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«Je pense que le droit administratif sénégalais est un droit qui vit», a déclaré Pr Pape Demba Sy à la fin de sa présentation sur l’évolution du droit administratif dans le pays et le continent.
Malgré cette conviction, il reste encore beaucoup à faire pour que tous les Sénégalais puissent avoir un égal accès à la justice. La preuve avec cet autre constat du Pr Sy : «Dans des pays comme le Sénégal, les citoyens ne sont pas tout à faix égaux.» Dans les dernières années, la majorité des cas, soit 70 à 75 % des cas qui se sont présentés devant la Cour suprême venaient de la région de Dakar. «Il y a des Sénégalais qui sont éloignés et qui ne peuvent accéder à la Cour suprême, par manque d’argent et de temps», éclaire encore le professeur Sy, qui animait la première grande conférence de l’Ecole doctorale sciences, juridiques, politiques, économiques et de Gestion (Edjpeg) de l’Université Cheikh Anta Diop.
Il rajoutera à ce problème, le fait que la majorité des Sénégalais ne connaissent pas l’existence des droits administratifs, à cause d’un manque d’éducation et de savoir légal. «Dans la société, le plus grand problème, c’est que les règles de droit administratif ne sont pas bien connues par les populations. Les textes sont toujours écrits en français et dans un langage qui est dur à comprendre. Globalement, il faut dire que dans la société sénégalaise, le droit administratif n’est pas bien connu», explique Pr Pape Demba Sy. Conséquence : le droit administratif reste inaccessible et inconnu pour la majorité des Sénégalais.
Malgré cette réalité inquiétante, l’histoire des droits administratifs peut être jugée comme un succès. Depuis l’indépendance du Sénégal, le nombre de cas posés devant la justice ne cesse d’augmenter, démontrant une intégration du système judiciaire dans la société sénégalaise. Entre les années 1960 et 1980, seulement 106 cas se sont retrouvés devant la Cour. Entre 2008 et 2009, à peu près 300 décisions ont été prises par les cours du pays.
Pour améliorer l’accès des Sénégalais à la justice, le professeur de droit administratif à l’Ucad propose deux développements au système judiciaire. Soit «il faut faire en sorte que la Cour suprême puisse se déplacer, au niveau des régions». «La deuxième option est de changer le système en faisant en sorte qu’il y ait des Tribunaux régionaux où il y aurait une chambre pour dealers avec les cas de justice administrative.»
source: http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/le-droit-administratif-au-senegal-vivant-mais-inaccessible
Le Droit administratif au Sénégal : Vivant mais inaccessible
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