme de la loi électorale, il y a chaque année une révision ordinaire des listes électorales, qui se déroule du 1ier février au 31 juillet. Cela veut dire que si d’ici le 1ier février, le Président ne prend pas le décret pour convoquer le référendum, on sera forcément obligé de démarrer cette révision parce que c’est la loi qui le dit. Même si la loi prévoit qu’en année électorale, qu’on ne puisse pas faire une révision ordinaire, mais qu’on puisse faire une révision exceptionnelle. Dans ce cas, c’est ce décret convoquant la révision exceptionnelle qui va fixer les dates. Mais le Président est tenu, pour ne pas bouleverser le calendrier, de convoquer le référendum avant le 1ier février, c’est-à-dire avant le démarrage de la révision ordinaire.   

Autre chose. Ce référendum va non seulement concerner les Sénégalais résidents au Sénégal, mais également ceux de l’extérieur. Comment organiser une révision de la Constitution à l’extérieur dans une période assez relativement courte ? C’est vrai que demain, il (Macky Sall) peut décider de réduire la période de révision, peut être au niveau national un mois et pour l’extérieur 15 jours. Mais avec le déploiement du dispositif, ça risque de poser des problèmes. Nous savons qu’il va falloir suivre la phase contentieuse. S’il opte, concernant les Sénégalais de l’extérieur, de ne pas faire de révision et qu’on attende le jour du vote du référendum pour les faire voter, on se rendra compte qu’effectivement on aura aussi violé une disposition constitutionnelle. C’est le dernier alinéa de l’article 3 qui le prévoit. 

 

En tant qu’expert électoral, quelle date vous semble-t-il opportune pour le référendum pour ne pas qu’il y ait chamboulement du calendrier républicain ?

 

J’avais proposé, il y a de cela 9 mois, que le référendum se fasse à la date du 10 décembre, parce que je me suis dit qu’à cette date, on allait certainement boucler toute la procédure, c’est-à-dire promulguer la loi avant la fin du mois de janvier. Pour qu’effectivement, on puisse se conformer à la loi électorale. La loi électorale différencie deux choses : l’année électorale ou pas. Lorsque nous ne sommes pas en année électorale, on organise une révision ordinaire des listes électorales qui se déroule du 1ier février au 31 juillet. Si les élections doivent se tenir le 27 février 2017, l’année électorale démarre en janvier-février 2016. C’est pourquoi à la place d’une révision ordinaire, le Président initie une révision exceptionnelle.

 

Au cas où le référendum se tiendrait au mois de mai prochain, comme l’avait annoncé le chef de l’Etat, serait-il possible de respecter le calendrier républicain, à savoir l’organisation de la présidentielle en février 2017, si toutefois les populations votaient pour la réduction immédiate du mandat en cours? 

 

Vouloir engager la réforme institutionnelle en mai 2016, c’est-à-dire à neuf (9) mois de la probable élection présidentielle, pose quelques difficultés d’un point de vue technique. Est-ce qu’il y aura des implications de cette nouvelle élection par rapport au processus électoral ? Moi je me dis déjà qu’il y a la réforme sur les partis politiques qui est annoncée. Une fois les résultats des opérations référendaires proclamés par le Conseil Constitutionnel et la loi constitutionnelle promulguée, il y a forcément d’autres points qui auront des répercutions sur le code électoral. 

 

Il s’y ajoute la révision exceptionnelle des listes électorales au cours de laquelle seront normalement renouvelées la quasi-totalité des cartes d’électeurs qui vont expirer en 2016 ainsi que la revue du code électoral dans les limites du délai prescrit par le Protocole Additionnel de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance, en son article 2, alinéa 1 : «Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques». 

