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L’autorité de régulation des marchés publics (Armp) organise chaque année un audit des marchés publics en vue de contrôler et de suivre la mise en œuvre de la réglementation en matière de passation, d’attribution, d’exécution et de contrôle des marchés. Pour l’année 2014, l’Armp a relevé dans son rapport 2366 marchés d’une valeur totale de plus de 121 milliards de Fcfa réalisés par les 54 autorités contractantes auditées. 2366 marchés d’une valeur totale de 121 milliards 899 millions 846 mille 530 francs Cfa sont réalisés par les 54 autorités contractantes auditées en 2014 par l’autorité de régulation des marchés publics (Armp).
C’est ce qui ressort du rapport d’audit 2014 de l’Armp qui précise que parmi ces marchés, 896 représentant un montant de 95 milliards 778 millions 411 mille 753 francs Cfa ont été passés en revue , soit un taux de couverture en nombre de 37,87 % et 78,57 % en valeur. Sur la gestion 2014, les demandes de renseignement et de prix ( Drp) ont représenté 81,07 % en nombre et 11,38% en valeur des marchés transmis et les appels d’offre (ouverts et restreints ) 14,50 % en nombre et 80,25 % en valeur.
L’autorité de régulation des marchés publics a reçu en 2014, 239 recours en contentieux dont 183 émanent des candidats aux marchés publics et 56 des autorités contractantes relatives à des demandes de dérogation, d’autorisation ou de contestation des décisions de la Dcmp. « Sur les 239 recours enregistrés, 50 ont été déclarés irrecevables au regard des dispositions du code des marchés publics, du décret portant organisation et fonctionnement de l’Armp. 103 ont obtenu gain de cause, 82 cas ont été déboutés et 4 cas pour lesquels le Crd s’est déclaré incompétent », souligne le rapport. Par ailleurs, on note dans le rapport que la défaillance des systèmes d’archivage, les délais anormalement longs notés entre l’ouverture des plis et l’attribution des marchés, le non respect des délais de convocation des membres de la commission des marchés, la non production de rapport trimestriels constituent les manquements les plus partagés.
LES BEQUILLES D’ABDOULAYE WILANE
Le rapport définitif de l’ARMP concernant la Commune de Kaffrine (CK) effectué par le cabinet Grant Thornton met en exergue des anomalies. Les marchés examinés ne comportant pas toujours l’ensemble des documents requis. En ce qui concerne les marchés passés par avis d’appel d’offres ouvert (AOO), 5 ont été examinés suivant la procédure d’appel d’offres. Selon le document, les marchés examinés ne sont pas inscrits dans la version de l’AGPM, contrairement aux dispositions de l’article 56 du décret portant code des marchés publics. En outre, les procédures de passation des marchés sont longues, les AOO4, AOO5 (lots 3) ont été approuvés hors délai de validité des offres.
En ce qui concerne les marchés passés par demande de renseignement et de prix, la revue a porté sur un échantillon de 07 demandes de renseignement. Pour l’ensemble de ces marchés traités, il a été constaté un non-respect des dispositions de l’article 78 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant code des marchés publics. La commune de Kaffrine n’a pas respecté les règles de concurrence et de transparence visées par le décret. En effet, la consultation par DRP n’a pas fait l’objet de lettres d’invitation. Les candidats sont invités à soumissionner au téléphone et sont sélectionnés sur la base de leur facture pro-forma déposée. Il est à signaler que les mêmes candidats sont consultés et que la commune ne dispose pas d’un fichier de fournisseurs agréés.
DES ANOMALIES DANS LES MARCHES A L’ASER
Le rapport sur l’Agence sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER) effectué par le cabinet Grant Thornton révèle par ailleurs un certain nombre d'anomalies, en ce qui concerne les marchés passés par Aoo relatif à l’entretien et à la réparation des véhicules de l'ASER d’un montant de 20 000 000 F CFA et celui relatif à l’assurance maladie du personnel de l’ASER d’un montant de 78 139 821 F CFA. Pour le premier marché cité, il s’est écoulé par exemple 4 jours entre la publication de l’avis d’attribution provisoire (17 Août 2014) et la signature du marché (21 Août 2014). S’agissant du second marché, « il n’est tout simplement pas conforme».
source: http://www.sudonline.sn/2366-marches-realises-a-hauteur-de-121-milliards_a_27375.html
