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Sam, Nov

Les accords de gestion concertée des flux migratoires ratifiés entre la FRANCE et les pays suivants: Bénin,Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Congo, Gabon, Ile Maurice, Sénégal et Tunisie

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http://www.ofii.fr/afficher/images/fr/logo.jpgLa France a conclu neuf accords de gestion concertée des flux migratoires avec les pays suivants : Bénin,Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Congo, Gabon, Ile Maurice, Sénégal et Tunisie.

De nouveaux accords seront signés prochainement et publiés au fur et à mesure de leur entrée en vigueur.

 

 

L’accord entre la France et le Bénin, signé le 28/11/2007, ratifié le 25 mai 2009

L’accord entre la France et le Congo, signé le 25/10/2007, ratifié le 25 mai 2009

L’accord franco-gabonais, signé le 5 juillet 2007, est le premier des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires à être ratifié (19 juin 2008)

L’accord entre la France et le Sénégal, signé le 23/09/2006, ratifié le 25 mai 2009

L’accord entre la France et la Tunisie, signé le 28/04/2008, ratifié le 25 mai 2009