 

PREMIER BILAN D’ÉTAPE DE L’ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION : Les collectivités locales dans le rouge

 

La réforme des collectivités locales ou Acte III de la décentralisation, une promesse de campagne électorale du Président Macky Sall, est également partie à l’instar de la question du quinquennat pour imprégner toute l’année 2016. Mis en pratique après les élections locales de 2014, ce nouveau code des collectivités qui a pour objectif : la «réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle» à travers la «communalisation intégrale, la départementalisation et les régions-territoires» peine encore à redynamiser le fonctionnement des collectivités locales. Pis, après une année de mise en œuvre, force est de constater qu’on est encore loin de l’objectif assigné à cette réforme qui fait suite à celles de 1972 et de 1996.

 

Annoncé comme la réforme devant favoriser la création au Sénégal de «territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022», le nouveau Code des collectivités locales dénommé Acte III de la décentralisation, après une année de mise en œuvre, au lendemain des dernières Locales, ne semble pas guère s’inscrire dans cette perspective. En effet, même si la première phase de cette réforme a permis une grande lisibilité de l’architecture institutionnelle locale du Sénégal grâce au passage de 3 échelles de gouvernance (commune, communauté rurale, Conseil régional), à deux échelles de gouvernance locale que sont le Conseil départemental et la Commune, Il n’en demeure pas moins vrai qu’on est encore très loin de l’ère des «territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022». Comme l’avait annoncé, avec force-conviction, le chef de l’État lors du lancement de cette réforme. 

 

Pour cause, au lieu de redresser les collectivités locales, la première phase d’application de cette réforme semble avoir plutôt plongé celles-ci dans une situation de paupérisation sans précédent. Elles sont aujourd’hui nombreuses, pour ne pas dire générales, les collectivités locales qui pâtissent de leur situation d’incapacité de remplir leur mission régalienne de service public vis-à-vis de leurs administrés. Des charges dont les plus prégnantes sont le paiement des salaires des agents municipaux ou encore assurer le fonctionnement normal d’établissements de santé placés sous leur contrôle. On relèvera que cette situation découle pour le moins d’un transfert mécanique de charges supplémentaires aux anciennes communes d’arrondissement et ex-communautés rurales, devenues des communes de pleine exercice, un transfert non compensé par un transfert de moyens conséquents (faiblesse et répartition problématique des fonds de dotation). Au final, moult communes se sont retrouvées incapables d’assurer le paiement des salaires de leurs agents, sinon aux prises en des factures impayées d’électricité des écoles et autres lieux publics. 

 

Il s’y est ajouté aussi le problème lié au retrait aux communes de certaines taxes qui constituent pourtant la principale source d’alimentation de leur budget comme la patente ou encore la taxe sur l’énergie consommée pour ne citer que ceux-là. Qui plus est, le problème de l’incohérence territoriale est venu se greffer aux gaps, du fait que la plupart des grandes communes étouffent alors que les anciennes communautés rurales ont encore des terres qu’elles ne parviennent pas à exploiter, faute de moyens. Ces difficultés des collectivités n’excluent toutefois pas ceux relatifs à la question de la fiscalité locale, au mode de financement des Conseils départementaux mais aussi au statut de l’élu local et de la fonction publique locale.

 

Les observateurs avertis auront cependant noté que bon nombre de ces problèmes sont dus à l’absence de concertation dans la préparation de cette réforme. En effet, contrairement à la réforme de 1996, l’Acte III de la décentralisation n’a pas fait objet d’une implication inclusive de tous les acteurs concernés. Le Gouvernement avait tout simplement privilégié les partis politiques dans la concertation au détriment des véritables acteurs de la politique locale qui sont les élus locaux, les citoyens et le commandement territorial. À l’Assemblée nationale, alors que le vote du Code des collectivités locales de 1996 avait mobilisé les députés sur une longue période d’environ trois mois avec plus de 500 amendements entre la Commission des lois et les plénières, la loi sur l’Acte III de la décentralisation a été adoptée en une journée, sans aucun amendement en procédure d’urgence.        

