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jeudi, 09 janvier 2014 00:00

Baisse des prix du loyer : Unanimité sur l’application immédiate de la mesure

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« J’ai instruit le gouvernement afin qu’il prenne les mesures réglementaires immédiates pour la baisse effective des coûts du loyer ». Depuis cette annonce du président de la République faite à l’occasion du nouvel an, les populations sénégalaises, les locataires principalement, interrogées par les médias demandent l’application effective des mesures sur la baisse des prix du loyer. Mieux, des courtiers, des agents immobiliers et même des propriétaires de maison adhérent à cette décision du gouvernement. Le Soleil leur donne la parole et propose à ses lecteurs un grand zoom sur le sujet. 
Agents immobiliers et courtiers satisfaits de la décision

La baisse des coûts du loyer de 4 à 29% proposée par la Commission dirigée par le Pr Iba Der Thiam emporte l’adhésion des agents immobiliers et courtiers. Pour cause, cela leur permettrait de redynamiser leurs activités plombées par la cherté des prix en cours.
Hlm Grand Yoff. Cette localité et les quartiers qui l’environnent restent sans doute l’un des endroits de la capitale où l’on retrouve le plus grand nombre de bureaux d’agences immobilières, de courtiers et autres démarcheurs au Km 2. Une bonne dizaine d’agences immobilières y sont installées sans compter ces nombreux démarcheurs à la recherche de bonnes affaires qui y fourmillent. 
Appartements, chambres, studios, terrains, maisons, champs, il suffit de jeter un coup d’œil sur les petits tableaux accrochés au coin des rues les plus passantes pour trouver le type de logement qu’on cherche. Ici, le courtage fait vivre son homme. C’est donc naturellement que la proposition faite par la Commission dirigée par le Pr Iba Der Thiam sur la baisse des prix du loyer de l’ordre de 4 à 29% est suivie avec une attention toute particulière. 
Et l’on paraît même très pressé que cette mesure entre en vigueur. Et pour cause. « Cette baisse, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, nous l’avons toujours souhaitée. Nous espérons simplement que les autorités iront jusqu’au bout de leur logique », insiste Moussa Ngom, un démarcheur bien connu dans le coin. L’entré en vigueur de cette mesure de baisse ne risque-t-il. pas de réduire comme peau de chagrin ses gains ? « Pas du tout », lâche-t-il d’un ton sec. Et cet homme bien charpenté et à la voix rocailleuse de se lancer dans des explications aux relents bien mercantilistes : « Vous savez, la cherté des prix des loyers plombe plus nos activités qu’elle ne nous serve. La flambée des prix du loyer fait que les gens ne déménagent pas souvent. Et cela, ce n’est pas bon pour nos affaires. Parfois, il nous arrive de disposer des appartements qui restent fermés plus d’un an parce que le prix de leur location dissuade bien des gens ». C’est donc de tous ses vœux que ce démarcheur, exerçant ce métier depuis 1989, souhaite que les autorités mettent en application cette mesure.

Elhadji Ibrahima THIAM

Nécessaire assainissement du milieu du courtage
Chérif Diallo, courtier, ne demande ni plus ni moins qu’un assainissement du milieu. Pour lui, l’Etat doit aller au bout de sa logique en exigeant qu’une copie des contrats de location parviennent aux Impôts et Domaines afin qu’il puisse y avoir un contrôle plus strict. « Mais pour ce faire, le préalable est qu’il doit être fait obligation à tous les propriétaires de confier leurs maisons aux agences immobilières reconnues par l’Etat », dit-il. Comme Moussa Ngom, Chérif est d’avis que cela ne compromettrait pas le travail des démarcheurs. « Nous travaillons déjà en parfaite intelligence avec les agences. Parfois nous dénichons des clients pour elles, donc il n’y a pas de raison que cette collaboration ne se poursuive pas », estime Chérif. 
Souvent accusées d’être à la base de l’inflation des coûts du loyer, les agences immobilières s’en défendent. « On nous fait un mauvais procès et c’est vraiment méconnaître le travail des agences immobilières. Il faut savoir que c’est le propriétaire qui fixe ses prix. Et le contrat de gérance signé avec lui ne nous permet pas de majorer ces prix à notre profit. Il nous arrive même de demander au propriétaire de revoir ses prétentions à la baisse», réplique Fily Wagué, gérant de l’agence « Dynamique Immo Wagué et Cie ». A l’en croire, si la baisse des prix des loyers va sans doute grignoter sur leurs chiffres d’affaires, il n’en demeure pas moins que cette mesure a un côté positif et non des moindres. « Elle devrait nous faciliter le recouvrement du loyer. Car plus la location est chère, plus le recouvrement devient difficile », explique-t-il. Par ailleurs, il pense que cette mesure est bien applicable. Mais à condition que l’Etat joue, par exemple, sur la baisse des prix des matériaux de construction comme le ciment et le fer. 
Comme en écho, Ibrahima Dièye de l’agence immobilière « Socobat Immo » tient le même discours et avance des chiffres qui permettent de mesurer le manque à gagner que cause le non recouvrement du loyer du fait de sa cherté. « A ce jour, les arriérés de loyers cumulés de mes clients tournent autour de 13 millions FCfa. Et puisque la procédure de recouvrement de ces dettes est très longue, nous sommes obligés parfois de laisser tomber. Dans les tribunaux, les cas d’assignation pour faute de paiement de loyers sont légion », indique-t-il. Ce dernier souligne qu’une baisse des prix du loyer aura une répercussion plus positive que négative sur leurs affaires.

El. I. THIAM

PIKINE ET GUEDIAWAYE : Le loyer, un lourd « fardeau », selon les locataires
Les locataires rencontrés dans les départements de Pikine et de Guédiawaye  affichent une satisfaction totale concernant la baisse annoncée des prix du loyer.  Cependant, beaucoup d’entre eux ont exprimé des appréhensions quant à la possibilité d’une effectivité de cette mesure.
Au premier étage d’un immeuble sis à Pikine Icotaf, le courtier Baye Fall est venu pour vérifier si la seule chambre inoccupée qui restait dans cette maison, il y a une semaine, l’est encore. Interpelé sur la baisse annoncée des prix du loyer, il fait part de sa satisfaction. « Contrairement à ce que beaucoup pensent, aucun courtier ne désapprouve cette bonne nouvelle dans la mesure où tout courtier y trouve son compte au même titre que le locataire », soutient M. Fall. 
« Si les prix baissent de manière considérable, les clients vont davantage se ruer vers nous à la recherche de chambres ou d’appartements à louer et c’est cela qui fait notre affaire », ajoute-t-il.  Deux femmes qui se tenaient devant la porte de l’une des chambres de ce premier étage suivent avec attention la causerie. L’une d’elles, Mbayang Ngom, intervient : « Si cette mesure devient effective, cela va arranger l’ensemble des locataires ». Elle enchaîne : « aujourd’hui, le loyer constitue un casse-tête pour les locataires, surtout pour les responsables de famille qui, pour la plupart, n’arrivent même pas à assurer convenablement la nourriture quotidienne de leurs progénitures ». 
Sur ces entrefaits, un vieux d’une soixantaine d’années sort de la chambre devant laquelle se tiennent ses deux femmes.  Après les salamalecs, Alioune Badara Sèye s’invite à la conversation. Sur un ton quasi pathétique, il affirme : « Si tout ce que j’ai payé comme loyer depuis 1963 jusqu’à ce jour m’était remboursé, je pourrais devenir propriétaire immobilier tout de suite». Tout en jurant sur le nom de son marabout, le vieux martèle que le loyer est un fardeau sous le poids duquel ploient de nombreux responsables de famille. « C’est pourquoi le président est bien inspiré en pensant à faire baisser les prix du loyer », conclut-il.

