Titularisation de la terre : 152 000 titres fonciers pour 13,5 millions d’habitants

Depuis le 30 juin 1987 et la déclaration de Brazzaville, le Sénégal célèbre la Journée de la renaissance scientifique de l’Afrique (Jrsa). A ce titre, l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal qui à travers sa mission, ambitionne de contribuer aux débats en cours, a porté l’orientation de cette journée sur la problématique foncière. Ainsi, Moustapha Sourang en tant que président de la Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf) a eu toute la latitude pour faire valoir son expertise sur le sujet. L’ancien ministre s’est lancé dans un long exposé sur le fruit de sa réflexion notamment autour des deux réformes foncières majeures de 1964 et 2004. Pour le professeur Sourang, la loi de 1964 sur le domaine national a permis à la Nation et non à l’Etat et aux collectivités locales de préserver jusqu’à aujourd’hui ses prérogatives sur 95% du territoire, donc de conserver et geler la terre à l’inverse de l’expérience zimbabwéenne où sur les terres, on a créé des titres fonciers définitifs qui  les cristallisent et produit non plus une réforme foncière, mais agraire. La loi de 1964 permet d’emblée de mobiliser les terres, car son cadre juridique stipule qu’elles ne peuvent être l’objet d’aucune appropriation en dehors de l’Etat, excluant toute vente, location ou mutation successorale. En revanche, beaucoup d’utilisations qui étaient prévues par cette loi n’ont pas été mises en place, si bien que la procédure de désaffection n’a jamais été appliqué suite à des insuffisances techniques. Aujourd’hui, selon Mousta­pha Sourang, il n’y a que 152 mille titres fonciers pour l’ensemble de la population, ce qui montre le faible niveau de titularisation des terres et en même temps les possibilités de réforme qui s’impose. Dans le même temps, au mépris de la loi, il y a eu des dysfonctionnements qui ont conduit à la vente, à la location et à la spéculation créant un accaparement de la terre. C’est pourquoi, en 2004 la loi Agro-sylvo pastorale a été «une révolution normative», en mettant en place un système de droits réels sur la terre, sur l’accessibilité, la vente et la transmission. Pour le président de la Cnrf, il y a un paradoxe sur le même objet, à savoir que ces deux lois qui coexistent ont des postulats complètement différents. Moustapha Sourang insiste sur la nécessité de réaliser une synthèse des deux textes ou au mieux les concilier en faisant prévaloir «les fondamentaux de 2004 tout en gardant l’esprit de la loi de 1964». A cela, s’ajoute un outil approprié qu’est le bail emphytéotique qui permet de conserver la propriété de la terre tout en permettant son exploitation pour des baux ne dépassant pas 99 ans. De plus, il s’agit de fixer les usages de ces baux entre usages pour des habitations, à vocation agricole ou pastorale.
Le professeur a également soulevé la problématique de l’absence de cadastre en milieu rural là où de plus en plus de villages veulent édifier des lotissements sans données précises. Enfin, sa volonté de féminiser la propriété foncière se heurte sur le terrain à des refus dans certaines communautés tout comme celle d’amener les jeunes vers la propriété foncière bute sur l’équation entre titres individuel ou communautaire devant le péril de voir les jeunes ruraux vendre la terre pour tenter l’émigration.

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source: http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/titularisation-de-la-terre-152-000-titres-fonciers-pour-13-5-millions-d-habitants