 

ABDOULAYE WILANE, PORTE-PAROLE DU PS ET MAIRE DE KAFFRINE : «L’État doit procéder à la réactualisation du cadre réglementaire…»

 

Dans l’immédiat, l’État doit se prononcer sur les incohérences territoriales avec la promotion des grands ensembles que sont les pôles territoires avec un statut juridique qui ne souffre d’aucune ambiguïté. Toute la quintessence de la réforme se trouve dans l’avènement des Pôles de développement. L’État doit aussi mettre en place un organigramme type des collectivités locales pour nous permettre de nous inscrire dans une approche de gestion prévisionnelle de nos effectifs et de leurs compétences. Il doit également procéder à la réactualisation du cadre réglementaire, législatif de la décentralisation par une adaptation de notre politique de décentralisation avec les nouvelles pratiques du développement local. Dans ce cas de figure, nous devons miser sur une adoption rapide du nouveau Code général des Collectivités dans sa partie réglementaire. Ce nouvel instrument devra donner des indications claires sur le statut des élus locaux. Le Haut Conseil des Collectivités locales doit avoir des compétences fortes qui lui permettent de donner des avis motivés sur la marche de la décentralisation.

 

Au plan financier et comptable, l’État doit inscrire les collectivités locales dans un processus d’autofinancement du développement en mettant un terme au transfert des compétences sans y associer des ressources techniques. Mais, nous disons, ce transfert ne doit pas se faire de manière homogène à l’ensemble des collectivités locales. L’État doit aussi procéder à une augmentation de la quote-part de la Tva destinée à l’alimentation des fonds de dotation de la décentralisation et des fonds d’équipements des collectivités locales de 15% à 20%. Ensuite, pour accompagner les collectivités locales à l’intérieur du pays, l’État devrait créer un fonds de péréquation ou de solidarité. Pour alimenter ce fond, chaque collectivité locale, selon ses moyens, va donner une contribution dont la répartition au plan national se fera sur la base d’une discrimination positive sans remettre en cause l’équilibre financier des communes de Dakar.  

 

L’autre proposition porte sur la création ou l’abandon par l’État d’une partie des taxes dans les secteurs du tourisme, du secteur minier et de la téléphonie au profit des collectivités locales. L’État doit aussi accepter de libérer les 40% de la Contribution globale unique (Cgu) au profit des collectivités locales. Nous pensons également que l’octroi d’une partie des impôts sur le foncier aux collectivités locales pourrait aussi contribuer aux solutions du problème de financement de l’Acte III. L’État doit mettre en place un comité régional des finances locales pour permettre un débat permanent entre les services de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid), de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (Dgcpt), des services des élus locaux, des Autorités administratives, des citoyens autour de l’alimentation d’un observatoire des finances locales. Ce Comité régional des finances locales appuiera fortement le Haut Conseil des Collectivités locales pour la répartition des ressources du Fond d’équipement des Collectivité locale (Fecl) et du Fonds de Dotation de la Décentralisation (Fdd) et dans l’orientation des partenaires techniques et financiers dans leur future intervention. Toutes ces mesures non exhaustives participent à accentuer le rôle crucial des collectivités locales, dans la promotion d’un développement territorial inclusif. 

 

MOR NGOM, MAIRE DE NDANGALMA ET PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ÉLUS DE L’APR : «Il faut aller vers la création de nouvelles ressources pour les communes»

 

Nous, en tant qu’acteurs, nous rencontrons des difficultés notoires. Nous rencontrons des difficultés parce qu’il y a d’abord des problèmes de financement de l’ensemble des charges nouvelles qui nous ont été confiées. Nous rencontrons aussi des difficultés administratives. Mais, nous saluons dans l’Acte III la création de pôles de développement économique qui ont été déjà expérimentés dans la région sud du pays et qui, à notre avis, sont en train de montrer leur efficacité et leur efficience. Ces pôles devaient normalement voir le jour au niveau de la région naturelle du Sine Saloum et se poursuivre à l’est, au centre et au nord du pays pour en arriver à la création de grands territoires viables.      

