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Le ministre de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles, Mansour Sy, et les représentants des travailleurs et des employés du Sénégal ont longuement réfléchi sur le régime simplifié du petit contribuable. En compagnie du Bureau international du travail (Bit) et du Comité national du dialogue social (Cnds), ces acteurs pensent que ce projet de régime simplifié pour les petits contribuables apparaît comme une initiative phare pour l’extension de la protection sociale aux acteurs de l’économie informelle.
Ils estiment que cette réflexion s’inscrit parfaitement dans la Stratégie nationale de développement économique et social (Sndes) et dans le Plan Sénégal émergent (Pse).
A cet effet, la couverture sociale qui auparavant ne couvrait que les travailleurs fonctionnels s’ouvre dans une autre perspective de développement. Car prenant en compte ses lacunes en matière de couverture, le secteur formel devient bénéficiaire de cette couverture. Jusque-là exclu du système, le projet tend à la mise en place obligatoire de la couverture sociale pour plusieurs millions de Sénégalais qui évoluent dans ce secteur.
Ministre-conseiller, ex-directeur exécutif de l’Organisation internationale du travail (Oit) en charge de la protection sociale, Assane Diop est évidemment en phase avec cette volonté des autorités d’élargir la couverture sociale au milieu informel. «Le minimum pour un pays, c’est de garantir la protection sociale, l’accès aux soins médicaux et une pension de retraite à ses acteurs économiques», dit-il. Sans un dialogue social, ajoute-t-il, on ne peut pas arriver à de telles avancées. «J’accompagnerai cette excellente idée dans sa réflexion, durant l’évaluation et jusqu’au suivi», promet-il.
Pour sa part, le ministre de la Fonction publique, Mansour Sy, estime que «le Régime simplifié pour les petits contribuables (Rspc) a pour objectif l’inclusion sociale des travailleurs de l’économie informelle et l’accompagnement de leur transition vers le secteur informel».
Annoncé à la sortie d’un Conseil ministériel du 3 janvier dernier, le régime simplifié pour les petits contribuables est une volonté de l’Etat du Sénégal. Cette rencontre entre experts a pour objectif de vulgariser les caractéristiques principales et principes, restituer les études additionnelles, trouver un consensus autour des aspects principaux du Rspc et adopter une feuille de route pour l’élaboration d’un document du projet d’ici mars 2014.
StagiaireSOURCE: http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/item/28529-r%C3%A9gime-simplifi%C3%A9-pour-les-petits-contribuables--la-protection-sociale-%C3%A9tendue-aux-acteurs-du-milieu-informel
Régime simplifié pour les petits contribuables : La protection sociale étendue aux acteurs du milieu informel
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