Dispositif de repression contre les récalcitrants
Rencontré à Guédiawaye dans un Grand-Place situé à proximité de l’esplanade de la mairie de ville, Serigne Sidy Diop s’est montré très enthousiaste. Cependant, il reste sceptique quant à la possibilité de son application. « A vrai dire, cette mesure est salutaire, mais je me demande s’il sera possible de faire en sorte qu’aucun propriétaire de maison de location ne puisse se soustraire à la règle », s’inquiète-t-il. «Moi aussi, j’en doute », intervient Pape Samba, debout à côté de Serigne Sidy Diop. 
Pape Samba qui occupe un appartement à Sam Notaire estime que c’est un acte fort que le chef de l’Etat posera s’il réussit à concrétiser cette promesse. « C’est un énorme service que le chef de l’Etat va rendre aux locataires une fois qu’il parvient à réduire les prix du loyer », affirme-t-il. Propriétaire d’une maison sise à Pikine Icotaf et qu’il a placée en location, Mademba Mbaye reconnaît que cette décision du chef de l’Etat est empreinte de magnanimité. Cependant, il croît savoir qu’il faut impérativement que les autorités mettent en place un dispositif de répression à l’encontre des récalcitrants. Pour lui, certains propriétaires de maisons à louer peuvent être tentés de déroger à la règle pour la simple raison qu’ils ne pourront pas résister aux propositions des locataires les plus nantis.
« En tant que propriétaire immobilier, plus les prix grimpent, mieux mes affaires se portent », affirme-t-il. Il ajoute : « Néanmoins, je suis d’accord avec la baisse car la vie est dure,  surtout pour les responsables de familles obligés de s’acquitter mensuellement du loyer ».

Abdou DIOP

Keur Massar pour une application rapide des propositions
Appliquer rapidement les propositions de la commission chargée de réfléchir sur la baisse du coût du loyer, avant la fin du premier trimestre 2014 ; c’est ce que souhaitent des locataires rencontrés dans la zone de Keur Massar.
Rond-point Keur Massar, il est 10 heures. Il fait beau temps dans cette partie de la banlieue dakaroise. Non loin, se trouve un Grand-Place. Les commentaires vont bon train. Ils ont trait au Magal de Touba qui vient de s’achever, le prochain Gamou de Tivaouane, les fêtes de Noël et la Saint Sylvestre. Le vieux Amadou Ndiaye, la cinquantaine entamée, feuillette les pages du journal. A la une du quotidien national, il y a une information qui intéresse beaucoup ce «gorgorlou» (débrouillard). Il s’agit des propositions portant sur une baisse des coûts des loyers allant de 29%, 14% à 4%.  «Si le gouvernement applique ces réductions proposées par la Commission de réflexion, ce sera une bonne chose. Les Sénégalais sont fatigués par la cherté du loyer qui grève nos budgets. Ce que vivent les locataires est inacceptable. Chaque mois, je paie 80.000 FCfa pour un appartement de 2 pièces», affirme M. Ndiaye.

Banlieusards pas mieux lotis
Mansour Diagne salue lui aussi la proposition de la Commission qui a travaillé sur la baisse des prix des loyers. Employé dans une entreprise de Btp, M. Diagne, polygame et père de 10 enfants, dit avoir des soucis à la fin de chaque mois pour payer ses locations. « J’ai pris un logement à Keur Massar pour chacune de mes 2 épouses. En tout, je paie chaque mois 150.000 FCfa. Ce qui est cher», déplore-t-il. Rencontré près du marché, Amina Sarr, agent de la Fonction publique, déplore à son tour le coût élevé du loyer en banlieue. «Les gens pensent que la location n’est pas élevée en banlieue. Ce qui est faux. J’ai pris un appartement de 2 chambres plus un salon à 75.000 FCfa à Keur Massar. Ce qui est cher pour quelqu’un qui se débrouille », rouspète-t-elle. Très loquace, Mme Sarr ajoute : « Depuis que mon mari a pris une deuxième épouse, il m’a laissé toutes les charges. Je parviens difficilement à joindre les deux bouts à la fin du mois». Jeune coiffeur à la Cité Camille Basse, Mohamed abonde dans le même sens. « Contrairement à ce que pensent certains, en banlieue la location n’est pas à la portée de toutes les bourses. En plus, le coût du transport constitue un autre casse-tête », dit-il. Selon beaucoup de personnes, la location est rendue plus chère avec l’intrusion des courtiers. Ils demandent à l’Etat d’agir vite pour que la baisse soit effective avant la fin du premier trimestre 2014. «Nous demandons au gouvernement de faire vite pour que ces propositions soient appliquées avant la fin du premier trimestre 2014. Macky Sall doit penser aux familles démunies qui sont tenaillées par la cherté de la vie», ajoute Mme Sarr. Si ces propositions sont appliquées, dit Mohamed, on peut faire des économies et acheter un terrain. « Le gouvernement doit appliquer la baisse des prix des loyers très vite. Nous ne voulons pas des paroles, mais des actes », conclut Mansour Diagne.

Aliou KANDE

MARCHE DE L’IMMOBILIER A DAKAR  : Les honoraires des intervenants évalués entre 30 et 50 % du loyer
Pour mieux comprendre le fonctionnement du marché immobilier à Dakar, la Direction de la prévision et des études économiques (Dpee) a commandité une étude en octobre 2007. Entre autres conclusions, il en ressort que les prélèvements fiscaux et les honoraires des différents intervenants dans le secteur de l’immobilier sont estimés entre 30 et 50% du prix du logement.
Selon une étude de la Direction de la prévision et des études économiques (Dpee) datant d’octobre 2007, les prélèvements fiscaux et les honoraires des différents intervenants dans le secteur de l’immobilier sont estimés entre 30 et 50% du prix du logement. Cette étude, intitulée « Analyse du fonctionnement du marché de l’immobilier à Dakar : une approche empirique et qualitative », indique un déphasage entre la réglementation en vigueur et les réalités du marché de l’immobilier. Elle montre qu’il n’existe pas un marché immobilier, mais au moins trois marchés immobiliers : foncier non bâti, foncier bâti et location. Le document a identifié deux principaux mécanismes pouvant contribuer à la formation d’une bulle sur le marché de l’immobilier à Dakar : il s’agit du système de fixation des prix des biens immobiliers et du mode de rémunération de certains acteurs du marché de l’immobilier.
Par ailleurs, il existe effectivement des mécanismes sur le marché de l’immobilier qui sont potentiellement générateurs de spéculation. Il s’agit du système de fixation des prix sur les marché du foncier non bâti et du foncier bâti, et du système de rémunération de l’intermédiation immobilière sur le marché de la location. Elle indique également que la règlementation du marché de l’immobilier reste figée face à des sous-marchés très dynamiques. Il s’y ajoute qu’il n’existe véritablement pas de politique nationale d’accès au logement au Sénégal. L’Etat ne joue plus son rôle de régulateur du marché de l’immobilier, notamment sur le marché de la location. Selon les auteurs de l’étude, les droits et les taxes sur les transactions immobilières, à savoir l’enregistrement, la mutation, la Tva, les droits de douane, constituent les principales composantes de la structure du prix du logement. A les en croire, l’absence d’un système d’informations statistiques et d’un cadre formel de concertation entre tous les acteurs du marché limitent considérablement le fonctionnement du marché de l’immobilier. 