 

Certaines communes ont déjà engagé ce processus, à travers l’intercommunalité. Si, je prends le cas de ma commune, ça ne sert à rien que je puisse créer une unité de traitement de déchets parce que je n’ai pas la matière première suffisante. Mais, en passant par l’intercommunalité avec l’ensemble de communes riveraines, nous pouvons créer un système de collecte et de traitement de déchets. Il faut donc aller vers la création de nouvelles ressources pour les communes. D’ailleurs, je crois que le Président a pris une bonne décision en créant la Commission nationale de dialogue des territoires (Cndt). Cette commission peut jouer un rôle important dans la mise en place des pôles de développement économique. Au finish, je dirais que l’Acte III a été une excellente chose dans le fond mais il y a des choses à améliorer dans la forme. Il faut donc adapter cette réforme mais aussi l’améliorer. Et, je pense que les acteurs locaux doivent s’inscrire dans ce sens pour améliorer cette réforme et aller de l’avant avec l’État qui est un partenaire.

 

FINANCEMENT DES PARTIS, DIALOGUE politique REPUBLICAIN : Ces chantiers de l’agora en veilleuse !

 

L’affaire dite Lamine Diack sur le financement des partis de l’opposition sénégalaise de 2012, nominée comme l’un des évènements-phares ayant bouclé l’année 2015, de même que la décapitation du Pds (principal parti de l’opposition), via l’arrestation et l’emprisonnement de ses principaux leaders au cours de cette même année, semblent elles aussi parties pour faire de 2016 une année de soubresauts pour l’agora politique. Surtout quand on constate que la consécutive de ces évènements (exigence sociale de lumière sur le financement dit sale de l’actuelle équipe dirigeante voire de ses alliés de 2012, ou encore panne du dialogue politique) risquent de semer davantage la zizanie au sein de l’espace politique. A moins que…

 

L’affaire dite Lamine  Diack qui a éclaté au milieu de décembre aura bien fini de clôturer une année 2015 déjà chargée en soubresauts politiques. Du nom de l’ancien président de la Fédération internationale d’athlétisme (Iaaf), le scandale de corruption et de dopage éclaboussant le patron de l’entité faîtière de l’athlétisme mondial a en effet tôt fait de prendre une tournure politique avec les révélations du quotidien français «Le Monde». Un journal qui a informé que les fonds tirés de ces tractations ont servi au financement de la campagne de l’opposition sénégalaise contre le président sortant, Abdoulaye Wade, lors des scrutins présidentiel et législatifs de 2012. Une véritable bombe qui n’a pas fini de livrer tous ses secrets et qui remet au goût du jour la problématique question du financement des partis politiques. Adoption d’une loi encadrant ce financement des partis par l’Etat, contrôle des dépenses de campagne électorale, éligibilité au financement sur la base d’un coefficient électoral, rationalisation de l’espace politique pour limiter la prolifération des partis. Bref, des acteurs du champ politique aux membres de la société civile en passant par les spécialistes du droit, les esquisses de réponse ont proliféré pour solutionner cette équation du financement occulte des partis que l’affaire Lamine Diack avait relancée. Une question dont l’acuité dans le champ politique s’était renforcée par ailleurs à la veille de consultations électorales imminentes (référendum, présidentielle et législatives).

 

Loin d’apaiser le champ politique, la décapitation ou sinon la neutralisation des principaux leaders du Pds (premier parti de l’opposition), durant cette année écoulée, avait fini de confirmer la panne de…dialogue politique entre un pouvoir aux abois et une opposition jusqu’au-boutiste. Alors que Karim Wade, le candidat du Pds à la présidentielle, était condamné à cinq ans de prison ferme, le coordonnateur du parti libéral Oumar Sarr, député de surcroit, était emprisonné sans levée de son immunité parlementaire sur la base d’un flagrant délit fondé sur une déclaration du comité directeur du Pds, signée en son nom et traitant de…l’affaire Diack. 

