La Cena compte faire respecter la parité sur la liste de Touba

La Cena semble l’avoir bien compris. En assemblée générale et après avoir constaté que la liste de Benno Bokk Yaakar (Bby) pour la commune de Touba Mosquée «n'a pas respecté la parité», la Cena a fait savoir qu’elle tient à faire respecter le Code électoral.» Cet organe de contrôle et de supervision du processus électoral tient surtout à ce que la parité soit respectée sur la liste de Bby.

Et comme l’a rappelé l’expert électoral Ndiaga Sylla, la Cena qui est interpellée au premier chef compte user des moyens que lui confère la loi pour régler cette question. «Comme elle (la Cena, Ndlr) a eu à le faire auparavant dans d'autres cas, elle utilisera les moyens que lui confère la loi du 11 mai 2005 en ses articles L6 et L13, pour faire respecter le Code électoral de 2014», poursuit le texte.

L'article L6 précité dit : «(...) En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la Cena, après une mise en demeure, peut prendre des décisions immédiates exécutoires d'injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d'action dans le cadre des opérations électorales et référendaires, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes.»

La Cena a pris cette décision après avoir étudié le rapport de la Commission électorale départementale autonome (Ceda) de Mbacké et écouté le président de cette structure décentralisée, ainsi que le membre de la Cena chargé de la supervision de la région de Diourbel et enfin, mené une enquête», rapporte toujours le communiqué.

A rappeler que la Cena s'est auto saisie, mardi dernier, sur le cas de cette liste de candidats à l'élection municipale de la commune de Touba Mosquée, puis s'est réunie en assemblée générale ordinaire, hier jeudi.

CODOU BADIANE (AVEC APS)

Pr ABDOULAYE DIÈYE, CONSTITUTIONNALISTE

«Ce que la Cena aurait pu faire par rapport à la liste de Touba»

«La Cena aurait pu, dans cette période-là, saisir la Cour d’appel. Elle aurait pu même dessaisir l’autorité administrative parce qu’elle dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d’action. La loi est claire. En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections, la Cena doit prendre des mesures de corrections appropriées. Nous sommes dans la période contentieuse, c’est-à-dire qu’il y a la possibilité de saisir encore la Cour d’appel pour lui demander de rétablir la légalité. Je ne vois pas pourquoi la Cena a dit qu’elle va attendre que la période contentieuse soit dépassée pour intervenir et faire respecter la loi. Je ne peux pas interpréter parce que je ne sais pas ce qu’ils veulent dire, mais je ne comprends pas. Parce que la Cena n’a pas besoin d’être saisie, elle peut s’autosaisir. Mais la Cena a attendu que les gens parlent pour s’autosaisir. Quand la Cour d’appel est saisie, elle a trois jours pour prendre sa décision, mais le problème c’est qu’on ne l’a même pas saisie. Alors que c’est pendant cette période-là qu’on aurait pu saisir la Cour d’appel et lui demander de rétablir la loi. Mais pourquoi attendre la fin de la période contentieuse ? C’est ce que je n’ai pas compris. Je ne dis pas que ce n’est pas normal, mais je ne comprends pas. La Cena aurait pu dire que le Sous-Préfet de Ndam n’est plus compétent. Elle a ce pouvoir considérable de dessaisissement et même de substitution d’action, c’est-à-dire agir à la place du Sous-Préfet. Après la période contentieuse, c’est la validation des listes. A ce niveau, qu’est-ce que la Cena peut faire ? Je donne ma langue au chat. Mais la Cena ne peut pas invalider une liste, ce sont les juridictions qui peuvent invalider. Je ne peux pas condamner, mais il y aurait plus simple.»

SOPHIE BARRO

SOURCE:http://www.gfm.sn/actualites/item/14951-la-cena-compte-faire-respecter-la-parite-sur-la-liste-de-touba.html