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Développer une synergie d’actions des différents acteurs du secteur minier (Etat, Entreprises, collectivités locales, populations locales, société civile, députés et média…), tout en «érigeant» le Comité sénégalais des droits de l’homme comme interface entre les acteurs de terrain et l’Etat en plus de la mise en place d’un observatoire de l’exploitation des ressources minérales. C’est entre autres conclusion du Symposium de deux jours sur «Ressources minérales, droits humains et transparence» qui s’est tenu à Dakar du 7 au 8 novembre 2014.
Mettre en place un observatoire de l’exploitation des ressources minérales qui sera le réceptacle des différentes plaintes en vue de les porter à la connaissance de l’Etat et d’exercer le lobbying nécessaire, faire le monitoring de la mise en œuvre des trois (3) piliers de la convention des Nation Unies, à savoir les évaluations annuelles du degré de protection des communautés par l’Etat et du respect des droits des communautés par les sociétés extractives et de la qualité des réparations faites à l’issu des dommages causés aux communautés (qualité des réparations par voie amiable et / ou judiciaire). Ce sont les participants à l’atelier du Comité sénégalais des droits de l’homme (CSDH) qui listent ainsi des préalables à la transparence et la bonne gouvernance prôné par l’Etat dans le secteur miniers.
En effet, pour accompagner la dynamique de transparence enclenché par l’Etat dans ce secteur, le CSDH à initié un Symposium les 7 et 8 novembre derniers sur les «Ressources minérales, droits humains et transparence». A l’issue la rencontre la centaine de participants a adopté une kyrielle de recommandations. Elle invite ainsi l’Etat à «mettre en harmonie les différents textes applicables au secteur minier (Code minier, Code de l’environnement, Code forestier, Code de l’eau, Code des investissements, Code général des impôts, Code général des collectivités locales, loi sur le domaine national…)» et à «faire du secteur minier un véritable levier de développement en conformité avec la vision minière africaine et la politique minière de la CEDEAO».
L’Etat invité à lever les clauses de confidentialité du Code minier
Il est également préconisé, dans la conclusion finale, «l’adoption ou l’appropriation intégrale des principes directeurs et de la politique de développement minérale de la CEDEAO mettant l’accent sur la transparence, le respect des droits humains, de l’environnement et le respect des droits des communautés». De même, il est conseillé aux gouvernants de «vulgariser et mettre en œuvre les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme qui sont basés sur les trois piliers» cités ci-haut. Mieux, conscient des difficultés et de la complexité inhérente à l’exploitation des ressources minérales, les participants «recommandent très fortement à l’Etat d’adopter des approches inclusives prenant en compte l’ensemble des parties prenantes: collectivités locales, parlementaires, société civile, entreprises, médias et les communautés».
Pour plus de transparence, en intégrant les principes de bonne gouvernance, l’Etat est appelé à lever «les clauses de confidentialité contenues dans le Code minier et dans les Conventions minières», «à garantir l’accès à l’information en matière de gouvernance minérale et doter les acteurs de moyens d’accès à cette information». De manière plus marquée, l’atelier recommande également «une plus forte inclusion des collectivité locales, dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques singulièrement dans le processus de révision du code minier», «une définition claire dans le nouveau code minier et le Code général des collectivités locales (lors de la 2nde lecture prévue) les rôles et responsabilités des collectivités locales dans la gestion locale des impacts sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux de l’exploitation des ressources minérales».
Un mécanisme clair de transfert des fonds de péréquation
D’ailleurs, les participants demandent à l’Etat de prévoir dans le nouveau Code minier une implication effective des collectivités locales dans le processus d’octroi des permis d’exploration et d’exploitation. Il s’y ajoute le «renforcement des capacités des élus locaux en matière de planification, de bonne gouvernance, de fiscalité et de gestion des ressources naturelles pour leur permettre de mieux jouer leurs rôles et responsabilités dans la gestion locale des ressources minérales», «la dotation des collectivités locales de ressources conséquentes pour leur permettre de jouer pleinement leurs rôles et responsabilités pour une exploitation durable et harmonieuse des ressources minérales».
Pour cela, il faut, conseillent-ils, prévoir un mécanisme clair de transfert des fonds de péréquation, mettre en place un mécanisme opérationnel pour le paiement effectif de toute les taxes par les sociétés minières et les exploitants miniers, faire de sorte que les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles aient des impacts positifs sur toutes les communautés du pays mais en priorité celles dont les espaces de vie sont directement impactés. Il y aussi la mise en place de «mécanismes de redistribution équitable et juste des revenus de la rente minière: d’où l’impérieuse nécessité de réexaminer à la hausse les allocations du fonds de péréquation et du fonds social», tout en encourageant les députés à adopter des lois protectrices des droits des populations et des communautés et à assurer un meilleur contrôle de l’action publique.
SOURCE:http://www.sudonline.sn/plaidoyer-pour-la-creation-d-un-observatoire-de-l-exploitation-des-ressources-minerales_a_21578.html