Aly DIOUF

Les auteurs pour une réglementation du secteur
Les auteurs du document recommandent la réorganisation et la mise en œuvre d’une règlementation effective du marché de l’immobilier, la définition d’une politique nationale de l’habitat social et sa mise en œuvre, la rationalisation et la diminution des prélèvements fiscaux dans le secteur de l’immobilier. Le document suggère également l’introduction et l’application d’un minimum de réglementation dans le fonctionnement du marché de l’immobilier avec la définition des rôles des différents acteurs du secteur et la systématisation des cartes professionnelles. Il est tout aussi nécessaire d’assurer l’encadrement des modes de rémunération des intervenants sur le marché de l’immobilier par la détermination des critères de fixation des prix de l’immobilier, la suppression des autorisations préalables de transaction immobilière, la transformation, selon des conditions à déterminer, des permis d’occuper et des autorisations d’habiter en droit réel éligible au financement bancaire et la mise en place un système d’information sur le marché de l’immobilier – observatoire du marché de l’immobilier – et des cadres de concertation entre tous les acteurs du secteur. Les auteurs ont rencontré des acteurs incontournables dans le secteur. Il s’agit des acteurs institutionnels, des notaires, des experts immobiliers, des promoteurs immobiliers publics et privés, des banques, des établissements financiers et des agences immobilières.

A. DIOUF

A CASTOR, GRAND DAKAR, SICAP BAOBAB : Les avances et cautions jugées « trop élevées »
A côté des plaintes sur la cherté du prix du loyer, les locataires se plaignent aussi du coût des avances de caution qu’ils jugent « trop élevées ». 
Trouvé en face du Stade Demba Diop, Aynina Sow, le sac en bandoulière, la trentaine bien sonnée, attend avec un brin d’impatience le courtier qui est chargé de lui trouver un appartement de deux chambres avec un salon, le tout à 100.000 FCfa. Quelques minutes plus tard, l’homme surgit, le téléphone collé à l’oreille, l’air un peu épuisé. La tâche semble immense, mais il avoue qu’il peut en trouver. Seulement, il invite son client à plus de patience. Interrogé sur l’option de l’Etat de faire baisser le coût de la location à travers la mise en place d’une commission chargée d’examiner la situation du loyer à Dakar, M. Sow reste un peu mitigé.
« Cela m’étonnerait que l’Etat arrive à maîtriser la situation du loyer », s’interroge-t-il, non sans nourrir toutefois l’espoir de voir le gouvernement inverser la tendance. S’il indexe la cherté de la location qu’il qualifie de « déraisonnable », il s’insurge aussi contre les avances de caution qu’il trouve « assez relevées ». A l’en croire, c’est l’une des plus grandes équations auxquelles les locataires sont actuellement confrontés. « Je suis un marié sans enfant. Je payais une chambre et un salon 125.000 FCfa à Amitié-Zone B, mais je trouve que c’est trop cher », laisse-t-il entendre. 
Selon lui, si le gouvernement envisage de faire baisser le prix de la location, il devra travailler de concert avec les banques, lesquelles imposent souvent aux agences immobilières des taux d’intérêt assez élevés. « Il est possible d’arriver à une baisse de 30 à 40% du coût de la location », dit-il. Habitant de Grand Dakar, Ndèye Yacine Guèye abonde dans le même sens. Pour cette femme de ménage, les avances de caution constituent la croix et la bannière à chaque fois qu’elle décide de déménager. « Avant de s’installer ici, il m’a fallu dépenser plus de 300.000 FCfa en payant deux mois de caution et un mois d’avance pour le loyer. Les dépenses de caution sont trop chères. Vu l’ampleur des frais, on s’appauvrit même avant d’avoir les clés de son appartement », explique-t-elle.  Et le plus cocasse, confie cette dame, une fois que cette étape est franchie, souvent toutes les conditions ne sont pas réunies pour mener une vie tranquille. « En plus de l’étroitesse de l’immeuble, nous qui sommes au deuxième étage, il nous arrive  très rarement d’avoir accès à l’eau. On est obligé de nous débrouiller pour trouver le liquide précieux », fait-elle comprendre. D’après elle, le prix d’un appartement devait être compris entre 60.000 et 65.000 FCfa. Ce qui permettrait, ajoute Mme Guèye, de faire davantage face aux besoins sociaux. Quant à sa voisine, Fatou Sakho Ndiaye, elle soutient que la baisse du coût loyer qu’elle trouve « très cher serait un geste d’une haute portée pour les ménages ». Fatou constate pour s’offusquer le manque de compréhension dont font preuve, la plupart du temps, les bailleurs qui mettent la pression sur leurs clients. 
L’autre difficulté à laquelle les personnes à la recherche de location sont confrontées demeure, de l’avis d’Abdoul Diallo, les conditions qu’imposent les bailleurs, qui préfèrent céder leurs maisons à des étrangers ou des célibataires plutôt qu’aux pères de famille. « Les propriétaires de maison préfèrent les Etrangers aux Sénégalais, car ils n’osent pas exploiter leurs compatriotes comme il le font avec les non-Sénégalais à qui ils peuvent demander de payer une ampoule à 5.000 FCfa. Pour les célibataires, d’habitude ils ne se posent pas de problème de cohabitation », informe ce quinquagénaire trouvé au quartier Baobab. Contrairement aux avis des autres locataires, Vieux Niang, habitant à Castor, trouve « acceptable » les avances de caution qu’on impose aux locataires même s’il reconnaît qu’auparavant cela n’existait pas. A l’en croire, la caution est une marque de confiance qui serve de garantie  pour les clients.

Ibrahima BA

GRAND YOFF, ALMADIES ET SACRe-CŒUR… : Le coût du loyer est « insoutenable » pour les habitants 
Les prix de la  location sont « insupportables » à Dakar, particulièrement dans la zone de Grand Yoff, Almadies et Sacré-Cœur. C’est l’avis de certaines personnes qui déplorent une exagération des promoteurs immobiliers.
La question du logement est devenue un véritable casse-tête pour les familles et les personnes sans toit à Dakar. A l’approche de chaque fin de mois, les moyens de s’acquitter de son logement devient la principale équation à résoudre  dans les familles, surtout les plus démunies. Le coût du loyer varie en fonction de la zone, de l’état de la maison et de sa position. Dans la zone de Grand Yoff, les chambres sont louées entre 20.000 FCfa et 60.000 FCfa, selon les critères cités plus haut. 
« J’occupe une chambre avec salle de bain intérieure et balcon à 60.000 FCfa, à la Scat-Urbam. Cela veut dire que si nous payons le loyer, il ne nous reste rien du tout. Nous travaillons pour les promoteurs immobiliers », déplore Cheikh Ndiaye. Pour lui, l’Etat du Sénégal doit, le plus rapidement possible, appliquer les mesures de la Commission en charge de réfléchir sur la baisse du loyer dirigée par le Pr Iba Der Thiam. « Ces mesures, si elles sont appliquées, soulageraient les locataires que nous sommes », pense Cheikh Ndiaye. Dans une maison à Khar Yalla, la dame Aïssatou nous explique sa misère : « Je suis veuve. Je vis avec mes trois enfants dans un studio. Je paie 90.000 FCfa le mois. C’est énorme pour quelqu’un qui a du mal à joindre les deux bouts. Ce n’est pas du tout évident de s’acquitter mensuellement du loyer à Dakar. Le président de la République Macky Sall doit aller jusqu’au bout de cette mesure pour nous aider ». « Ce n’est que de la pure exploitation de l’homme par l’homme. Pour un petit appartement de deux chambres plus salon, cuisine et toilettes aux Hlm Grand Yoff, je paie 150.000 FCfa par mois », confie Adama Touré. Il reste pessimiste quant à l’effectivité de la proposition de la Commission en charge de la baisse du loyer. Mamadou Diouf, agent immobilier, est du même avis. Il pense que c’est trop tard pour pouvoir revenir en arrière.

