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Sam, Nov

94 milliards du titre foncier 1451/R : Que fera la commission d'enquête parlementaire ?

94 milliards du titre foncier 1451/R : Que fera la commission d'enquête parlementaire ?

94 milliards du titre foncier 1451/R : Que fera la commission d'enquête parlementaire ?

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Ce Vendredi 15 février, il a été installé une commission d'enquête parlementaire pour tirer au clair la question des 94 milliards du titre foncier 1451/R. Une affaire soulevée par le député Ousmane Sonko qui accuse le Directeur des Domaines, Mamour Diallo d'avoir détourné l'argent public.


La mission de la commission qui vient de voir le jour consistera dans un premier temps à recueillir tous les éléments d'informations sur les faits qui ont justifié sa création.
Toutes les personnes citées, les accusateurs et les accusés devront être entendus par les 09 députés désignés par leurs groupes parlementaires.
Il est attendu d'elle l'élucidation de toutes les transactions dont a fait l'objet le titre 1451/R, de retracer tous les décaissements effectués par le Trésor public ou les sociétés à capitaux publics majoritaires relatifs à ce titre.
La commission aura aussi dans ses prérogatives, à évaluer les pertes subies par l'État, le cas échéant. Un délai de six mois lui est imparti pour présenter son rapport.

 

source: https://www.dakaractu.com/94-milliards-du-titre-foncier-1451-R-Que-fera-la-commission-d-enquete-parlementaire_a165518.html