 

Le député-maire de Dagana n’était pourtant pas le seul responsable du Pds, avec Karim Wade, à avoir maille à partir avec le pouvoir, sinon Dame justice. Tour à tour, Me El hadji Amadou Sall, ancien Garde des Seaux, Toussaint Manga de l’Ujtl,  Victor Sadio Diouf du Meel et moult autres libéraux goûteront aux plats de Rebeuss, avant d’être mis en liberté provisoire pour certains. Le dernier à en bénéficier fut d’ailleurs Toussaint Manga, élargi jeudi passé, après dix mois d’emprisonnement. Ces divers emprisonnements seront largement suffisants pour que le Pds accuse ouvertement le pouvoir en place de tentative de liquidation du principal parti de l’opposition, par l’entremise d’une « instrumentalisation évidente de l’appareil judiciaire». 

 

Bien qu’année non électorale, 2015 s’était ainsi imposée comme une année de confrontation ouverte entre le pouvoir établi et le premier parti d’opposition. Et à défaut de dupliquer la même tendance, sous un format plus délétère en raison des enjeux électoraux qui se profilent, l’année 2016 risque d’accentuer le clash entre acteurs politiques des deux camps. Sauf si le maître du jeu, en l’occurrence Macky Sall, pose des actes dynamiques de relance d’un dialogue politique apaisé et républicain avec son opposition. Pour un mieux-être de la démocratie sénégalaise! 

 

MALICK DIAGNE, SPÉCIALISTE DE LA DÉCENTRALISATION : «L’État doit revoir la nomenclature budgétaire des collectivités locales»

 

Pour redresse la barre de l’Acte III de la décentralisation, il urge tout d’abord de revoir la fiscalité locale, donc d’envisager les réformes financières qui doivent aller avec la nouvelle architecture institutionnelle locale composée uniquement de la commune et du département. Il faut donner aux collectivités locales beaucoup plus de moyens, leur donner aussi la possibilité de saisir l’opportunité que leur offrent les potentialités locales dans les limites de leur territoire communal. Et, pour cela, il faudra impérativement revoir le régime financier des collectivités locales, à savoir l’ensemble des textes, les décrets, les circulaires et les lois. Il faut totalement les dépoussiérer. Car, il y’a certains dispositions réglementaires qui, aujourd’hui, posent problème. Si vous prenez par exemple le cas de la nomenclature budgétaire des collectivités locales, il y a des taxes qui ne sont plus recouvrées par les collectivités locales parce qu’elles n’existent plus mais qui, malheureusement, continuent de figurer dans la nomenclature budgétaire des collectivités locales. Vous avez aussi des besoins nouveaux des collectivités locales qu’on ne peut pas satisfaire dans le cadre de l’ancienne nomenclature budgétaire des collectivités locales.  

 

Je pense également qu’il faut céder une partie de la Tva aux collectivités locales. Et doter les départements d’une fiscalité locale parce que ceux-ci ne peuvent pas continuer à vivre avec les fonds de dotations qui viennent de l’État. Sinon, c’est le même format que l’ancien Conseil régional dont la disparition est en partie liée à ce manque de moyens de fiscalité. Il faut donc les doter des taxes spécifiques pour leur permettre de jouer leur rôle dans la décentralisation. Je pense aussi que l’État doit accompagner sa politique de création des pôles économiques qui vise à regrouper les régions selon leur vocation par une incitation fiscale afin d’encourager les entreprises à aller s’installer au niveau de ces pôles en échange d’une exonération fiscale. Cela pourrait booster l’économie locale à travers la création de l’emploi. 

