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L’ensemble des contrats pétroliers conclus au Sénégal préservent aussi bien les intérêts de l’Etat que ceux des compagnies pétrolières, a déclaré l’expert pétrolier Idrissa Bodian.
"Il n’y a pas un contrat pétrolier conclu au Sénégal depuis la promulgation du Code pétrolier en vigueur à ce jour, qui, en théorie n’est pas favorable à l’Etat, donc au peuple. Tous les contrats signés préservent les intérêts de l’Etat et de la compagnie qui a pris le risque d’investir", a affirmé M. Bodian dans un entretien avec Le Soleil, suite à l’adoption mercredi, en Conseil des ministres, du projet de loi portant Code pétrolier.
Ceci étant, il importe que "dans la mise en application de chaque contrat, que chaque partie, l’Etat surtout, dispose de tous les moyens pour défendre ses intérêts", recommande-t-il.
Il a relevé que "comme toute loi, la législation pétrolière du Sénégal en vigueur présente […] des insuffisances tant sur la forme que sur le fond". Ces insuffisances sont d’ordre technique, réglementaire et surtout fiscal, a-t-il précisé, soulignant que malgré cet état de fait, "les intérêts du Sénégal sont préservés".
Il a ajouté que le Code pétrolier de 1998 a "attiré beaucoup de compagnies pétrolières qui ont investi dans notre bassin sédimentaire en exploration-production des hydrocarbures", avec des résultats à la clé.
Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi portant Code pétrolier.
Le texte qui sera soumis à l’Assemblée nationale, portera à trois le nombre de révisions dont a fait l’objet la législation pétrolière sénégalaise, depuis 1960, indique le Soleil.
Le journal rappelle que la première révision a porté sur la "loi instituée par l’ordonnance n°60-24 du 10 octobre 1960", débouchant sur la promulgation de la loi n°86-13 du 14 avril 1986 portant Code pétrolier. Une nouvelle législation, censée plus attrayante et plus attractive, est adoptée en 1998.
En 2014, des découvertes de gaz de classe mondiale et des gisements de pétrole sont faites au Sénégal, ouvrant pour le pays la perspective d’intégrer le club très fermé des producteurs d’hydrocarbures. La refonte de la législation actuelle est donc largement justifiée par ce nouveau contexte auquel il va falloir s’adapter.
APS