Spéculation des propriétaires 
« L’Etat laisse les gens spéculer comme ils le veulent dans le foncier. Ils ne me diront pas qu’ils ne sont pas au courant de ce phénomène d’autant plus que c’est le Service des Domaines qui enregistre les actes et c’est le ministère de l’Habitat qui délivre les certificats de construire. Je pense que l’Etat ferait mieux d’organiser ce secteur d’abord », soutient M. Diouf. Il explique que dans la zone des Almadies un appartement meublé peut être loué jusqu’à 1 million de FCfa. Ce sont souvent les organisations internationales qui louent ces lieux pour leurs fonctionnaires. Pour les appartements non meublés. « Les coûts varient de 200.000 à 600.000 FCfa », dit-il.
Mamadou Ba tient son commerce à Sacré-Cœur. C’est son grand frère absent qui connaît le coût du loyer de sa boutique. Toutefois, Mamadou déplore son coût élevé. « Les gens exagèrent parfois. L’immeuble que vous voyez là-bas n’a pas encore de locataires depuis sa construction. On m’a expliqué que les appartements sont inabordables. Il est temps que l’Etat intervienne », affirme-t-il.

Ndiol Maka SECK

Une bulle immobilière ininterrompue, selon une étude de la Dpee
La bulle immobilière qui s’est emparée de Dakar a démarré d’abord vers la fin des années 1990 pour reprendre de plus belle entre 2001 et 2008, indique une étude de la Direction de la prévision et des études économiques. L’inexistence de structure de contrôle du loyer et la dérégulation du marché viennent compliquer la situation.
Dans une étude intitulée « Existe-t-il une bulle immobilière à Dakar », menée en octobre 2008, la Direction de la prévision et des études économiques (Dpee) s’est interrogée sur les risques de présence de bulles immobilières à Dakar en se fondant sur l’analyse des propriétés d’intégration des indices de prix de l’immobilier et de la location. Cette étude a permis de situer les périodes d’expansion de la bulle immobilière dans trois zones, notamment Dakar-Plateau, Grand Dakar et la banlieue de Dakar. Selon la Dpee, la bulle existe lorsque les phases explosives des prix de l’immobilier ne sont pas simultanées à celle de leur principale composante fondamentale. Ainsi, l’étude montre que, depuis le début des années 2000, la bulle apparaît manifestement de manière ininterrompue dans la quasi-totalité des zones étudiées. Seule la zone de Dakar-Plateau fait état de quelques incertitudes, du fait que les prix y ont atteint des niveaux record, donc difficiles à surpasser. L’indice consolidé du prix de l’immobilier dans le département de Dakar fait ressortir l’existence de bulle en deux périodes distinctes. D’abord, il y a la fin des années 1990, juste avant l’explosion des prix de la location (entre 1997-1998). La bulle, qui s’est dégonflée par la suite à cause de la tendance explosive de l’indice Dakar qui s’explique par celle de l’indice loyer, est réapparue entre 2001 et 2008.

Parc locatif Sicap et Sn-Hlm
L’étude révèle une hausse continue du prix de l’immobilier à Dakar ces dernières années, aussi bien dans les quartiers résidentiels que populaires. Il explique cette situation essentiellement par la forte demande qui dépasse l’offre à cause de la concentration démographique excessive. En effet, pour une superficie de 550 km2 et une population estimée à près de 3 millions d’habitants, la capitale sénégalaise présente un marché immobilier structurellement déséquilibré, du fait de l’insuffisance naturelle des capacités d’offre de logement. Aussi, le secteur de l’immobilier présente bon nombre d’imperfections dues au manque d’organisation, à une asymétrie d’information et aux nombreux cas de litiges sur les titres fonciers. Ce qui a eu pour conséquence d’entraîner les prix du logement sur une tendance haussière défavorable aux consommateurs, doublée d’une spéculation foncière. 
Cette croissance, explique l’étude, a dû résulter d’une dérégulation dans un marché jusqu’alors stabilisé par l’instauration des structures telles que la Société immobilière du Cap-Vert (Sicap) et la Société nationale des habitations à loyer modéré (Snhlm) qui détenaient un important parc locatif permettant de fixer les prix de la location à des niveaux très accessibles aux personnes à revenu modéré. Mais, aujourd’hui, ces sociétés immobilières ont perdu leur vocation de régulateurs avec la disparition du parc locatif, accentuant ainsi la contraction de l’offre locative. 
A cela s’ajoute une forte croissance de la demande locative. Enfin, poursuit l’étude, le cadre juridique inapproprié et l’insuffisance voire l’absence de structure chargée du contrôle des loyers ont contraint le marché à une totale dérèglementation. 

Adama MBODJ

PR IBA DER THIAM, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR LA BAISSE DU LOYER : « Il faut ramener la Sicap et la Sn-Hlm à leur mission originelle en créant de nouveaux pôles urbains hors de Dakar » 
Le professeur Iba Der Thiam, président de la Commission chargée par le chef de l’Etat de mener la réflexion sur la baisse du loyer, estime que pour réguler le secteur de l’immobilier et celui des loyers, il faudra augmenter l’offre. Cela, en promouvant le logement social à vaste échelle à des prix abordables, en ramenant la SICAP et  la SN-HLM à leurs missions originelles, en créant de nouveaux pôles urbains à l’extérieur de Dakar, entre autres mesures.

