Macky Sall assomme Sonko. Le chef de l’Etat a, par décret n°2016-1239, révoqué hier l’inspecteur des impôts et des domaines Ousmane Sonko mais «sans suspension des droits à pension». Il est reproché à ce dernier un «manquement à l’obligation de discrétion professionnelle» prévu à l’article 14 de la loi n°61-33 du 15 juin 1961. Un communiqué envoyé par le ministre porte-parole du gouvernement détaille les péripéties qui ont abouti à cette sanction contre le leader du parti Pastef. «Comme vous l’aurez constaté, depuis plusieurs mois, Monsieur Ousmane Sonko, inspecteur des Impôts et Domaines, a eu à s’exprimer à maintes reprises, à travers plusieurs éléments écrits, sonores ou audiovisuels, de façon virulente, injurieuse ou diffamatoire à l’égard des institutions de la République et de l’Administration publique. C’est pourquoi, conformément à la loi et à la règlementation, il a été traduit par son ministère de tutelle devant le Conseil de discipline qui l’a convoqué le mercredi 24 août 2016 en vue de procéder à son audition. Persistant dans sa posture de défiance de l’Etat, Monsieur Ousmane Sonko a décidé de ne pas se soumettre à son audition. Le Conseil de discipline, après en avoir statué, a décidé de proposer à l’autorité que soit appliquée à Monsieur Ousmane Sonko, la révocation sans suspension des droits à pension», a rappelé Seydou Guèye. Il faut dire que l’argumentation du gouvernement ressemble à une plaidoirie avant, sans doute, les éventuels recours de Sonko. C’est tout le sens de la convocation d’une «jurisprudence de la Cour suprême relative au bon fonctionnement du service public» dans le cadre du statut général des fonctionnaires.

Jurisprudence «Affaire Babacar Lo et Abdousalam Diallo contre Etat du Sénégal»

Le communiqué s’appuie d’abord sur la loi n° 61-33 du 15 juin 1961, modifiée, qui dispose en son article 14 : «Indé­pen­dam­ment des règles instituées dans le code pénal en matière de secret professionnel, tout fonctionnaire est lié par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les documents, les faits et informations dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Tout détournement, toute communication contraire aux règlements de pièces ou documents de service à des tiers sont formellement interdits. En dehors des cas expressément prévus par la règlementation en vigueur, le fonctionnaire ne peut être délié de cette obligation de discrétion ou relevé de l’interdiction édictée par l’alinéa précédent qu’avec l’autorisation du ministre dont il relève.» Ensuite, le gouvernement verse dans le dossier l’arrêt du 23 mars 1966 de la Cour suprême dans l’«Affaire Babacar Lo et Abdousalam Diallo contre Etat du Sénégal». La juridiction, rappelle-t-on, avait considéré que, «si les agents de l’Etat comme les autres citoyens bénéficient des libertés d’association, d’opinion et d’expression, ils sont tenus d’observer, dans la manifestation de leurs opinions, une certaine réserve nécessaire au bon fonctionnement du service public, compte tenu des fonctions qu’ils exercent». Ce sera sans doute un feuilleton politico-judiciaire entre le pouvoir et l’opposition, mais surtout l’opposant Sonko.

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