ME ASSANE DIOMA NDIAYE SUR LA NOUVELLE MISE EN DEMEURE DE KARIM, « C’est de la torture morale »

NETTALI.NET- Même s’il dit être d’accord avec la traque des biens supposés mal acquis, Me Assane Dioma Ndiaye, patron de Ligue sénégalaise des droits humains, n’est pas d’accord avec ce qu’il appelle le « fractionnement des poursuites ». Evoquant le cas Karim Wade, il déclare que c’est à la limite de la torture morale.
 

Réagissant à la nouvelle mise en demeure servie à Karim Wade, Me Assane Dioma Ndiaye exprime son désapprobation. « L’idée est noble tout le monde convient que le principe de redevabilité, s’applique à tout le monde et c’est une règle permanente en démocratie. Donc le problème, ce n’est pas de ne pas poursuivre ceux qui auraient détourné, mais nous avons des règles intangibles qui pouvaient permettre d’atteindre le même résultat et en même temps cette application de la loi sur la Crei est en train de désorganiser fondamentalement des principes considérés comme acquis », déplore-t-il.

Le droit de l’hommiste déplore le fait qu’ « aujourd’hui des personnes qui ne sont même pas poursuivies, qui n’ont même pas reçu de mise en demeure, sont interdites de sortie du territoire national. Aujourd’hui, on a organisé une médiation pénale alors que le délit d’enrichissement illicite est supposé avoir été établi. On rappelle que la loi de 1981 dit qu’après la mise en demeure si la réponse n’est pas satisfaisante, le délit est établi et constitué et on a mis au frigo le dossier alors que le délit est supposé avoir été accompli ou en tout cas constitué ».

« La chose qui me paraît la plus grave, c’est le fractionnement des poursuites qu’on envisage de faire notamment pour M. Karim Wade. On est en train pour la découverte d’un bien ou d’une partie d’un patrimoine, d’envisager une mise en demeure, mais à ce rythme je pense que c’est à la limite de la torture morale. Je pense que si nous persistons dans cette voie les sénégalais se rendront à l’évidence que les procédures spéciales exorbitantes du droit commun sont foncièrement attentatoires à la dignité et à la liberté humaine », déplore-t-il lors d’une intervention à la Rfm.

Mamadou Diaw

source: http://www.nettali.net/spip.php?article32310