Comment la commission a-t-elle travaillé et procédé pour aboutir à ce rapport sur les loyers à Dakar et sa banlieue présenté au chef de l’Etat ? Quelle a été la méthodologie utilisée ?
« Je commence par dire que le Président Macky Sall et son Premier Ministre Aminata Touré, en arrachant les locataires de Dakar et de sa banlieue à la situation où des bailleurs, qui les soumettaient à une exploitation insupportable, les avaient placés dans une impunité totale, ont pris en main la défense des faibles contre les gros et les puissants, dans des conditions qui feront date dans notre histoire. Le peuple leur en sera reconnaissant le moment venu, parce qu’ils ont répondu à ses préoccupations. Depuis 1981 l’Etat avait renoncé à ses devoirs régaliens sur cette affaire. Pendant 22 ans (hormis le décret de 2010), il a refusé de jouer son rôle de régulateur, livrant, ainsi, les locataires au bon vouloir des propriétaires provoquant des augmentations injustifiées et répétitives, des menaces d’expulsion avec délivrance de commandement écrit, des convocations arbitraires à la Gendarmerie ou à la Police, des coupures arbitraires d’eau et d’électricité, des vexations multiples telles que démontage des portes et des fenêtres et quelquefois même de la chaise des WC, des refus de délivrer un décompte, etc. Conséquences ? Des ménages ont éclaté. La femme ne pouvant plus supporter toutes ces tracasseries est repartie chez elle ou au village, abandonnant ses enfants en pleine année scolaire, brisant, ainsi, leurs études, sans parler des traumatismes psychologiques, moraux et sociaux encourus. Des fonctionnaires (gendarmes, policiers, soldats, étudiants, agents du secteur informel, des chauffeurs, des personnels du secteur privé, des membres de la classe moyenne, des retraités, des gens de condition modeste sont, ainsi, entrés dans un processus de paupérisation galopante. On ne travaille plus que pour payer son logement. 
L’Etat avait démissionné. L’anarchie avait fleuri partout. Des courtiers, sortis on ne sait d’où, se sont constitués et imposent leurs propres lois dans une illégalité totale. Ils ne sont pas recensés, ne paient aucun impôt, n’ont ni carte professionnelle ni agrément. Les services de régulation qui existaient ont été mis en veilleuse. Les personnels techniques chargés du contrôle n’étaient plus ni recrutés ni formés. Est-ce que tout cela pouvait-il perdurer ? Il fallait que cette torture économique et morale cesse. Le Président et son Premier Ministre ont promis et ont agi sans états d’âme, sourds aux pressions de lobbies puissants, aux menaces d’experts partiaux ou de juristes fantaisistes, là où leurs prédécesseurs avaient baissé pavillon. C’est pourquoi, notre souci, dès le départ, était de rester fidèle au mandat et à la feuille de route que nous avons reçus, aussi bien du chef de l’Etat que du Premier Ministre, au regard des engagements qu’ils avaient pris devant la nation. Juchés sur ces préconisations, nous avons travaillé avec rigueur et esprit de méthode et d’organisation, dans un esprit de parfaite collégialité et de complémentarité, parce que nous étions une commission multidisciplinaire. Nos débats se sont déroulés dans un climat de convivialité et d’objectivité, dépouillé de toute forme de parti-pris. Après avoir obtenu un consensus sur un diagnostic exact de la situation qui prévaut à Dakar et sa banlieue d’une part, sur l’environnement national et international et les enseignements qu’ils renferment d’autre part, nous avons rassemblé toute la documentation existante en la matière, tandis que certains se rendaient dans tous les quartiers de Dakar et sa banlieue pour procéder à des sondages et recueillir des avis.  Nous avons, ensuite, organisé une série d’auditions regroupant aussi bien des locataires, des bailleurs, des représentants de l’Etat, des agences immobilières que des organisations de consommateurs, des juges de loyers, un représentant des banques et des organismes de crédit, etc. Nous avons pris, en plus, l’avis d’architectes, de gens du Cadastre, d’experts immobiliers, de notaires, de manière qu’aucun secteur intéressé par la problématique ne soit laissé de côté. Nous avons, ainsi, pu disposer d’une masse critique d’informations suffisantes, à partir de laquelle il ne nous restait plus qu’à agir ».

Pourquoi avoir choisi les chiffres de réduction et de baisse de 4%, 14% et 29% sur les prix des Loyers ? Avez-vous procédé à des calculs techniques pour aboutir à ces niveaux de baisse des loyers ?
« Bien sûr. On nous avait prescrit, d’une part, de ne pas sortir de la légalité, autant que faire se peut, de mettre en application, d’autre part, la volonté résolue et déterminante du Président Macky Sall, de Madame le Premier Ministre et de son Gouvernement, de mettre un terme aux abus constatés et aux souffrances auxquelles les locataires étaient exposés, tout en prenant en compte les préoccupations aussi bien des propriétaires des logements que celles de l’Etat. C’est pourquoi, nous avons proposé 18 mesures d’accompagnement. Quand le Gouvernement les fera connaître, ceux qui sont inquiets seront, certainement, rassurés. Nous avons, tout naturellement, procédé à des calculs techniques et tenu compte de ce que la loi existante permet de faire.

Est-ce que les logements en location de la Sicap et des Hlm sont concernés par cette mesure ? 
« Ne sont concernés que les secteurs qui ont subi des hausses inconsidérées. Entre 1994 et 1999, le coût moyen du loyer à Dakar a connu une hausse de près de 116%. Entre l’an 2000 et l’an 2009, une nouvelle hausse de près de 30% a été notée. Depuis, la hausse a continué. Résultat : une chambre que l’on louait à 14.000 F environ en 1994, se loue, aujourd’hui, à 52.000 F. Dans le département de Dakar, par exemple, le loyer moyen est, aujourd’hui, de près de 100.000 F par mois, 99.000 F exactement ».

Comment l’Etat compte-t-il procéder pour parvenir à faire accepter par tous et faire respecter cette baisse sur les prix ? Comment le contrôle sera-t-il effectué ? Qui va gérer les éventuels conflits que ces nouvelles dispositions vont engendrer ?
« Devant ce drame, la volonté du chef de l’Etat et de son Gouvernement n’est plus à démonter. Elle est ferme et résolue. Après la Déclaration de politique Générale du 29 Octobre 2013 et la mise sur pied d’une commission, 9 jours plus tard, à l’effet de passer aux actes, ils ont donné des instructions pour que tous les moyens soient mis à notre disposition. Quand le Gouvernement a reçu le premier rapport de la commission, le 24 décembre 2013, j’ai noté que, dès le surlendemain 26 décembre 2013, la télévision a annoncé les propositions de baisse que le Gouvernement a avalisées. Et dès le jeudi 02 janvier 2014, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi sur les loyers qui sera envoyé à l’Assemblée nationale. Je pense, honnêtement, que volonté politique ne peut être plus nette. C’est pourquoi, je considère que tout le mérite dans cette affaire revient au Gouvernement et à lui tout seul, car sans sa volonté politique, les lignes n’auraient certainement pas bougé. Dans chaque famille de locataire, le Gouvernement a, concrètement, introduit un ou deux sacs de riz supplémentaires par mois. Ce n’est pas rien. C’est une nouvelle forme de bourse de sécurité familiale en faveur des locataires, si j’ose m’exprimer ainsi. Cet acquis-là, ce sont les locataires qui doivent le préserver. Ce sont eux qui doivent faire respecter les droits qu’on vient de leur accorder. Ils sont, donc, incontournables. C’est pourquoi, je suis sûr que les mesures arrêtées par le Gouvernement seront appliquées par les bailleurs, dont certains que je remercie en passant, m’ont fait savoir qu’ils approuvaient la décision du Gouvernement, parce qu’il y a eu trop d’abus par le passé. S’agissant du contrôle, il sera effectué par les structures et les agents habilités à cette fin. Je signale que la loi 81-21 du 25 Juin 1981 réprime la hausse illicite du loyer à usage d’habitation. Je conseille à ceux qui veulent défier l’Etat de la lire. Elle se trouve dans le Journal Officiel du 03 Juillet 1981, à la page 658. Cela dit, notre Etat dispose de tous les moyens nécessaires pour contrôler l’application des décisions arrêtées et réprimer les éventuels délinquants, car cette baisse correspond à une véritable augmentation de salaire, l’une des plus fortes que notre pays n’ait jamais connue depuis l’indépendance pour les catégories concernées. En cas de conflit, les tribunaux sénégalais interviendront naturellement, car le Sénégal est un Etat de droit ».

