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Ce projet de retour au régime présidentiel, qui est l’option institutionnelle, du Président Macky Sall, qu’il n’a jamais cachée depuis son entrée dans BSS, donc bien avant la seconde Alternance de 2000, constitue un tournant capital dans le processus de démocratisation des Institutions de la République dans notre Pays.
Ce projet de réforme, tel que présenté, supprime le droit à la « Motion de Censure » de l’Assemblée nationale, donc qui ne peut plus renverser le gouvernement, mais supprime aussi le droit du Président de la République de « dissoudre l’Assemblée nationale », à sa guise, durant les trois dernières années de la législature de cinq ans, même en l’absence de « Motion de Censure », que l’actuelle Constitution héritée de Wade lui permet.
Cependant, disposant d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale durant les trois premières années de son mandat actuel de cinq ans, jusqu’en 2022, le Président Macky Sall a préféré mettre fin à ce type de régime dénommé « régime Présidentiel déconcentré », qui est caractérisé par la nomination d’un Premier Ministre qui ne définit pas la politique de la Nation, responsable devant lui, mais qui est aussi, paradoxalement, responsable de sa mise en œuvre devant l’Assemblée nationale qui peut le reverser par un vote de Motion de Censure ou de Défiance,
Le Président Macky Sall a préféré remplacer ce type de régime hérité de Wade, par le régime Présidentiel, qui est un régime de séparation et d’équilibre total des Institutions, qui pourtant, lui enlève ses pouvoirs institutionnels essentiels sur l’Assemblée nationale.
Dans ce cadre, sa destitution par la Haute Cours de Justice, qui est constituée de Députés et présidée par un Magistrat, que l’Assemblée nationale, seule, a le pouvoir exclusif d’y traduire le Président de la République, pour haute trahison, renforce davantage le pouvoir Législatif et le pouvoir Judiciaire, sur lesquels le Président de la République n’a plus de pouvoir de dissolution.
C’était pour se mettre à l’abri d’une telle perspective, que Senghor, en instaurant un « régime Présidentiel déconcentré » avait prévu de se doter, durant les deux dernières années de la Législature qui en compte cinq, d’un pouvoir de dissolution à tout instant de cette Assemblée nationale, avec ou sans Motion de censure ou de défiance.
Et c’est ce pouvoir de dissolution exorbitant sur l’Assemblée nationale, que Wade a porté à trois ans, qui est resté en vigueur durant les cinq ans du septennat du Président Macky Sall, et qui est reconduit sur les trois dernières années l’actuelle Législature durant son second mandat de cinq ans.
C’est ce pouvoir exorbitant du Président de la République qu’aucun candidat à la Présidence de la République, encore moins le PDS, et les agitateurs de la Société civile, n’a remis en cause durant la campagne électorale pour la présidentielle du 24 Février 2019.
Donc, le projet de suppression de la fonction de Premier Ministre pour mettre en place un « régime Présidentiel », met fin à ces pouvoirs exorbitants du Président de la République et le rend plus justiciable de ses faits dans l’exercice de ses fonctions.
Dans ce cadre, l’Assemblée nationale devient le centre du pouvoir, dont le contrôle devient un objectif politique stratégique pour tout Président de la République, non seulement pour mettre en œuvre sa politique, mais aussi pour se mettre à l’abri de son instrumentalisation judiciaire pour le destituer, alors qu’avant, c’est son pouvoir exorbitant de dissolution qui le protégeait.
En cela, ce projet de réforme est une avancée cruciale dans l’approfondissement de la démocratisation des Institutions de la République par leur séparation plus nette et leur restauration équilibre mieux assuré.
Ibrahima SENE PIT/SENEGAL
Dakar le 21Avril 2019
