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L’omnipotence présidentielle a atteint son paroxysme au Sénégal : la constitution est violée par son gardien.
Le message du chef de parti, Macky SALL gardien de la constitution, de cet après-midi a sonné comme un coup de marteau sur la tête de bon nombre de Sénégalais, comment peut-on annuler un processus électoral à la veille de la campagne électorale ? Si la loi fondamentale « mother law » constitue notre rempart pour sauver notre république et notre démocratie, le peuple devrait veiller pour que celle-ci ne soit pas considérée comme un simple bout de papier qu’un quidam peut piétiner à sa guise sans conséquences.
En renonçant au 3eme mandat, Macky Sall avait donné sa parole pour rester à équidistance du processus tout en s’engageant à veiller au respect du calendrier électoral et à nous assurer une élection transparente et inclusive. Aujourd’hui il nous a montré qu’il peut user de ses pouvoirs pour imposer au peuple sénégalais son agenda partagé par ses partisans et alliés.
En effet les arguments avancés, pour justifier sa décision, ne sont pas assez solides pour convaincre les sénégalais car il n’y a présentement aucune crise institutionnelle, ni chao, pour que le peuple approuve une telle décision. Au contraire le peuple se sent trahi par ce virement de dernière minute, au moment où les citoyens attendaient les offres des projets de sociétés des vingt candidats validés par le conseil constitutionnel.
D'abord, il a violé L'ARTICLE 2 du PROTOCOLE A/SP1/12/01 SUR LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE RELATIF AU MECANISME DE PREVENTION, DE GESTION, DE REGLEMENT DES CONFLITS, DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE qui stipule ceci :
1. Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.
2. Les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales.
Ensuite cette annulation viole la constitution en son Article 31, puisque la révision constitutionnelle n’a pas encore eu lieu : « Le scrutin pour l'élection du Président de la République a lieu quarante-cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date de l'expiration du mandat du Président de la République en fonction. »
Finalement à quoi sert une constitution, si celui qui a reçu la mission de la garder ne la respecte pas ?
Un 2ème dialogue national en ce moment du processus n’est pas du tout pertinent, cependant le prochain président aura la tâche de travailler pour une véritable réconciliation nationale au détriment d’un dialogue circonstanciel dont profiterait certains acteurs politiques pour leurs intérêts personnels.
En outre comment justifier l’action des députés qui sont autant engagés dans cette affaire de corruption alors que plusieurs scandales encore plus graves ont eu lieu dans un passé récent : des leaders politiques, des journalistes, et d’honnêtes citoyens ont été injustement emprisonnés durant cette législature et pourtant il n’y a pas eu d’enquêtes parlementaires.
Pourquoi des enquêtes judiciaires ou parlementaires en cours devraient bloquer le processus électoral, sachant que le temps de la justice n’est pas celui des justiciables ?
Oui que les investigations continuent pour éclairer la lanterne des sénégalais sur cette présumée corruption de deux juges constitutionnels mais parallèlement que le processus électoral continue.
Dans les reformes à venir pour éviter toute éventuelle omnipotence présidentielle, il va falloir inclure dans la charte fondamentale cette clause : « le Président de la République peut être destitué à une majorité des deux tiers de l’Assemblée nationale en raison d’une violation sérieuse de la Constitution ».Si nous avons toujours déploré l’hyper-présidentialisme c’est justement pour éviter les abus de pouvoir, en ce sens nous pouvons nous référer aux conclusions des Assises Nationales et de la CNRI pour l’application de l’équilibre des trois pouvoirs(exécutif, législatif et judiciaire)
Enfin, face aux errements délétères du pouvoir avec son ballon de sonde lancé à travers cette annulation, toute la société civile, les universitaires, la classe politique responsable, les citoyens imbus de valeurs démocratiques devraient s’unir pour une réponse rapide en vue d’apporter leur contribution en s'opposant à l’objectif funeste des instigateurs, auteurs et complices de tout éventuel coup d'état constitutionnel qui sera matérialisé par un prolongement du mandat présidentiel. Alors restons vigilants pour une Victoire de la justice constitutionnelle et de la démocratie, gage de PAIX, de stabilité et porteuse d’une image du Sénégal tant loué à travers le monde.
Pr.Denis Ndour,
Human Rights specialist
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