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Les ministres et députés peuvent encore cumuler avec leurs fonctions de maire, mais ne peuvent être président de Conseil départemental. C’est la précision faite, samedi, par Ismaïla Madior Fall, président du Comité de pilotage de l’Acte 3 de la décentralisation.
Ceux qui s’attendaient à ce que l’Acte 3 de la décentralisation corrige le cumul de mandats (ministre-maire et député-maire) peuvent d’ores et déjà déchanter. La pratique est toujours autorisée pour ces cas. Selon le président du Comité de pilotage de l’Acte 3 de la décentralisation, ceux d’entre eux qui le souhaitent peuvent valablement postuler pour un mandat de conseiller qu’ils pourront cumuler avec leur fonction. «Les ministres et les députés peuvent être maires, mais les directeurs généraux de sociétés publiques ne peuvent pas l’être», a précisé Ismaïla Madior Fall, samedi, au cours d’une conférence sur l’Acte 3.
Des dispositions laissées en l’état et qui n’emportent pas l’adhésion des acteurs gravitant autour des collectivités locales. Tous s’accordent sur le fait que le cumul des mandats prend le contre-pied de la volonté de l’Etat de créer des communes de plein exercice capables d’impulser le développement local. D’après Alla Dieng, membre du M23, l’Acte 3, tel qu’il est articulé, nécessite que les collectivités locales soient dirigées par des élus qui sont «disponibles». Mais aussi il y aura une incohérence car, dans une localité, le préfet a plus de pouvoir que le maire, alors que le ministre coiffe le préfet du point de vue de la hiérarchie.
Pas de ministre-président de Conseil départemental
La question qui se pose alors est la suivante : Le ministre-maire enlève-t-il sa casquette de ministre une fois dans sa municipalité ? Ismaïla Madior Fall rassure : «Les points de vue sont différents, voire divergents, sur cette question qui est éminemment complexe parce qu’il s’agit de voir quelles sont les fonctions qui sont incompatibles avec la fonction de maire ou de président de Conseil départemental. Elle n’est pas définitivement tranchée. La question n’est réglée par le Code général des collectivités locales, mais par une loi organique qui n’est pas encore adoptée.» Le ministre-conseiller du chef de l’Etat d’ajouter : «Les discussions sont encore ouvertes mais pour l’instant, ce qui était retenu, c’est que les ministres peuvent encore continuer à être des maires, pas à être des présidents de Conseil départemental.»
«Il y aura 6 grandes régions ; la suppression des régions n’est que provisoire»
Par ailleurs, l’exigence aux futurs candidats de savoir lire et écrire en français a encore fait débat. «Un minimum», pour Pr Fall, qui rappelle que «c’est ce qu’on demande aux candidats à la Présidentielle». Sur la suppression des régions, le président du Comité de pilotage de l’Acte 3 rappelle qu’elle n’est «que provisoire». Il poursuit que «dans la seconde phase de l’Acte 3, le Sénégal comptera 6 grandes régions».
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source: http://www.lequotidien.sn/index.php/la-une2/6510-cumul-de-mandats-des-elus--lacte-3-vote-le-statu-quo
