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Dakaractu a dernièrement publié une série d’articles sur les conditions dans lesquelles Pfizer Afrique de l’Ouest veut se séparer de son personnel à Dakar en proposant à celui-ci des indemnités jugées dérisoires (Nous y reviendrons). La même enquête sur le numéro 1 de l’industrie pharmaceutique mondiale nous a permis de découvrir des pratiques suspectes menées par cette entreprise. Pratiques qui induisent un procès en suspicion légitime, sur fond de fuite présumée de capitaux vers le Luxembourg, qui est l’un des plus dangereux paradis fiscaux à travers notre planète.
Tout débuta en 2016, lorsque Pfizer Afrique de l’Ouest, qui est basé à Dakar, décida de transférer son unité de traitement des commandes au Luxembourg. Ce transfert cachait-il des motivations obscures ?
Enquête sur un procédé sans précèdent :
Après que les clients passent commande pour les produits fabriqués par l’usine de Dakar (produits dont les droits et taxes y relatifs sont suspendus du fait de la Zone franche) Pfizer Afrique de l’Ouest facture Pfizer Enterprises SARL Luxembourg et procède aux formalités douanières avec les documents (factures et liste de colisage) établis au nom de cette dernière et livre directement aux clients basés au Sénégal et en Afrique de l’Ouest depuis ses entrepôts de la Zone franche industrielle de Mbao.
Par la suite, Pfizer Enterprises SARL Luxembourg se charge d’établir la facture finale ; laquelle facture devra être payée par le client au moyen d’un virement bancaire au Luxembourg. D’où les soupçons de fuite de capitaux qui pèsent sur Pfizer. Car ces revenus devaient être comptabilisés par la filiale sénégalaise du géant américain dans ses livres. Les factures envoyées aux autorités douanières sont différentes de celles que les clients devront payer car établies par des structures différentes qui ne sont pas régies par la même législation.
Pourquoi deux factures pour le même service ?
Ce qui n’est pas sans conséquence sur la clarté des transactions financières faites par Pfizer.
La réponse évasive de Pfizer
Pour recueillir sa version des faits, Dakaractu a joint Pfizer. Notre interlocuteur, qui vit à l’étranger, après avoir parcouru notre questionnaire envoyé par mail, a excipé des vacances de Noël pour essayer de s’accorder un temps de réflexion qui n’est pas celui du journaliste. Qui plus est, nos questions, simples et claires, appelaient des réponses directes ne nécessitant pas des recherches de type universitaire. Nous avons à la fois fait preuve de compréhension et d’impatience. Quelques heures plus tard, notre interlocuteur revient et apporte la réponse que voici, que nous reproduisons in extenso :
« Pfizer exerce ses activités dans plus de 150 pays à travers le monde. En tout temps et partout où nous opérons, Pfizer respecte toutes les lois comptables et fiscales et paie toutes les taxes dues.
La décision de quitter le site à Dakar au Sénégal n'était pas une décision dictée par le statut fiscal au Sénégal.
Pfizer revoit régulièrement ses opérations de fabrication afin d'améliorer continuellement l'efficacité et flexibilité de notre réseau mondial, ainsi que pour assurer que notre capacité de production de médicaments est en ligne avec demande. Suite à un récent examen, nous avons pris la décision difficile de sortir de notre fabrication à Dakar. PREND FIN »
Comme vous l’aurez constaté, Pfizer, le long de sa réponse, ne fait nullement mention des méthodes décrites et décriées plus haut, objet de cette enquête. L’entreprise, apparemment sur la défensive, se contente de révéler des secrets de Polichinelle sur son identité. Est-ce une manœuvre dilatoire pour éviter, soigneusement, de répondre aux questions afférentes aux soupçons de fuite de capitaux ?
Les services fiscaux du Sénégal ne sont pas au courant de transactions entre Pfizer Afrique de l’Ouest et Pfizer Luxembourg
Nos soupçons sont d’autant plus fondés que nos sources, parmi les services des Impôts et Domaines, jointes par nos soins, ont avoué n’avoir jamais été au courant de transactions entre Pfizer Afrique de l’Ouest et Pfizer Luxembourg, niché dans un paradis fiscal. En fait, nous avons appris qu’à l’occasion de négociations secrètes, il a été proposé au géant américain un statut d’entreprise franche d’exportation et une réduction de l’impôt sur le revenu de 25 à 15 %. Ce que Pfizer a refusé.
Pfizer : N° 1 de l’industrie pharmaceutique mondiale et N°2 en matière d’optimisation fiscale
C’est connu : de grands médias internationaux ont blacklisté Pfizer comme un spécialiste de l’optimisation fiscale. Ainsi, selon un rapport publié pas plus tard qu’en octobre 2017 par l'Institute on Taxation and Economic Policy , Pfizer (qui se classe deuxième après le géant Apple) a protégé 199 milliards de dollars grâce à cette pratique.
Il se dit aussi que le souci de faire baisser la facture fiscale n’est pas étranger au mariage de raison, intervenu en 2015, entre Pfizer et l’irlandais Allergan. En l’espèce, on parle d’« inversion fiscale » : technique par laquelle une société tire profit d’une fusion-acquisition pour installer son siège dans un Etat offrant des avantages fiscaux tout en poursuivant ses activités dans son pays d’origine, pour ce cas précis, l’Amérique. En clair, le taux d’impôt sur les sociétés pratiqué aux États-Unis est de 35 %, bien en-dessus de la moyenne de 12 % en vigueur en Irlande.source:https://www.dakaractu.com/Soupcons-de-fuite-de-capitaux-vers-un-paradis-fiscal%C2%A0-Comment-deux-filiales-de-Pfizer-operent-a-partir-de-Dakar_a144545.html
Soupçons de fuite de capitaux vers un paradis fiscal : Comment deux filiales de Pfizer opèrent à partir de Dakar
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