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Sénégal - Noël Dieng, le roi du faux passeport libéré en douce grâce à l’article 127 du code pénal : Une jurisprudence qui devrait vider nos prisons.

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peopleNoël Dieng, est libre depuis des semaines et en toute discrétion. Cet homme avait été écroué pour des faits gravissimes qui mettaient en cause plusieurs administrations et institutions dont il avait utilisé frauduleusement les cachets et autres papiers pour faire de fausses demandes de visas. Ce garçon qui bénéficie de la grâce des Dieux judiciaires a bénéficié de l’article 127 du code pénal qui stipule que si après 6 mois de préventive, suivant le mandat de dépôt, le prévenu n’a pas été présenté au juge d’instruction, il est libérable de fait. Donc, la libération de Noël Dieng n’a rien d’illégal, mais elle appelle à une jurisprudence dont devraient se saisir tous les avocats dakarois qui ont des centaines de clients dans le même cas de figure.

 


Il est étonnant qu'avec toutes les charges et preuves qui pesaient sur lui, le juge n’ait pas daigné le convoquer dans son cabinet d’instruction, alors que des institutions essentielles de notre administration avaient été grugées par les agissements de Noël Dieng.

Retour sur ces graves faits. Le 1° avril 2014, des investigations permettent d’interpeller, dans son bureau, Noël et ses deux employés, Mamadou Issa Diam et Papa Mamadou Cissé. La perquisition immédiate permet de saisir 145 passeports ordinaires sénégalais, dont 132 passeports biométriques numérisés, 11 anciens passeports et deux anciens numérisés, 1 passeport ordinaire de la République Islamique de Mauritanie, 61 cachets contrefaits de la CBAO, de la CNCAS, de l’ASECNA, de l’USAID, d’Oxfam, du CICES, de Poste-finances, de Shell Sénégal, de la Mutuelle d’épargne et de crédit des artisans. 10 cartes de l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES), 6 cartes Export-Import, 8 cartes de commerçant, 3 ordinateurs portables, 1 disque dur interne, un lot de documents importants dont de récentes demandes de visas, entre autres, rallonge la liste non exhaustive des enquêteurs. Mieux, la compulsion des documents saisis au bureau de Noël permet, révèle l’enquête, de découvrir d’autres documents et des cachets d’Institutions de la République, d’administrations publiques, de sociétés publiques et privées, d’institutions régionales et d’Organisations non gouvernementales au nombre total de 62. Les choses se sont corsées parce que l’Etat, via l’Agent Judiciaire figure parmi les innombrables plaignants, à savoir la direction des impôts et domaines, Elton, Pullman Hôtel, la Sonatel, la Caisse de dépôt et consignation et tutti quanti. 

Si avec un tel dossier, le juge ne le convoque pas et le laisse dormir en prison 6 mois sans l’entendre, c'est que cet homme a soit de la chance d’être demeuré invisible aux yeux de la justice, soit son dossier exigeait de se « hâter lentement » pour ne pas dévoiler certaines complicités.

De toutes manières, si Noël Dieng est libéré du fait de cet article 127 du code pénal, il devrait y avoir des centaines de prisonniers sénégalais qui doivent absolument être remis en liberté. Jurisprudence oblige… Ou alors, c’est à ne plus rien comprendre de notre fonctionnement judiciaire.

 

 

 

source:http://www.dakaractu.com/Noel-Dieng-le-roi-du-faux-passeport-libere-en-douce-grace-a-l-article-127-du-code-penal-Une-jurisprudence-qui-devrait_a81601.html