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Sénégal - Adoption du projet de loi n°21/2018 portant révision du code électoral l’assemblée donne corps au parrainage

POLITIQUE
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L’Assemblée nationale a voté hier, lundi 18 juin, à la majorité des voix le projet de loi n°21/2018 portant révision du code électoral. Le vote du texte qui a enregistré 108 voix pour, 14 contre et zéro abstention, a été précédé par de vifs débats entre les députés de l’opposition et leurs collègues de la majorité. 

 

Les députés ont voté hier, lundi 18 juin, le projet de loi n°21/2018 portant révision du code électoral à la majorité des voix. Le texte a été adopté par 108 députés, 14 ont voté contre et il y avait zéro abstention.

Ce vote des députés consacre définitivement l’introduction dans le dispositif électoral de la généralisation du système de parrainage pour tous les candidats à tous types d’élections au Sénégal. Le texte était défendu par le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye qui était entouré de son collègue, Samba Sy, ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les institutions ainsi que ses proches collaborateurs dont le Directeur général des élections, Tanor Tiendella Fall, et le commissaire Ibrahima Diallo, directeur de la Division de l’automatisation du fichier (Daf).

Commencée avec un retard de trente minutes, la séance plénière tenue hier, lundi 18 juin, pour le vote du projet de loi n°21/2018 portant révision du code électoral avait l’allure d’une prolongation de la plénière qui avait vu le vote sans débat le 19 avril, soit deux mois environ, de la Loi constitutionnelle sur le parrainage. En effet, les députés de la treizième législature, opposition et majorité parlementaire, ont débattu pendant plus de six tours d’horloge avant de passer au vote du texte. Au total, ils étaient 70 à s’inscrire sur la liste des orateurs pour débattre du fond de ce texte. Prenant la parole, les députés de l’opposition, après la tentative avortée du président Madické Niang de faire ajourner le vote en soulevant une question orale et une motion préjudicielle qui ont été respectivement rejetées et non retenues par la majorité parlementaire, ont essayé de convaincre en vain leurs collègues de la majorité des limites de cette loi.

Premier à prendre la parole, la députée Aminata Kanté n’est pas allée par quatre chemins pour récuser le ministre Aly Ngouille Ndiaye dans l’organisation des élections. «L’opposition ne vous fait pas confiance et ne peut vous faire confiance après les propos que vous-même avez tenu devant les caméras de télévisions sur votre engagement de faire réélire le président de la République dès le premier tour. Vous ne nous inspirez pas confiance».

Poursuivant son propos, elle a déploré par ailleurs la précipitation du régime dans l’adoption de cette loi. «On aurait pu échanger avec les populations sur le parrainage pendant des années. Jusqu’à présent, les Sénégalais ne comprennent rien à la chose. Il faut une campagne d’explication médiatique pour éviter d’avoir à sanctionner les électeurs».

Abondant dans le même sens, Déthié Fall, vice-président du parti Rewmi, a dénoncé pour sa part ce texte qui, selon lui, est «anti constitutionnel, correctement inapplicable et vise seulement à procurer au président de la République la liste avec le nom des parrains de l’opposition. Par ailleurs,  il a chargé le ministre de l’Intérieur de rapporter au président de la République la préoccupation de l’opposition en ces termes. «Dites au président que nous ne voulons pas de vous comme organisateur du scrutin présidentiel. Nous réclamons une personnalité neutre, vous êtes un militant de l’Apr pour le reste, l’opposition n’a pas de temps à perdre avec un homme qui n’est pas digne de confiance. Il n’a respecté aucun des engagements pris vis-à-vis de l’opposition avant les élections législatives».

«Je ne vous apprends rien en disant que les Sénégalais connaissent le pouvoir des cartes d’électeurs. Il y a une majorité silencieuse devant cette dérive car cette loi constitue votre dernier rempart. L’opposition a tout fait pour empêcher le vote de cette loi mais la majorité silencieuse est là, elle vous observe et attend son jour», prévient pour sa part l’ancienne présidente du Groupe parlementaire des libéraux et démocrates sous la douzième législature, Aïda Mbodj.

