Echec de la mission de l’Ua à Ndjamena : Les co-inculpés de Habré restent au Tchad

 Les autorités tchadiennes ont opposé à l’Ua le principe de «ne bis in dem». C’est-à-dire que si une juridiction juge des comportements qui entrent dans le cadre des crimes visés par le statut, cette personne ne peut plus être jugée par une autre juridiction. Du coup, les deux suspects seront jugés à Ndjamena au grand dam des Cae qui jusque-là réclamaient leur transfèrement sur Dakar. Toutefois, renseigne notre source, ce jugement ne peut être valable que si le procès se fait de manière juste et équitable. «Autrement, si on constate que le jugement de ces deux suspects a pour objectif de les soustraire à la justice ou de faire un simulacre de procès, les chambres auront le droit de réclamer ces deux personnes et d’organiser leur procès», indique la source. Il ne reste plus aux Cae d’observer ce qui se passe à Ndjamena avec attention et au besoin réagir.
A ce propos, une mission de l’Union africaine, conduite par Me Robert Dossou, représentant spécial de la présidente de la Com­mission de l’Union africaine, a rencontré hier le Garde des Sceaux sénégalais, Me Sidiki Kaba. La délégation de l’Ua a aussi effectué une visite auprès des Chambres africaines extraordinaires, avant de tenir une réunion d’information avec les membres du Comité de pi­lotage. Certainement pour les in­former de la décision de Ndja­mena. 
Mais quelle sera la conséquence de cette décision sur la suite de la procédure en cours ici au Sénégal ? Difficile d’y répondre. Il faut rappeler que le Procureur général près les Cae, Mbacké Fall, avait fait une sortie pour dire que le non transfèrement de deux suspects entraînerait un prolongement du délai de l’instruction. Le Procureur général Fall aurait souhaité mettre la main sur Younouss et Mahamat dans le cadre de l’instruction pour les confronter à l’inculpé Habré. Aussi, les pourfendeurs de ce Tribunal d’exception ne manqueront-ils pas de ruer sur les brancards pour dénoncer ce qu’ils appellent un «acharnement» sur la personne de Habré. Comment est-ce que les Chambres africaines vont gérer tout cela ? Après cette parenthèse, le Tchad va-t-il coopérer avec les chambres pour faciliter le travail des juges dans la suite de cette affaire ? En tout cas, des pénalistes soutiennent que le non transfèrement de ces deux suspects ne pourrait pas empêcher la tenue d’un procès de Habré. D’ailleurs du côté des chambres, le travail continue et l’on soutient que tous les rapports d’expertise sont tombés et que l’instruction est en phase de bouclage.

ndieng@lequotidien

SOURCE: http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/item/36823-echec-de-la-mission-de-l%E2%80%99ua-%C3%A0-ndjamena--les-co-inculp%C3%A9s-de-habr%C3%A9-restent-au-tchad