Après un audit interne : Voici la fameuse déclaration de l'ex Dg de l'Artp, Thierno Alassane Sall!

Avant d’en venir à ces informations, je voudrais faire observer qu’il n’y aura, dans mes propos, ni jugement personnel, ni connotation partisane, la qualité qui me confère le droit de m’adresser à vous m’interdisant de telles postures. 

Mais, dans le même temps, cette qualité me fait obligation de défendre, jusqu’au bout, les intérêts du Pays, dans toute la mesure de mes possibilités et des ressources à ma disposition. 

Tout d’abord, je voudrais vous informer que l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes a déposé, hier mardi 29 mai 2012, une plainte contre X pour : 

- Détournement de deniers publics ; 

- Complicité de détournement de deniers publics ; 

- Escroquerie portant sur des deniers publics ; 

- Complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics ; 

- Et accessoirement concussion, sans préjudice d’autres délits que l’enquête pourrait révéler.  
  

Cette plainte n’est pas une surprise pour ceux qui suivent l’actualité. En effet, l’ARTP a récemment, largement communiqué à travers la Presse sur les tenants de cette affaire relative au contrat d’assistance technique pour le contrôle, la supervision du trafic international et la lutte contre la fraude. 

Dans l’attente de ses aboutissants, qui désormais dépendent de la seule Justice de notre Pays, force est de constater que cette affaire n’aurait jamais eu lieu si, à coups de décrets, les plus hautes autorités d’alors n’avaient modifié les règlements en vigueur, à la seule fin de permettre à des personnes connues à l’avance, de signer des marchés extrêmement avantageux pour ces dernières. 

Le texte le plus emblématique, à cet égard, est le décret n°2011-1944 du 08 décembre 2011. La finalité exclusive de ce décret, qui modifie le Code des marchés publics à l’effet de mettre hors de son champ d’application l’assistance pour la supervision du trafic international entrant, était de permettre à l’ARTP de contracter directement avec MTL. 

Pour preuve, ce décret est adopté pendant qu’était en cours une procédure régulière de passation d’un marché, par appel d’offres restreint, initiée par l’ARTP pour s’attacher les services d’un prestataire technique dans le contrôle desdits appels. 

Dans le même sillage, le décret n°2012-104 du 18 janvier 2012 a procédé à une affectation des ressources financières issues de la quote-part de l’Etat sur les revenus des appels internationaux entrant en République du Sénégal, à des cabinets d’avocats nationaux et étrangers pour les conseils d’assistance financière et juridiques à l’Etat. 

A ce titre, un cabinet d’avocats bien connu de la place a reçu en l’espace de 2 mois, près de deux cent millions (200 000 000) FCFA. Cette affaire est en cours de règlement dans les intérêts du pays. 

En second lieu, je voudrais vous faire part que l’ARTP a envoyé une mise en demeure à M Papa Cheikh Amadou AMAR pour lui demander le remboursement d’un montant global de Huit milliards deux cent millions (8 200 000 000) FCFA représentant le prix d’acquisition de deux immeubles que respectivement, Touba Real Estate et Amar Holding devaient vendre à l’Autorité. 

A la base de l’acquisition du premier immeuble, un décret, un de plus, le décret n° 2011-648 du 23 mai 2011, portant affectation de ressources financières issues de la vente de licence par l’Etat, qui met à la disposition de l’ARTP les 3.5 milliards provenant de l’extension de la licence de la SONATEL à l’exploitation des services 3G. 

Ce montant a servi à acquérir auprès du promoteur Touba Real Estate, ledit immeuble qui n’existait même pas encore de manière virtuelle. J’entends que les plans même n’étaient pas encore arrêtés. 

A titre de précision, le terrain sur lequel devrait être bâti l’immeuble fait partie du domaine mis à la disposition du Promoteur par l’Etat à Ouakam Aéroport. 

Autre précision, à cette date, l’ARTP disposait déjà d’un immeuble acquis auprès de AMSA Assurances au motif de lui servir de siège social. 

A la suite de ce décret du 23 mai 2011, la Direction Générale de l’ARTP verse, directement et hors de la comptabilité d’un notaire, une avance de deux milliards (2 000 000 000) FCFA au promoteur. 

Puis seulement les deux parties s’avisent de s’attacher les services d’un notaire pour ainsi dire mettre une forme plus ou moins légale à la transaction. 

En effet, les stipulations du notaire ne laissent subsister aucun doute quant au caractère inédit et peu orthodoxe de la démarche. 

Il n’empêche, le solde comme convenu, devait être réglé par traites de 500 millions et à la date du 26 septembre 2011, l’ARTP a déjà versé le montant intégral représentant le prix d’acquisition de l’immeuble sans que la première pierre ne soit posée. 