Prenant la parole à son tour, le professeur Issa Sall, président du Pur et député non-inscrit a déploré l’attitude du gouvernement qui n’a pas voulu jusque-là répondre à son interpellation sur la manière par laquelle le Conseil constitutionnel va procéder à la vérification des signatures. «Mon souhait est de s’opposer par tous les moyens à l’adoption de cette loi. Je sais que cela ne sera pas possible ici puisque vous avez la majorité mais nous allons continuer le combat devant le Conseil constitutionnel», prévient-il tout en demandant également que des sanctions soient prévues pour l’administration, du fait du retard dans la distribution des cartes d’identité.

De son côté, le député Moustapha Guirassy du groupe des non-inscrits a fait remarquer au ministre de l’Intérieur que le mal de la démocratie sénégalaise n’est pas dans la pléthore des partis politiques ou encore de listes de candidatures aux dernières législatives. «La démocratie a mal parce que la question du financement des partis politiques n’a pas été abordée. La question du plafonnement des fonds alloués à la campagne électorale est fondamentale. Le peuple a très mal lorsqu’il y a achat de conscience, lorsqu’avec des moulins, avec des financements, on est en mesure d’introduire des distorsions extraordinaires».

LES DEPUTES DE LA MAJORITE SANS PITIE

Déterminés à faire passer le texte du projet de loi N° 21/2018 portant révision du code électoral, les députés de la majorité n’ont laissé aucune chance à leurs collègues de l’opposition. Ces derniers, comme un bloc d’ailleurs autour du président de la Commission des lois, Seydou Diouf, ont rejeté toutes les questions soulevées par l’opposition et soumises au vote. Dans les débats, les collègues du président Aymérou Gningue, président du groupe parlementaire de la majorité Benno Bokk Yaakaar ne se sont pas également laissés impressionnés par leurs collègues.

Présents massivement parmi les 70 orateurs inscrits sur la listes pour le débat de fond sur le texte soumis à l’approbation de la plénière, ils ont défendu avec force le texte parfois avec des termes aux allures des pics à l’endroit de leurs collègues de l’autre camp. Prenant la parole, Ndeye Lucie Cissé a dit comprendre le jeu de l’opposition en attirant l’attention de ses collègues de la majorité en ces termes ; «L’opposition est dans sa logique de rejeter tout ce qui vient du gouvernement. C’est à nous, députés de la majorité, de rester fermes face à notre mission d’accompagner le gouvernement».

Abondant dans le même sens, le député Adji Mbergane soutiendra pour sa part que «les Sénégalais ont dit oui au parrainage car ils ont désavoué l’opposition qui les avaient appelés à manifester, le jour de l’examen de la loi constitutionnelle instituant le parrainage pour tous les candidats à l’élection présidentielle».

Prenant lui aussi la parole, le député-maire de la Commune de Liberté, Santy Agne Séne, s’est dit étonné quand il écoute les membres de l’opposition. «Je suis surpris ! J’ai l’impression que l’opposition veut diriger le parlement. Jamais, on n’a vu en démocratie une minorité se substituer à la majorité», a-t-il martelé avant d’ajouter à l’endroit du ministre de l’Intérieur : «Dites au président de République qu’il a une majorité qui va voter cette loi parce que c’est la suite logique du référendum».

Dans ce même registre, Seydou Diouf président de la commission des Lois faisant allusion à l’adoption sans débat du texte constitutionnel sur le parrainage, le 19 avril dernier, dira qu’il n’a jamais été question pour la majorité de fuir le débat. «On ne peut pas avoir mille questions préalables dans une séance plénière et dire qu’il n’y avait pas débat. On perd trop de temps sur la question préalable. Ensuite, il ne sert à rien de chercher à tromper l’opinion en disant que le parrainage va trahir le secret de vote parce que l’histoire des candidats indépendants est là. Cette loi est une avancée parce qu’elle va mettre fin à une rupture d’égalité entre les candidats issus d’un parti politique et les indépendants».

Confortant ce propos, Aymerou Gningue, président du groupe parlementaire Bby, a indiqué que si la possibilité lui avait été donnée de choisir les candidats pour la présidentielle, il n’allait pas dépasser le nombre de 4 candidats. Par suite, il a souligné que la loi sur le «parrainage vise à parfaire notre démocratie».

 

 

SOURCE: http://ww1.sudonline.sn/l-assemblee-donne-corps-au-parrainage_a_39950.html