 

L’État doit aussi apporter une solution au problème de disparité territoriale au niveau de la superficie, de la taille de la population et du potentiel fiscal entre les collectivités locales. Si je prends le cas de la Commune des Parcelles assainies, son budget s’élève actuellement à 2 milliards au moment où une commune comme Pikine Ouest fait face à des difficultés parce qu’elle n’a pas un potentiel fiscal qui lui permet d’avoir un budget assez consistant. L’État doit donc privilégier les faibles collectivités locales par rapport à celles qui ont des moyens pour réduire la disparité entre les collectivités locales. Car, si l’État ne le fait pas, on va continuer à avoir des services de proximité différents selon les localités. Aujourd’hui, vous allez dans une commune comme celle des Parcelles assainies, vous avez un centre de santé qui fonctionne parce que la commune a des moyens alors que dans une commune comme celle de Saraya, vous avez toutes les difficultés pour accéder à un poste de santé.

Nando Cabral GOMIS

 

REVISION CONSTITUTIONNELLE : Un projet, mille réserves !
 

Décliné en 15 points par le Président Macky Sall, lors de son discours de nouvel an, le projet de révision constitutionnelle postulé par le chef de l’Exécutif est parti pour accaparer tout le débat politique de cette année en cours. Même s’il reste patent que la réduction du mandat présidentiel de 07 à 05 ans  semble en constituer le point d’orgue, en raison des positions contrastées des camps politiques en lice (pouvoir et opposition), la réforme constitutionnelle initiée par Macky Sall (voir par ailleurs) et dont la mouture a été médiatisée hier, dimanche, recoupe toutes les caractéristiques requises pour susciter encore de la polémique au cours de cette année 2016. Pour cause, ils sont légion à récuser l’idée que le projet de révision constitutionnelle soit expressif de l’intégralité des recommandations de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri), en termes de refondation des institutions de la République. Ainsi en est-il par exemple des forces de gauche regroupées au sein de la Cds, comme du Pr Abdoulaye Dièye, ex-rapporteur de la Cnri qui a établi, sans gants, que les 15 points de la réforme constitutionnelle proposée par Macky Sall ne permettent pas d’avoir des avancées sur la plupart des problématiques à même de capitaliser les acquis notoires de la démocratie sénégalaise, voire de consolider l’État de droit. De là à postuler que le projet en question risque d’être soumis au tamis de la critique jusqu’au référendum, tout au long de cette année 2016, il n’y a qu’un pas que les observateurs avertis enjambent rapidement.        

 

LA DOUZIEME LEGISLATURE MINEE PAR LES PASSIONS, EN 2015 : Assemblée de rupture, Assemblée en crise

 

Deuxième institution de l’Etat sénégalais, l’Assemblée nationale a vécu une année 2015 mouvementée avec la crise du Groupe parlementaire de l’opposition. Une crise qui a fini d’écorner largement le crédit d’une institution et de ses représentants sur lesquels les populations fondaient beaucoup d’espoir, dans le sens de la « rupture » tant chantée par le nouveau régime. Reportage et commentaires vis-à-vis d’une institution qui se doit de redresser la barre, alors même les élections législatives de 2017 approchent à grands pas.

 

