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Le juge Henri Grégoire Diop a tranché le débat sur la communication de nouvelles pièces, dont il est fait état par les différentes parties au procès. «Toutes les pièces non cotées doivent être communiquées à toutes les parties, au préalable», a demandé le président de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). En clair, le magistrat Diop rappelle que la partie, qui fait état d’une pièce, s’oblige à la communiquer à toute autre partie.
«La communication doit être spontanée», a-t-il ajouté. Cela a évidemment pour objectif de veiller au respect du principe du contradictoire.
Le président de la Crei a promis qu’un délai sera accordé aux avocats qui le souhaitent, pour examen. Il est d’avis que la communication des pièces déjà versées à l’enquête préliminaire n’était pas exigée, mais que toute partie pouvait néanmoins la demander. «Cela, pour éviter d’inutiles discussions entre les avocats», anticipe le juge.
Henri Grégoire Diop a rappelé qu’il lui appartient d’estimer la valeur probante des documents brandis de part et d’autres. «La Cour appréciera quant à la recevabilité des pièces», précise le juge.
En fait, le parquet spécial et les avocats de l’Etat avaient brandi des pièces nouvelles pour conforter l’accusation contre l’ex-patron d’Abs. Ces pièces n’étaient pas portées à la connaissance de Alioune Samba Diassé et de ses avocats. Les conseils de l’ex-patron de Airport bus services s’étaient vigoureusement pris à la partie civile et au procureur spécial, réclamant que toute pièce qui n’est pas visée par l’arrêt de renvoi soit écartée des débats.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
source: http://www.lequotidien.sn/index.php/politique/item/35269-henri-gr%C3%A9goire-diop-pr%C3%A9sident-de-la-crei--toutes-les-pi%C3%A8ces-non-cot%C3%A9es-doivent-%C3%AAtre-communiqu%C3%A9es-au-pr%C3%A9alable
Henri Grégoire Diop, président de la CREI : «Toutes les pièces non cotées doivent être communiquées, au préalable»
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