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Le Premier ministre a indiqué mercredi qu'il proposerait "une réflexion transpartisane" sur la réactivation de la peine d'indignité nationale.
Manuel Valls a indiqué mercredi qu'il proposerait "une réflexion transpartisane" sur la réactivation de la peine d'indignité nationale et que des propositions "compatibles avec notre droit et nos valeurs" seraient présentées d'ici six semaines. "Je proposerai aux présidents de l'Assemblée nationale et duSénat qu'une réflexion transpartisane puisse être conduite, par exemple, par les présidents des Commissions des lois des deux Assemblées, Jean-Jacques Urvoas (député PS) et Philippe Bas (sénateur UMP), pour examiner et formuler des propositions définitives dans un délai court de six semaines et totalement compatibles avec notre droit et nos valeurs", a dit le Premier ministre.
"Le gouvernement n'entend pas agir dans la précipitation sur les questions de principe", a souligné toutefois Manuel Valls, lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres. Mais cette question d'une réactivation de la peine de l'indignité nationale, a-t-il relevé, figure parmi les "interrogations" à étudier dans le contexte actuel. Une telle mesure, a estimé cependant Manuel Valls, "marquerait avec une force symbolique les conséquences de la transgression absolue que constitue la commission d'un acte terroriste".
Déchéance de la nationalité
Au sujet de la déchéance de la nationalité, Manuel Valls a rappelé que le Conseil constitutionnel aurait à se prononcer vendredi sur une telle mesure, à la suite d'une "décision individuelle" prise par le gouvernement en 2014 et "d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)". "C'est mon gouvernement qui a prononcé une décision de déchéance de la nationalité, dans des circonstances particulières et qui s'applique aux bi-nationaux", a répété Manuel Valls en réponse à une question. "Cette QPC va être examinée par le Conseil constitutionnel. Dans le respect du Conseil constitutionnel, attendons sa réponse à cette QPC vendredi", a-t-il ajouté.
"Il faut de la méthode et du respect du droit. Nous devons respecter le droit, nous devons respecter nos conventions et notamment européennes et internationales", a développé le Premier ministre. Mais sa position personnelle sur le sujet ? "Vous avez la mienne puisque nous avons pris cette décision", a-t-il répondu de façon elliptique.
Source: http://www.lepoint.fr/politique/peine-d-indignite-nationale-manuel-valls-veut-depasser-les-clivages-21-01-2015-1898340_20.php
France - Peine d'indignité nationale : Manuel Valls veut dépasser les clivages
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