La commission a-t-elle recueilli les avis des bailleurs et des agents immobiliers pour éviter toute réticence de leur part ?
« Nous avons recueilli l’avis de tous les acteurs concernés, comme je l’ai déjà dit. Cela dit, qui peut empêcher un peuple comme le nôtre, qui vit un régime démocratique effectif, fondé sur le pluralisme des opinions, de compter en son sein quelques récalcitrants ? »

Comment faire pour réguler définitivement le secteur de l’immobilier et des loyers à Dakar ?
« La réponse à cette question constitue le deuxième volet de notre mandat, qui va démarrer prochainement. Il est clair que, pour réguler le secteur de l’immobilier et celui des loyers, il faudra augmenter l’offre, en promouvant le logement social à vaste échelle, à des prix abordables, en ramenant la SICAP et  la SN-HLM à leur mission originelle, en créant de nouveaux pôles urbains à l’extérieur de Dakar, mais aussi en promouvant des logements grand standing, entre autres mesures. Le Président nous a donné une feuille de route. Nous allons nous y consacrer au cours des prochains mois, aux fins de proposer un programme d’assainissement et de rationalisation du secteur de l’immobilier en général ».

Des dispositions régissant le loyer existent déjà, comme la loi sur la surface corrigée. Avez-vous pris en compte leurs limites en matière d'applicabilité ?
« La réponse est oui, puisque, comme je l’ai déjà dit, nous avons inscrit notre réflexion dans la légalité, en nous appuyant sur les textes existants ; textes qui, pour l’essentiel, étaient généralement bien faits. Le seul problème est qu’au lieu de les appliquer, on les avait mis au frigidaire. Désormais, la surface corrigée devra être respectée. Jusque-là, elle n’était exigée que par 8% des locataires. 92% des bailleurs n’y procédaient jamais. Les choses vont donc changer ».

Le Président a déploré le « non-respect des normes de construction et dénoncé l’anarchie qui règne dans le secteur du bâtiment ». Est ce qu'il y a des mesures proposées par votre commission dans ce sens ?
« C’est au cours de la seconde phase de notre réflexion que nous nous attaquerons aux problèmes que vous posez. Sachez, dès à présent, que de 1981 à 2013, l’Etat, en se croisant les bras, a laissé prospérer l’anarchie. Or, là où l’anarchie s’installe, le laxisme et le non-droit établissent leurs quartiers. Mais, notre commission a proposé la mise en place d’une Commission de Suivi, de Contrôle des recommandations proposées, qui sera chargée d’appliquer les mesures arrêtées. Elle fera le point tous les 3 mois ».

Il a également réprouvé les importantes sommes que les courtiers exigent parfois aux locataires. Est-ce que vos réflexions permettront de mettre fin à ce phénomène ?
« Le Président a raison. Il existe un sérieux problème des courtiers et autres intermédiaires. C’est une anomalie criante. Ce secteur doit, lui aussi, être réglementé. L’anarchie qui y prévaut au détriment des locataires doit être définitivement jugulée. Notre commission s’est attaquée à cette question et a proposé des mesures précises. Le Gouvernement les fera connaître, je pense, bientôt ».
 
La forte demande immobilière ne risque-t-elle pas de jouer en faveur des bailleurs ? D'autant plus qu'au regard des lenteurs, les Sénégalais sont peu habitués à saisir la justice pour des contentieux immobiliers ?
« La forte demande immobilière dont vous parlez va baisser prochainement, puisqu’avec la paix revenue en Côte d’Ivoire et en Guinée, nombre de familles et d’institutions internationales vont retourner dans ces pays. De plus, la décision du Gouvernement de résilier les logements administratifs va certainement augmenter l’offre de logements. Enfin, un programme de logements sociaux et de logements grand standing verra le jour. En ce qui concerne le rapport du Sénégalais à la saisine de la Justice, les choses vont, certainement, changer également. Des mesures hardies ont été préconisées pour augmenter le nombre des juges du loyer, les agents de contrôle du loyer et du fisc, les équiper correctement, redynamiser les Commissions Régionales d’Evaluation et de Régulation des Loyers prévues par les textes. Tout cela va réduire les délais de traitement des dossiers, dont souffrent, d’ailleurs, aussi bien les agences immobilières que les locataires ».

N'y a-t-il pas besoin de faire une campagne d'information et de sensibilisation auprès des populations, des propriétaires et des agences immobilières ?
« Vous avez parfaitement raison. Nous y avons déjà pensé. Non seulement les nouveaux tarifs seront affichés dans les immeubles, mais la radio, la télévision et les journaux seront mis à contribution, pour faire connaître la loi, les droits et devoirs des différents acteurs. Un numéro vert sera également institué et la réglementation sur les loyers pourrait même, pourquoi pas, figurer plus tard au programme d’instruction civique de l’enseignement moyen et secondaire.
Quand j’entends des personnes respectables dire que l’Etat ne peut pas faire baisser les prix du loyer, parce qu’il s’agit d’un contrat signé entre deux personnes, cela  prouve que la bonne information ne circule pas. Ceux  qui tiennent un tel langage ignorent, certainement, que sous Senghor et Diouf, le Gouvernement a bien fait voter la loi N°77-62 du 26 Mai 1977 relative à la fixation, à titre transitoire, du montant du loyer à usage d’habitation. A la même date, l’Assemblée nationale a voté la loi N° 77-63, autorisant même la rétroactivité du décret  constatant l’existence des conditions d’application de certains articles du Code des Obligations Civiles et Commerciales traitant du loyer. Au nom de la notion de « crise » et de celle de « circonstances économiques exceptionnelles », Senghor et Diouf avaient augmenté les loyers de 10 à 15%, après les avoir gelés en 1977. Cela n’avait causé aucun problème. Si Senghor et Diouf ont pu hausser les loyers, malgré l’existence de contrats signés entre deux parties, pourquoi Macky Sall et Aminata Touré ne pourraient-ils pas les baisser dans des conditions similaires ? On a, aussi, évoqué le problème des personnes ayant contracté un prêt à la banque. Combien sont-elles ? D’après les enquêtes qui ont été faites par l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (Ansd), 52,5% des propriétaires ont hérité des logements qu’ils mettent en location ; 2, 5% les ont obtenus par don. Cela veut dire que 55% des bailleurs n’ont pas investi pour acquérir les immeubles qu’ils mettent en location. Par ailleurs, dans la plupart des cas, les logements hérités sont financièrement amortis. C’est le cas de la Médina, dont la création date de la peste de 1914, suivie de l’intervention du Crédit Foncier dans les années 20.  Malgré cela, ceux qui pourraient avoir des problèmes avec les banques nous intéressent, quel que soit leur nombre. Cela dit, devrait-on, pour ne pas gêner une minorité, continuer à pénaliser le plus grand nombre ?
La commission estime que les conditions de prêt fixées par les banques sont, cela est vrai, trop lourdes et les délais de remboursement trop courts. Elle va réfléchir sur tout cela pour soulager certains bailleurs. Certains propriétaires ont évoqué des mesures d’accompagnement. La Commission y a déjà pensé. Elle en a proposé 18. Il est, en effet, possible d’agir sur des paramètres tels que le coût d’achat au m2 du terrain, le loyer au m2, les frais d’enregistrement, le prix de base du m2, les frais de notaire, la taxe sur les permis de construire, la taxe dévolue à l’architecte, celle dévolue à l’entrepreneur, la taxe sur les matériaux de construction, représentant, à elle seule, 73,2% et les autres charges. Il faudra les étudier avec sérieux et responsabilité et exploiter les niches de réduction existantes, sans déséquilibrer le secteur de l’immobilier dont notre économie a besoin pour un développement optimal. Ce sera au cours de la deuxième phase de notre réflexion, qu’on pourra voir comment agir sur ces leviers, sans, je le répète, compromettre le rôle que l’immobilier doit jouer dans l’économie de notre pays, car le Sénégal a besoin d’un secteur immobilier fort, puissant, solide, capable d’impulser la croissance, l’emploi et le développement. Certains ont brandi le spectre de la fermeture de certaines agences immobilières. Je voudrais les rassurer. A la vérité, c’est exactement le contraire qui va se passer, puisqu’en rendant obligatoire le bail écrit, l’intervention de l’architecte à certains niveaux, on va favoriser l’ouverture de nouvelles agences immobilières, architecturales et notariales, légalement constituées, qui se traduira par le recrutement de personnels, la location d’immeubles, le traitement rapide des impayés et le raccourcissement des délais de traitement des contentieux, des branchements d’eau, d’électricité et de téléphone ; tout cela entraînant une augmentation de l’activité économique ».

