Sénégal - Ouverture ce matin du procès de l’ancien Président tchadien : Habré passe son BAC

Le procès de Hissein Habré, qui s’ouvre ce matin, ressemble à la première conquête du Cervin (4478 m) situé à la frontière italo-suisse. C’était il y a 150 ans. Il a fallu avoir le savoir-faire et la persévérance d’un alpiniste, contourner des obstacles, résister à la pression et aux menaces pour réussir à faire traîner devant la justice l’ex-Président tchadien poursuivi pour des crimes présumés de guerre, crimes contre l’humanité et tortures. Bref, il a fallu 25 ans de combat judiciaire pour soulever la montagne. 
Aujourd’hui, il reste encore un effort à faire pour atteindre ce pic pyramidal. Hissein Habré sera-t-il devant la barre ? Ces questions feront partie de l’histoire de ce procès. A travers ses avocats, il a fait savoir qu’il ne va pas assister aux audiences. Pourquoi ? «Parce qu’il ne reconnaît pas les Chambres africaines extraordinaires qui constituent une juridiction politique». Le Parquet général près les Cae soutient le contraire : En vertu de la procédure sénégalaise, le président de la Cour peut l’obliger à comparaître. Le juge burkinabè Gustave Kam, président de la Chambre d’assises, a deux options : Le faire comparaître de force. Ou le laisser dans sa cellule et lui faire un compte-rendu quotidien du procès. On aura le verdict ce matin.   

100 témoins attendus à la barre
Il y aura aussi une autre contrainte à lever : Va-t-il briser le silence dans lequel il s’est emmuré depuis le début de la procédure ? La réponse à cette question ne dépend pas du juge qui ne pourrait pas le contraindre à parler. En tout cas, les 100 présumées victimes, attendues à la barre des Cae, auraient aimé lui demander «pourquoi elles ont subi la torture dans les locaux de la Dds». Rompu aux méthodes de la guérilla, habitué aux manœuvres politiques, préparé à contenir les offensives, Hissein Habré est une armure qui sera difficile à briser. Toutes ces questions constituent le sel de ce procès historique. C’est la première fois qu’un ancien chef d’Etat est jugé sur le continent noir. L’Afri­que n’a jamais caché son aversion pour la Cour pénale internationale (Cpi), considérée comme une juridiction taillée pour ses dirigeants. 
 Ça, c’est le côté pile. Le côté face, il est à chercher dans les comptes et les virages d’une procédure qui a tenu en haleine les juridictions sénégalaises. Depuis dix ans, le renvoi de Hissein Habré devant une juridiction demeure un captivant champ de bataille politico-judiciaire. 
La procédure au Sénégal a connu trois étapes principales. Le 25 janvier 2000, sept victimes tchadiennes portent plainte contre Hissein Habré auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal régional de Dakar. Il l’inculpe pour complicité de torture après l’audition des victimes. Le 4 juillet 2000, la Cour d’appel annule la totalité de la procédure pour incompétence après la saisine de son avocat. Les parties civiles se pourvoient en cassation. Mais, la Cour de cassation déclare les juridictions sénégalaises in­compétentes. Hissein Habré sa­voure une retentissante victoire. 
Malgré cet échec, les présumées victimes continuent la bataille. En juillet 2006, l’Union africaine demande au Sénégal de se mettre en capacité de juger Hissein Ha­bré, lors de sa 7ème session ordinaire. Dans la foulée, l’Assemblée nationale adopte le 31 janvier 2007 une loi qui rend possible l’instruction des cas de génocide, de crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, même commis en dehors du territoire. Et Le 8 avril 2008, la Constitution sénégalaise est modifiée ouvrant une exception au principe de non-rétroactivité de la loi pénale pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le 16 septembre 2008, une nouvelle plainte est déposée auprès du procureur général de la Cour d’appel de Dakar par 14 victimes, soutenues par un collectif d’avocats dont des membres du Groupe d’action judiciaire (Gaj) de la Fidh, contre Hissein Habré, pour crimes de torture, crimes contre l’humanité ainsi que pour complicité de ces crimes.

La longue marche vers le procès 
En 2008, Hissein Habré saisit la Cour de justice de la Cedeao pour violation du principe de non-rétroactivité de la loi pénale et du principe de procès équitable. Coup de théâtre. Alors que les donateurs qui sont prêts à financer le jugement se sont mis d’accord sur la hauteur du budget, la Cour de justice de la Cedeao décide que His­sein  Habré doit être jugé par une juridiction spéciale ou ad hoc à caractère international. C’était le 18 novembre 2010. Le processus de mise en place des Chambres africaines extraordinaires connaît un nouveau rebondissement le 30 mai 2011. En pleine discussion entre le Sénégal et l’Union africaine sur la finalisation du Statut des Chambres, Me Wade quitte la table des négociations. Il réclame 43 milliards, 18 et 12 milliards. En vain. Habré est arrêté et mis en garde à vue en vue de son expulsion du Sénégal où il vit depuis 1990. Mais, Wade n’ira pas jusqu’au bout. 
Durant ces moments de flottement, Habré est libéré. Devant le statu quo, la Belgique renouvelle sa demande d’extradition. Sans obtenir de réponse. Le Rwanda offre ses services. Cette option est rejetée par l’Union africaine. 
L’élection de Macky Sall accélère la procédure. Le 22 août 2012, l’Union africaine et les autorités sénégalaises signent l’accord instituant les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises, chargées de juger les crimes commis pendant le régime de Habré au Tchad (1982-1990). 

Historique
Ce 20 juillet est l’aboutissement d’un combat de longue haleine. «Cette affaire est un tournant dans la lutte pour que les auteurs d’atrocités rendent compte de leurs crimes, en Afrique et dans le monde, explique  Reed Brody de Hrw. Cela a pris beaucoup d’années et de péripéties, mais au final un groupe de survivants tenaces a montré que même un dictateur peut être traduit en justice.» 
Il faut rappeler que Hissein Habré a été arrêté en juillet 2013. Après une instruction de 19 mois, les juges l’ont renvoyé devant la Chambre d’assises des Cae. Il risque 30 ans de travaux forcés ou la perpétuité, dixit Mbacké Fall. En entendant ces peines, l’ex-chef de l’Etat a sans doute refait son turban. Comme un alpiniste qui réajuste sa corde pour atteindre le sommet. Lui refuse, par contre, de faire face aux risques pour recouvrer la liberté après avoir atteint le pic de la gloire. Tragique ! 

source: http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/ouverture-ce-matin-du-proces-de-l-ancien-president-tchadien-habre-passe-son-bac