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Le rapport pour l’exercice 2016 de l’office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a été rendu public. Dans ce rapport, l’autorité de contrôle a décelé un certain nombre d’infractions relatives à la corruption, à la concussion, au détournement de deniers publics, à la division des transports terrestres ainsi qu’au centre des services fiscaux de Dakar. En revanche, l’affaire Petrotim Sénégal, Petrotim Limites, Timis Corporation et Kosmos Energy, est toujours en instance.
Le 4 mars 2014, l’office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a été saisi d’une lettre de dénonciation fustigeant le comportement d’intermédiaires qui officient au niveau de la division régionale des transports terrestres de Dakar. Selon le rapport, ces derniers qui seraient de connivence avec les employés de ce service, entretiendraient des pratiques laissant supposer des présomptions de corruptions et de concussions.
D’après le dénonciateur, c’est au cours d’une opération d’immatriculation au siège de la division des transports terrestres de Dakar qu’il a été approché par un démarcheur qui lui aurait réclamé des sommes d’argent sans l’établissement d’une quittance. Au terme de l’enquête, il a été établi que le chef de la division des transports terrestres de Dakar d’alors, a réclamé indument des sommes d’argent aux usagers du service.
Sur un autre registre, il a été dénoncé qu’il s’est permis de réclamer aux usagers les montants destinés au paiement des droits de timbre et d’en disposer librement pour ses propres besoins. De tels faits sont commis en violation du code général des impôts. Toutefois, le rapport précise que ces pratiques illicites ont été tendues possible grâce à la complicité de ses principaux collaborateurs de même que les rabatteurs impliqués.
D’après l’OFNAC, toutes ces personnes pourraient être poursuivies pour complicité des délits retenus contre l’ancien chef de service. Le 11 mars 2016, l’OFNAC a été saisi de faits supposés de faux et usage de faux, de détournement de deniers publics commis par des agents en service au niveau des centres des services fiscaux de Dakar. Au terme de l’enquête menée par l’office national de lutte contre la fraude et la corruption, il a été établi que les mis en cause ont outrepassé leurs prérogatives. Ils procédaient à des captures d’écran à partir du Sigias pour créer de fausses quittances correspondantes aux montants encaissés. Ce procédé leur permettait de détourner les sommes ainsi perçues.
Suivant toujours le rapport, l’autre procédé frauduleux consistait à délivrer des bulletins de dépôt à l’encaissement en lieu et place d’une quittance. Les agents demandaient aux contribuables de revenir plus tard récupérer leurs quittances. Les bulletins de dépôt n’étant pas comptabilisés dans Sgias, ces derniers utilisaient les fonds encaissés à des fins personnelles. Les investigations ont permis d’établir une entente préalable entre les agents avec une parfaite distribution des rôles allant du contrôleur qui préparait les prises en charge aux caissiers qui créaient des fausses quittances. Incidemment, il a été relevé qu’un agent fonctionnaire de l’Etat en service dans ce centre exploite parallèlement un Groupement d’intérêt économique (Gie) sans aucune autorisation administrative. Ce qui l’expose au délit d’exercice illégal d’une activité commerciale.
AFFAIRE PETROTIM, TIMIS CORPORATION EN INSTANCE
L’Ofnac a été également saisi d’une dénonciation relative à des faits supposés de fraude et de corruption concernant le transfert et la vente d’actions entre des sociétés étrangères évoluant dans le domaine des hydrocarbures. A l’appui de la dénonciation, il est évoqué le non respect des procédures d’attribution des licences d’exploration et de partage des blocs pétroliers ainsi que le non paiement des droits et taxes résultant de la vente d’actions entre la société pétrolière et deux autres sociétés pétrolières endogènes. Poursuivant ses allégations, le plaignant cite les filiales sénégalaises des deux sociétés étrangères et l’actionnaire majoritaire desdits sociétés comme les principales mises en cause dans cette affaire. Sous ce même registre, une autre dénonciation partant sur les mêmes faits a été déposée le 15 février 2016. L’enquête suit son cours.
A la date du 8 octobre 2014, l’Ofnac a été saisi de faits présumés de transfert financier illicite, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux d’une valeur de 40 milliards de francs Cfa au détriment du peuple sénégalais contre les sociétés Shell International, Helios investissement, Vitole Sa et Vivo Energie Sénégal et Shell and Vivo Lubrifiant. Selon le rapport pour l’exercice 2016, l’enquête suit son cours. Le 25 juin 2015, le responsable Green Peace Africa Dakar a saisi l’Ofnac pour déplorer les pratiques de pêche frauduleuses commises par des sociétés chinoises et des sociétés mixtes sénégalaises de pêche. Il s’agit d’une sous déclaration des tonnages bruts des navires de pêches chinoises. Le préjudice subi pourrait être estimé sur une période de 14 ans à une perte cumulée de redevance de licence d’un montant de 371 milliards 404 millions 800 mille francs Cfa. Par ailleurs, le rapport évoque également le problème du contrôle réel de l’actionnariat des entreprises chinoises dans le capital des sociétés mixtes sénégalaises de pêche.