La  12ème législature traine  comme  un boulet cette  image  d’une  institution bafouée est désacralisée. Une  situation qui, selon plusieurs personnes,  découle  des querelles  de bas étage que  se livrent  les députés, mais également de l’immixtion de la majorité  dans un débat strictement  interne  au groupe  de l’opposition. « Réellement,  ce qu’on peut  retenir  de l’Assemblée, ce  sont  les batailles internes  entre les différents députés qui siègent  au nom  des populations. Si ce n’est pas une  querelle entre  députés, ce sont des batailles de procédure. Autant  de choses qui sont  regrettables pour  une  Assemblée nationale aussi auguste et qui a été  marquée par le  passage de personnes de  grande renommée politique». Ce jugement  est celui de M. Sagna,  enseignant  à Rufisque et pour qui l’Assemblée précédente  a fait  un meilleur  travail, en dépit  des derniers évènements qui ont  marqué la fin de la  11ème législature. Même s’il accepte  que  l’actuelle  Assemblée nationale a fait des efforts en terme de représentation des femmes, M. Sagna se désole toutefois  que celles-ci ne  soient  là que  pour  servir de bras armés dans les querelles politiciennes qui minent  l’institution. « Ce sont  elles  qui se  battent  et s’injurient.  Je  pense  que leur présence  n’a pas encore été  d’une  grande  utilité».   Qu’attendre alors de la saisine de l’Assemblée nationale pour la  réduction du mandat présidentiel ? Pour lui, « l’Assemblée  doit  pousser  le président  à se prononcer sur  la  question de manière claire».

 

POUR UN AUTRE MODE D’ELECTION DES DEPUTES

 

Même remarque chez  le  député-maire  de la  commune  de  Rufisque Ouest, Boubacar Albé Ndoye qui, tout en estimant que les  députés  ont effectué une  partie  de leur  travail qui consiste  à légiférer, constate  pour  s’en désoler la foultitude de problèmes au niveau de l’Hémicycle. « Je  suis  vraiment  désolé  de voir  qu’une  représentation du peuple  sénégalais  agisse  de la  sorte. On a beaucoup décrié  les mandats précédents où on parlait  d’une  assemblée monocolore, mais aujourd’hui je  pense  que c’est le  remake de ce qui se  faisait qui s’offre à notre vue. La  situation qui s’est  passée  avec l’opposition est déplorable parce qu’une opposition même si c’est une  seule  voix  doit compter ». A l’en croire, la  situation qui  prévaut  dans l’Assemblée  doit interpeller les acteurs politiques afin  qu’ils  acceptent  de revoir  le mode  d’élection  des  députés, en permettant qu’il y ait  des députés élus  directement  au niveau de certaines localités en tant  que  candidats indépendants. Ainsi, les élus  cesseraient  de se considérer comme  député d’un parti avec des mots d’ordre à suivre».

 

Pour sa part, son compatriote Alioune Ndiaye a estimé que l’Assemblée a fait un travail assez remarquable, notamment  en initiant  une  politique  d’archivage  de tous les projets  qui ont eu cours dans l’institution depuis sa création. Ce qui constitue, à ses yeux, une initiative dynamique.  A son avis toutefois,  « le  principal problème  de l’institution parlementaire réside surtout dans la personnalité de son président Moustapha  Niasse  qui a certes l’expérience  requise mais manque de crédibilité  par rapport  à son vécu politique. Ce qui fait qu’il n’est pas respecté par ses pairs députés et que souvent  des députés sortent  pour faire  des critiques acerbes qui portent  un coup à la  crédibilité de l’institution». 

 

L’URGENCE D’ACTES CONSOLIDANTS EN… 2016 !
 

Un autre  handicap en non le moindre que  traine  la présente  législature  comme  ses devancières est par contre relevé par un autre Rufisquois de bon teint. Pour Idrissa Guèye, c’est le problème  de niveau même des députés qui est «faible  et pose un problème  de compréhension des lois ». Un problème  qui pouvait être réglé, selo lui,  avec le  recrutement  des assistants parlementaires. Nonobstant les invectives et les injures entre « élus » du peuple, ces diverses contraintes de la représentation parlementaire, pourtant recensées dans le cadre d’une assemblée nationale dite de « rupture», sont à tout le moins expressives du discrédit qui gagne petit à petit l’institution. Sinon, de la nécessité pour  l’Assemblée nationale de redresser la barre et de poser réellement consolidants du travail parlementaire, alors même les élections législatives de 2017 approchent à grands pas. Question d’honneur non de survie !

SOURCE: http://www.sudonline.sn/chantiers-de-tous-les-possibles-_a_28039.html

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