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Le policier présumé meurtrier de Bassirou Faye, l’étudiant tué lors des échauffourés du 14 août dernier à l’Ucad, serait venu à l’université sur initiative personnelle et sans autorisation de la police. Face à cette situation, Ousseynou Samba, enseignant en droit privé fait état de la subsistance d’une responsabilité administrative(police) et d’une responsabilité personnelle de l’agent. Il revient également sur la responsabilité établie dans l’hypohtèse où le policier serait en mission.
La version servie par le parquet du tribunal régional de Dakar sur l’affaire Bassirou Faye continue de susciter un débat relativement à la responsabilité du présumé meurtrier et celle de la police chargée de maintenir l’ordre, le jour des affrontements à l’université.
Selon Ousseynou Samba, enseignant en droit privé, s’il est établi que l’agent de la police ne devait pas être sur le terrain des opérations, aussi bien la police que l’agent lui-même engagent leur responsabilité à des degrés divers. “S’il n’était pas en mission et qu’il s’est mêlé à la foule, il engage totalement sa responsabilité. Ce qu’on pourrait reprocher par contre à la police, c’est d’avoir laissé un élèment qui ne devait pas participer à la mission l’intégrer. C’est une faute administrative qui consiste à engager la responsabilité de la police pour manquement à ses obligations. En fait, la police devait prendre toutes les mesures pour éviter qu’une personne étrangère participe à l’opération de maintien de l’ordre. C’est dire qu’il y aura une responsabilité administrative de la police et une responsabilité personnelle de l’agent de police”, a-t-il précisé. Avant de poursuivre: “c’est la police qui détermine les agents qui doivent participer aux opérations de maintien de l’ordre et les conditions dans lesquelles ils doivent y aller”.
Dans un tout autre régistre, dans l’hypothèse où l’agent de la police était en mission pour le maintien de l’ordre à l’université Cheikh Anta Diop, M. Samba distingue la responsabilité civile réparée par l’administration et la responsabilité pénale individuelle de l’agent de police“.
Lorsque l’agent de police a agi dans le cadre d’une mission, l’acte accompli engage aussi bien sa responsabilité personnelle que celle de l’administration pour laquelle il travaille. Cette faute n’est pas détachable du service parce qu’il est en mission” a-t-il renseigné. En termes clairs, selon lui, “ s’il est en mission et qu’il a utilisé les moyens de l’administration, les conséquences dommageables de son acte seront réparées par l’administration qui pourra ensuite se retourner contre l’agent pour obtenir le remboursement des sommes qui lui ont été payées”.
N’empêche , poursuit l’enseignant en droit privé, “ l’agent va engager sa responsabilité pénale. Mais ses supérieurs ne courent aucun risque, sauf s’ils ont été complices de l’acte pénalement repréhensible”. Et dans cette situation, assurer la responsabilité pénale des supérieurs n’est pas chose aisée. “ Pour que les supérieurs soient poursuivis de complicité , faudrait-il qu’ils lui aient donné l’ordre ou les moyens de commettre l’acte constitutif de l’infraction, tout en sachant qu’il allait le faire” a-t-il ajouté.
source:http://www.sudonline.sn/les-precisions-de-l-enseignant-en-droit-ousseynou-samba_a_21217.html
