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Il reviendra au Conseil constitutionnel de vider le contentieux relatif à la récente modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dix-neuf députés ont, en effet, saisi hier les «Cinq sages» d’un recours en annulation.
Hier vers 18h, le siège du Conseil constitutionnel a reçu la visite d’une délégation de députés venus déposer un recours visant à déclarer inconstitutionnelle la loi portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale adoptée en session plénière le 29 juin dernier. Selon Thierno Bocoum, l’un des signataires du recours en question, cette démarche a pour but d’annuler ces nouvelles dispositions qui régissent le fonctionnement du Parlement «qui restreignent les libertés des députés garanties par la Constitution». Et il ne fallait pas rater le dernier jour du délai légal pour saisir le juge constitutionnel.
Ils sont dix-neuf députés à porter ce recours. La liste fait apparaître des Socialistes comme Me Aïssata Tall Sall et Aminata Diallo, d’autres membres du groupe majoritaire Benno bokk yaakaar comme Hélène Tine et Cheikhou Omar Sy, et le démissionnaire Mamadou Lamine Diallo. Des non-inscrits n’ont pas été absents à cette initiative. Il s’agit de Me El Hadji Diouf, du maire de Ziguinchor Abdoulaye Baldé, de Seynabou Wade et de Mamadou Diop Decroix. Parmi des membres du groupe des Libéraux et Démocrates, il y a Modou Diagne Fada, le coordonnateur du Parti démocratique sénégalais Oumar Sarr, Fatou Thiam. Les partisans de Idrissa Seck n’ont pas été en reste. Outre Thierno Bocoum, ses collègues députés Garmi Fall, Ndèye Maguette Dièye, Samba Bathily, Mamadou Faye se sont engagés dans cette initiative. Le parti Bokk gis gis est, quant à lui, représenté par Khadidiatou Diédhiou.
Les 19 remettent en cause les 142 voix
Ce nombre de porteurs de ce recours en dit long sur le doute autour des 142 députés considérés comme les votants de la proposition de loi pour une Assemblée qui compte 150 membres. Les 19 prouvent, en effet, comme l’a soutenu hier le président du groupe parlementaire Bby, Moustapha Diakhaté, que le nombre avancé est «exagéré». Puisque seuls 8 députés- 4 contre et 4 abstentions- n’auraient justement pas voté.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
source: http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/contre-le-reglement-interieur-de-l-assemblee-19-deputes-saisissent-le-conseil-constitutionnel
Sénégal - Contre le règlement intérieur de l’Assemblée : 19 députés saisissent le Conseil constitutionnel
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