LE CNRA SUR LA RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE DU PROCES DE HABRE «La justice ne s'accommode pas de spectacle»

 

Le texte de relever qu'«Autoriser l'enregistrement et la diffusion d'une audience judiciaire heurte plusieurs principes qui gouvernent la distribution de la justice. La posture du mis en cause dans la recherche et les discussions publiques des charges et des éléments de preuve l'expose aux appréciations profanes d'un public pas toujours préparé. Les arcanes d'un procès pénal peuvent conduire à des issues déroutantes (...) Une médiatisation marquée d'une audience pénale risque d'emporter l'opinion au détriment de la distribution cadencée et réfléchie de la justice à toutes les étapes de la procédure». 
 

Mieux, le texte du régulateur reconnait que le législateur accorde au président de juridiction les pouvoirs de construire l'ambiance et l'environnement de déroulement des débats. «L'enregistrement et la diffusion des débats d'audiences ne sont ni admis, ni autorisés, ni organisés dans notre arsenal juridique interne. L'explication en est toute simple, la réflexion préalable n'ayant pas été menée, le déroulement du procès continue d'obéir aux principes qui l'encadrent. La perspective d'admettre les micros et caméras dans la salle d'audience doit être strictement encadrée. Le procès pénal charrie des passions. Le rappel des faits et la recherche du niveau d'implication des acteurs réveillent de douloureux souvenirs. Les argumentaires soutenus à la barre des juridictions convoquent souvent des éléments qui ravivent la tension. Le procès pénal est un moment polémique. Les actes qui y sont appréciés impactent l'ordre public. C'est ce qui justifie que le législateur accorde au président de juridiction, les pouvoirs les plus larges pour construire l'ambiance et l'environnement de déroulement des débats. L'objectif principal est de garantir la sérénité et la dignité des débats». 

 

Le CNRA reconnait les pouvoirs … de la juridiction à…

 

Et d'ajouter que «le déroulement des audiences judiciaires requiert ordre, sérénité et dignité dans un environnement de solennité. Rendu au nom du peuple, la justice rend public ses délibérations et les débats qui y ont conduit. Mais elle doit, durant tout le processus de construction de sa décision, préserver la présomption d'innocence, le droit à l'image, la dignité et l'honneur de toutes les parties au procès. L'articulation de ces différentes exigences se réalise en tenant compte également  du droit du public à l'information et de la dimension pédagogique du jugement».  

 

Partant de textes réglementaires et de cas précis, le CNRA s'est interrogé sur le «le droit à l'oubli consacré par la loi pénale ne court il pas le risque de se voir dépouillé de sa signification par la pérennisation d'images qui auront fait le tour du monde et gravées à jamais dans la mémoire collective?». Et d'attirer l'attention sur le fait que «Envisager la retransmission d'un procès pénal comporte des inconvénients préjudiciables à l'harmonie et à la cohérence de notre arsenal juridique actuel. Elle requiert une réflexion approfondie et une expérimentation éprouvée pour en permettre une organisation rigoureuse. La justice ne s'accommode pas de spectacle. Allier le droit du public à l'information, la constitution d'archives judiciaires et les droits de l'homme peut se réaliser sans fragiliser les principes et valeurs sur lesquels s'est construit notre droit pénal. La justice humaine n'est pas infaillible. Elle se trompe. Elle commet des erreurs. L'exposer par une retransmission en direct de son office peut conduire à des conséquences déplorables».