Il est évident que pour qu’une telle opération soit possible, des personnes ont certifié que les travaux avançaient selon le planning prévu alors qu’il n’en était rien.  
  

J’ai requis les services d’un huissier de justice pour constater que les travaux viennent quasiment de démarrer alors que l’immeuble devait être déjà livré à l’ARTP. 

De plus, il est remarquable de constater le caractère dérisoire des pénalités de retard prévues par les deux parties (10 000 F par jour pour un immeuble de 2000 m² répartis en quatre étages). 

Autre curiosité notoire, l’acte de vente relatif à ce premier immeuble n’a, si l’on ose dire, jamais été authentifié au sens juridique du terme. 

Et il n’a pas encore été dûment enregistré, la somme de cinq cent quatre vingt quinze millions cinq cent soixante mille cinq cent soixante (595 560 560) F CFA nécessaire n’ayant jamais été versée par l’ARTP. 

Ainsi donc, malgré sa forte frénésie à décaisser pour le compte du promoteur, la Direction Générale de l’ARTP n’a pas fait montre de la même diligence à sauvegarder les intérêts de l’Institution. 

Pendant que le premier immeuble était presqu’entièrement soldé sans qu’une pierre ne sorte de terre, l’ARTP contracte avec Papa Cheikh Amadou AMAR pour l’acquisition, sur le même site, d’un second immeuble, cette fois sur fonds propres. 

Tout comme pour le premier immeuble, un montant de deux milliards (2 000 000 000) FCFA a été versé en dehors de la comptabilité du notaire. 

C’est ainsi qu’un premier virement de 1.5 milliard a été effectué le 28 juillet 2011, suivi d’autres versements sans le couvert d’un notaire. 

D’ailleurs, un autre notaire saisi à l’effet d’acter la vente, n’a pas manqué de relever les mêmes entorses aux intérêts bien compris de l’ARTP, en ces termes, je cite : 

«Le Directeur Général es qualité représentant l’ARTP, acquéreur, atteste avoir été parfaitement averti par le notaire des risques encourus lorsque le versement de tout ou partie du prix s’effectue en dehors de la comptabilité de l’office notarial …  
  

En outre, le Directeur Général es qualité atteste avoir été parfaitement informé par le dit notaire des dispositions de l’article R182 du code de la construction relatives au mode de paiement du prix de vente en matière de vente d’immeuble à construire ci-après littéralement reporté (les payements ou dépôts ne peuvent excéder au total : 

- 30% du prix à l’achèvement des fondations ; 

- 70% à la mise hors d’eau ; 

- 95% à l’achèvement de l’immeuble)… » fin de citation 

Je présume qu’il est inutile de poursuivre ma présentation des faits en ce qui concerne cet immeuble ; à ce jour, les sommes ont été intégralement payées au promoteur, alors que les travaux en sont au stade de fondations. 

Force est de constater qu’à la base de cette affaire se trouve un décret, le décret N° 2011-648 du 23 mai 2011 qui, comme beaucoup d’autres, a été habilement tenu secret. Ce décret, dont la forme et le contenu sont assez particuliers, ne manque pas singularités : 

 Il affecte directement des ressources publiques à l’ARTP sans que la représentation nationale n’en soit informée ; 

 La justification de cette affectation est problématique puisque : – d’une part l’ARTP disposait d’un immeuble à l’époque ; d’autre part l’Autorité avait de toute évidence, les ressources pour financer cette opération si besoin en était, comme en atteste le montage financier relatif au second immeuble ; 

 Enfin et surtout, la partie cocontractante était nommément désignée dans le décret. 

En conclusion, je voudrais porter à votre connaissance que toutes ces affaires sont ou seront entre les mains de la justice et devraient suivre leur cours. 

En ce qui nous concerne, nous nous orientons vers les priorités liées à nos missions. Il s’agit fondamentalement de nous concentrer sur notre coeur de métier, conformément aux orientations définies par Son Excellence le Président de la République et son Gouvernement, à savoir : 

- la régulation des télécommunications et des postes ; 

- l’amélioration de la qualité de service dans les secteurs régulés au grand bénéfice des consommateurs ; 

- le développement du service universel pour faciliter l’accès aux services de base à tous les citoyens. 

Nous aurons certainement l’occasion au cours de nos prochaines rencontres de revenir en profondeur sur ces sujets. 

Source: http://www.dakaractu.com/Apres-un-audit-interne-Voici-la-fameuse-declaration-de-l-ex-Dg-de-l-Artp-Thierno-Alassane-Sall_a77827.html