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Plus que jamais le comportement de l’Etat du Sénégal dans l’affaire Arcelor Mittal nous semble opaque et sa transaction boiteuse, parce que son montant officiel dérisoire.
Nos investigations complémentaires nous ont permis d’avoir connaissance d’une décision sénégalaise de référé rendu le 15 avril 2014, donc 45 jours avant la transaction du Sénégal. Le contenu de cette décision sénégalaise qui a déclaré exécutoire au Sénégal la sentence internationale arbitrale de la CCI du 3 septembre 2013 nous a permis de savoir que le tribunal arbitral avait rejeté une demande de renégociation des accords de 2007 qu’avait faite ARCELOR MITTAL avant l’audience de septembre 2012.
Pourquoi l’Etat du Sénégal qui a toujours pour adversaire le 15 avril 2014 ARCELOR MITTAL devant les juges sénégalais négocie en toute hâte et à l’insu de ses avocats officiels et de l’agent judiciaire de l’Etat, pour transiger six (06) semaines plus tard alors qu’il a déposé deux (02) semaines auparavant son dossier d’indemnisation devant la CCI pour un montant de 05 milliards de dollars US et un rapport d’expertise d’un cabinet américain qui selon la déclaration du 21 novembre de l’ex-président WADE serait le cabinet GUSTAVSON. Cette décision sénégalaise nous apprend également que ARCELOR MITTAL a commis une inexécution grave de ses obligations contractuelles, raison pour laquelle le tribunal arbitral a prononcé la résiliation des accords de 2007 en faisant référence à un article sénégalais prévu par le code des obligations civiles et commerciales, à savoir l’article 105.
Cette décision sénégalaise nous apprend également que, comme nous l’avions déjà écrit, l’affaire avait été renvoyée à une phase ultérieure pour les dommages et intérêts que pouvait réclamer l’Etat du Sénégal.
Les 150 millions de dollars US montant sur lequel l’Etat soutient avoir officiellement transigé, ne peuvent pas réparer le préjudice causé par ARCELOR MITTAL qui a déjà été sanctionné définitivement par le tribunal arbitral, comme le dit la décision sénégalaise.
En effet, l’une des obligations contractuelles d’ARCELOR MITTAL était de construire un port minéralier, construire ou rénover la ligne de chemin de fer Tambacounda-Dakar, et construire une ligne de chemin de fer sur plus de 300 km entre la mine de la Falémé et Tambacounda, ce qui représente au minimum 2,2 milliards de dollars US, montant sur lequel ARCELOR MITTAL avait définitivement contracté, hors royalties notamment pendant toute la durée des concessions.
Comment peut-on dire, comme l’a affirmé le Ministre des mines le 1er décembre 2014 devant l’Assemblée Nationale que des négociations étaient en cours, certes avec des blocages, alors qu’une sentence CCI a été rendue le 03 septembre 2013, et que le juge sénégalais le 15 avril 2014 s’était fermement opposé à pareille transaction avec ARCELOR MITTAL? Quand un dossier est plaidé en justice c’est qu’il n’y a pas de négociations.
Pourquoi l’Etat du Sénégal s’est opposé à juste titre pendant plus de quatre (04) années à une demande de renégociation des accords de 2007 d’ARCELOR MITTAL pour accepter en toute hâte fin mai 2014, après avoir déposé à la CCI 15 jours auparavant son dossier d’indemnisation et son rapport d’expertise, une transaction que RFI a qualifiée le 05 juin 2014 de «piètre consolation» donc … de minable !
Où se cache la différence entre le montant minimal de 2,2 milliards de dollars US, pour le seul coût du port et du chemin de fer, et celui minable de 150 millions de dollars US ?
Cette affaire doit-être élucidée au plus vite, car elle était susceptible de garantir l’avenir du Sénégal et de ses générations futures. Seule la publication de la sentence arbitrale, du rapport d’expertise du cabinet américain de mai 2014 et du dossier d’indemnisation de l’Etat du Sénégal du même mois, ainsi que des accords de 2007 signés avec ARCELOR MITTAL, permettra de prouver au peuple sénégalais, qui a le droit à la vérité, que cette transaction est opaque vu le montant minable de celle-ci. C’est pour cette raison que les Ministres des Finances et des Mines cachent honteusement la vérité au peuple et que l’Etat ne veut rien publier pour les protéger. Pour moins que ça la Directrice Générale du FMI dans l’affaire Tapie a été mise en examen. Dans ce dossier ARCELOR MITTAL, cette transaction est un crime économique d’une ampleur que n’a jamais connue le Sénégal, car depuis le début de l’année 2014, le prix du minerai de fer à chuté de plus de 50% ce qui rend aujourd’hui impossible de trouver un nouvel investisseur sérieux. Cette transaction a définitivement condamné l’exploitation du gisement de fer de la Falémé.
A suivre...
source:http://www.dakaractu.com/Suite-et-pas-fin-de-l-Affaire-MITTAL-Revelations-sur-une-nebuleuse_a80100.html