Propos recueillis par Omar DIOUF et Malick CISS

Les 17 recommandations de la Commission de réflexion
La mise en place d’une Commission chargée d’examiner la situation du loyer à Dakar ainsi que les voies et moyens de sa baisse, le 08 novembre 2013, fait suite à l’annonce d’une volonté du gouvernement exprimée dans la déclaration de politique générale du Premier ministre, le 29 Octobre 2013, devant l'Assemblée Nationale.  Cette commission restreinte, chargée d’examiner sans délai la situation des loyers à Dakar et dirigée par le Professeur Iba Der Thiam, député à l’Assemblée nationale, est composée de diverses personnalités du monde de l’immobilier, de juristes, de représentants du gouvernement, de partenaires, de locataires et d’associations de consommateurs. Elle a présenté un premier rapport au président de la République. 
1.    La Commission recommande le rétablissement de  l’autorité de l’Etat dans le secteur de l’immobilier et de la location, en lui faisant jouer pleinement le rôle que les lois et règlements lui confèrent. Ceci nécessitera une application systématique des textes existants avec rigueur et fermeté ;
2.    Les textes en vigueur étant, en général, bien faits, il n’est pas nécessaire de les retoucher, à quelques exceptions près. Il est préférable d’inscrire les mesures à annoncer dans la légalité, conformément aux préconisations de la feuille de route de Mme le Premier Ministre. C’est pourquoi, la baisse sera obtenue en  modifiant le taux prévu par les textes, à appliquer à la valeur de l’immeuble pour avoir sa valeur locative annuelle ;
3.    Baisser les prix des loyers de manière dégressive. Il s’agit, certes d’un acte politique, mais, aussi, d’une mesure qu’on peut obtenir en rabaissant le pourcentage applicable à la valeur du bien immobilier obtenue qui est de 14%, tel que prescrit par la loi, à 10% ; 12% ; 13,44%, et tel que présenté en annexe. 
Ces pourcentages modulés, entraîneront les baisses suivantes sur le loyer :
•    Catégorie D à G et 4 à 7, une baisse de 29%
•    Catégorie B, C et 2 et 3, une baisse de 14%
•    Catégorie A, une baisse de 4%.
Et de réduire les catégories de 11 à 7 (voir annexes). 
D’autres niches ont été identifiées (éléments d’équipement qui devront être revisités et sur les dépendances, quant à l’application d’un coefficient d’ancienneté) et qui pourront être exploitées ;
4.    Obliger le bailleur à remettre, désormais, comme fixé par la loi, un décompte, détaillant le calcul du loyer selon des critères déterminés par la loi ;
5.    Supprimer le bail verbal, et, par conséquent, tous les baux devront être écrits ;
6.    Le recours à la surface corrigée pour tout bail à usage d’habitation et la présentation d’un document, en faisant foi, dans toutes les affaires contentieuses, sous peine d’irrecevabilité ;
7.    Obliger, pour les logements d’un certain standing, le recours aux services d’une agence immobilière régulièrement constituée. Il est nécessaire de requérir les services d’un architecte pour des constructions d’une certaine dimension, conformément à la loi. 
A.    Mesures d’accompagnement :
1.    Envisager de mettre en place un programme de réduction d’impôts par le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) :
-    Baisser la fiscalité sur le secteur du logement, comme ce qui vient d’être fait, dans le nouveau code général des impôts ; en ce qui concerne, notamment, les droits d’enregistrement, l’impôt sur les revenus immobiliers, celui sur le foncier bâti, ainsi que les droits imposés sur les immeubles loués qui concernent, à la fois, les propriétaires et les locataires actuellement estimés à 40% ; 
-    Etendre cette baisse à la TVA de 18% sur les loyers commerciaux ; 
-    Supprimer les droits proportionnels de 2%, imputables au locataire et leurs remplacements par un droit fixe de 5000 francs ; étant entendu que ce que l’on perd sur le montant des impôts est récupéré sur l’élargissement de l’assiette ;
2.    Elaborer des textes spécifiques réglementant la fonction de courtier et celle de tous les autres intermédiaires du secteur informel ;
3.    Inviter les agences immobilières et les courtiers installés de manière illégale à se mettre en règle, dans un délai de trois mois, faute de quoi, elles seront interdites d’activité ;
4.    Réinstaurer et contrôler régulièrement la carte professionnelle, la garantie bancaire, les conditions de diplômes et de moralité exigées par les lois 82-07 et 82-09 du 30 Juin 1982 relatives aux activités de promotion, de transaction et de gestion immobilière, d’étude et de conseil en organisation et en gestion d’entreprises et de conseil juridique ;
5.    Instituer une structure consacrée exclusivement au contrôle des loyers et renforcer l’ancien Corps des agents du contrôle économique, qui prendrait en charge le contrôle des prix fixés, comme il en existe au Burkina Faso ;
6.    Réactiver les commissions régionales d’évaluation des loyers, afin qu’elles se remettent à fonctionner, conformément au mandat que la loi leur a prescrit ;
7.    Veiller à l’institution de la Cellule de contrôle des loyers, dans chaque Service fiscal, chargée de recueillir les réclamations des parties dans les procédures contentieuses  et d’élargir l’assiette fiscale là où c’est nécessaire ;
8.    Instituer l’obligation d’afficher les nouveaux barèmes de prix dans les immeubles, de manière qu’aucun locataire ne les ignore et les notifier à ces derniers, à travers la DGID ; 
9.    Créer un numéro vert permettant de dénoncer les éventuels rebelles à l’Administration fiscale et aux Forces de l’ordre ;  
10.    Associer les associations de consommateurs et d’autres acteurs institutionnels tels que l’agence d’assistance à la sécurité de proximité, à la surveillance du respect de la réglementation ;
11.    Réfléchir sur les impayés et examiner la possibilité d’y remédier par le biais d’une assurance ou par un prêt sans intérêt à des conditions douces ;
12.    Veiller à ce que la caution ne dépasse plus deux mois, conformément à la loi. Il devra être versé contre un reçu et mentionné dans le bail, de sorte qu’il puisse être remboursé à la fin de ce dernier après remise en état des lieux par le locataire ;
13.    Geler les expulsions pour non-paiement de loyer  pendant le mois de Ramadan et le Carême chrétien, de même que les coupures d’eau et d’électricité pour les mêmes raisons et la même durée ;
14.    Promouvoir une stratégie de communication destinée à faire connaître les textes juridiques et réglementaires, à travers les médias publics. Des émissions hebdomadaires à la radio et la télévision, animées par des agents de la DGID, sous forme de questions-réponses, avec le concours des associations de consommateurs, des propriétaires de logements et de locataires, seront organisées dans le but de permettre aux acteurs concernés de connaître leurs droits et devoirs et de se prémunir, ainsi, contre les abus d’autorité et les excès de pouvoir ;
15.    Doter les services des Domaines, du cadastre et les juges des loyers de personnels, d’équipements et de moyens budgétaires adéquats, pour leur permettre d’assumer leur mission, de manière optimale ;
16.    Opérer des réformes sur les procédures administratives et judiciaires, afin de mette un terme aux lourdeurs des procédures et à la longueur des délais qui nuisent aux intérêts aussi bien des bailleurs que des locataires ;
17.    Concevoir et mettre en œuvre un mécanisme de suivi, de contrôle et de régulation des loyers et d’évaluation des mesures prises, à l’effet de s’assurer que les décisions arrêtées seront traduites en actes concrets ;
Promouvoir la mise sur pied d’associations ou de regroupements de bailleurs, afin de disposer d’interlocuteurs organisés comme le sont les locataires.

