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Sam, Nov

Sénégal - Émoluments et autres avantages des présidents de Conseil départemental : L’autre train de vie de l’Etat

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En attendant une décentralisation plus économique  qu’institutionnelle, l’Etat devra trouver davantage de ressources pour faire fonctionner les Conseils départementaux. Le salaire des maires et des présidents de département ajouté à leurs avantages feront que le Trésor public devra supporter un autre train comparable à celui des cabinets ministériels.

Le poste fait courir plus d’un candidat, car son exercice ne sera pas gratuit. La fonction de président de Conseil départemental est comparée à celle d’un ministre de la République. Par conséquent, à statut égal, traitement égal, à l’instar des anciens présidents de région. C’est une des raisons qui font que le législateur a prononcé l’incompatibilité entre les fonctions de ministre et celles de président de Conseil départemental. Un membre du gouvernement sénégalais touche plus de 2 millions de francs Cfa, sans compter les autres avantages liés au véhicule de fonction, à la dotation en carburant et au logement de fonction.

 D’ail­leurs, la commande des 615 véhicules par le ministère de la Décentralisation et de l’Aménage­ment du territoire, marché attribué à Tse et qui fait polémique, rentre dans la satisfaction des charges institutionnelles qui deviendront plus élevées avec la mise en œuvre de la réforme. En effet, l’Acte 3 de la décentralisation, dans son niveau d’exécution actuel, a accentué les charges de fonctionnement des Collectivités locales. A la place de 14 présidents de région, il faudra assurer le salaire à 43 présidents de Conseil départemental dont trois maires de Ville. A côté, il y a le préfet appelé à assurer le contrôle de légalité des actes posés par le président du Conseil départemental. Il ne devra pas être moins motivé.
Toutefois, comme son prédécesseur l’avait fait en fixant les salaires des patrons des collectivités locales en 2009, puis des préfets et gouverneurs, le Président Macky Sall devra prendre un décret pour préciser les niveaux d’émoluments des nouveaux élus. Toutefois, il ne manquera d’arbitrer dans la mesure où les ci-devant présidents de Conseil rural sont désormais appelés maires. 
Les communes d’arrondissement sont également devenues de plein exercice. Ainsi, les édiles de ces nouvelles collectivités locales toucheront un salaire digne de leur nouveau rang. Seulement, d’aucuns jouent sur les termes. Le nouveau Code général des collectivités locales parle d’indemnités à la place de salaire. Libellé ainsi, un ministre-maire aura droit à deux traitements venant du Trésor public, à chaque fin du mois. Ce train de vie a toujours fait que les fonds de dotation, soit 3,5% de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) que l’Etat transfère aux collectivités, n’assurent que des charges de fonctionnement. Ce qui a fait que, depuis 1996, les budgets d’investissements de l’écrasante majorité des collectivités locales sont anecdotiques. Le fonds d’équipements des collectivités locales est resté à 2% de la Tva. L’Etat est attendu sur le transfert des moyens financiers et une décentralisation fiscale et économique réelle plus que d’ailleurs sur un découpage territorial. Les spécialistes estiment que c’est le défi majeur attendu des initiateurs de l’Acte 3 de la décentralisation. Avec la multiplication des charges institutionnelles par trois, la hausse du fonds de dotation, qui était la seule ressource de fonctionnement des défuntes régions, risque d’avoir peu d’effets sur le quotidien des populations.

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source :http://www.lequotidien.sn/index.php/politique/item/33357-%C3%A9moluments-et-autres-avantages-des-pr%C3%A9sidents-de-conseil-d%C3%A9partemental--l%E2%80%99autre-train-de-vie-de-l%E2%80%99etat