 

Une mesure qui peut booster la croissance économique, selon des experts
La baisse des coûts du loyer, si elle est effective, va accroître le pouvoir d’achat des consommateurs et, par ricochet, augmenter le Pib et donc la croissance. C’est la conviction de Mamadou Aladji Ly et de Mbaye Diène, tous deux chercheurs au Consortium pour la recherche économique et sociale (Cres).
Avec la baisse des prix du loyer, on doit s’attendre à l’augmentation du pouvoir d’achat du consommateur, à savoir le locataire. En effet, selon Mamadou Aladji Ly, chercheur au Cres, avec l’application de cette mesure, il va s’en dire qu’il y aura une augmentation des revenus pour le consommateur. De nouvelles ressources financières qui peuvent être affectées à l’achat ou à la consommation d’autres biens. « Si son pouvoir d’achat augmente, cela veut dire que le consommateur va transférer les revenus gagnés avec la baisse des prix du loyer sur d’autres biens de consommation qui vont améliore son bien-être. C’est en ce sens que cette mesure aura un impact positif sur le consommateur et son pouvoir d’achat. Donc, c’est une décision très appréciable qui va se répercuter, de façon significative et positive, sur les ménages et leur consommation », a-t-il affirmé. 
D’après M. Ly, cette nouvelle donne peut impacter positivement sur l’économie sénégalaise et influer ainsi sur la croissance. Explications : « Le consommateur, en augmentant sa fonction de consommation qui constitue un déterminant du Pib, la croissance va automatiquement augmenter parce que tous les consommateurs, avec un effet multiplicateur, vont voir leur consommation augmenter. Si cette fonction de consommation globale augmente, cela veut dire que la croissance augmente ».
  
Transferts indirects de ressources
Son collègue du Cres, Mbaye Diène, par ailleurs enseignant à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Ucad, soutient que la baisse des prix du loyer est une mesure de redistribution des richesses et de justice sociale. « Pour les questions de redistribution, qui signifie la réduction de l’inégalité, souvent on procède à des transferts de ressources. Mais pour cette mesure de baisse des prix du loyer, on est dans le cas d’un transfert indirect des ressources. C’est comme si l’Etat soutenait indirectement le pouvoir d’achat des individus. A ce titre, c’est une très bonne mesure », argue-t-il. Par conséquent, souligne ce spécialiste des questions de pauvreté et d’inégalité, cette mesure aura des impacts sociaux mais également économiques. 
« Parce qu’augmenter le pouvoir d’achat des individus, c’est augmenter leur demande, et cette demande s’adosse aux entreprises. Donc cela va être un surplus de demandes pour les entreprises et peut jouer, à terme, sur la croissance. C’est pour dire cette mesure est opportune, elle est tombée au bon moment », pense-t-il.

Elhadji Ibrahima THIAM

ETUDE DE L’ANSD : Les plus pauvres consacrent 34 % de leurs revenus au loyer
Une enquête de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd) sur les services immobiliers à Dakar, en décembre 2012, révèle que les plus pauvres consacrent 34% de leurs revenus au loyer. Déjà, l’étude avertissait : « si une telle situation persiste, elle pourrait constituer un facteur de déstabilisation sociale ».
Le poids du loyer dans le budget des ménages est plus lourd chez les « plus pauvres » qui consacrent à ce chapitre 34% de leurs revenus contre 22,4% pour les ménages les plus « riches », indique l’Etude monographique sur les services immobiliers du logement à Dakar (Emsild) de décembre 2012 produite par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd). Parmi les ménages qui disposent des revenus les plus modestes, 40,2% consacrent, au moins, 35% de leurs revenus à la charge locative, ajoute le document. Par contre, moins de 22% de ces ménages qui ont les revenus les plus modestes supportent des loyers atteignant 35% de leurs revenus. 
Le poids moyen de la charge est de 24,9%, elle constitue ainsi un des principaux postes de dépense mensuelle en biens et services des ménages. 51,6% des chefs de ménage sont des locataires et 42,1% des propriétaires, révèle l’étude. L’Etude monographique sur les services immobiliers du logement à Dakar révèle quasiment une continuité des tendances antérieures où la proportion des ménages locataires était de 43,8% et 49,4% respectivement en 1988 et 2002. « Le renchérissement continu du loyer noté au cours de ces dernières années confère aux charges de location un poids de plus en plus important dans le budget des ménages », lit-on dans le document qui avertit : « Si une telle situation persiste, elle pourrait constituer un facteur de déstabilisation sociale ». Déjà à l’époque, l’Ansd, dans son enquête, invitait l’Etat à identifier les voies et moyens pour agir dans le sens de réduire les loyers pratiqués, afin de soulager le budget des ménages sénégalais. Ce qui contribuerait à préserver la cohésion sociale. 
Un nombre important de locataires désire changer de logement pour cause de loyer trop cher tandis que d’autres se rabattent sur des habitats pouvant constituer une menace sur leur santé (zones inondées, maisons inachevées) dans le seul but de payer moins cher. Les locataires interrogés sont unanimes à dire que le loyer est cher, quel que soit le standing de leur résidence. 

Malick CISS

Les parlementaires de « Benno Bokk Yaakaar » saluent la mesure
Les députés regroupés dans le groupe parlementaire majoritaire « Benno Bokk Yaakaar » ont, par la voix de leur président Moustapha Diakhaté, salué « la lutte contre la dérive spéculative immobilière » engagée par le Président Macky Sall, gage sûr d’une bataille pour le « progrès social ». L’accès des populations à un logement abordable relève avant tout de la volonté politique, estime le groupe parlementaire dans un communiqué de presse. C’est ce que le président de la République et son gouvernement ont compris, en engageant la bataille pour « permettre à nos compatriotes de se loger dans des conditions socialement acceptables et économiquement soutenables », a ajouté Moustapha  Diakhaté. A son avis, « l’inflation immobilière, avec une hausse de plus de 250% notée depuis les années 90 jusqu’à maintenant, a permis à de nombreux propriétaires de faire des plus-values usurières au détriment des locataires et de leur pouvoir d’achat ». 
M. Diakhaté précise que, face aux forces conservatrices qui veulent entraver la baisse effective des prix du loyer, « le président Macky Sall a besoin de tous les Sénégalais pour permettre aux locataires de souffler et de remettre le Sénégal sur le chemin du progrès social ».

Oumar BA (stagiaire)

 

source: http://www.lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=35143:baisse-des-prix-du-loyer--unanimite-sur-lapplication-immediate-de-la-mesure&catid=78:a-la-une&Itemid=255

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Lu 28040 fois Dernière modification le jeudi, 09 janvier 2014 12:21

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