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Après la suppression des Conseils régionaux, il se pose désormais avec acuité la prise d’un décret organisant le fonctionnement des conseils d’administration des Agences régionales de développement (Ard) naguère présidées par les présidents de régions. Les Ard sont dans l’expectative et ne savent pas à quel organigramme se soumettre.
Les élections municipales et départementales ont laissé derrière elles plusieurs questions en suspens : Après l’installation des bureaux des Conseils municipaux, départementaux et des villes qui se trouvent dans son processus final, les présidents de Conseils départementaux s’interrogent sur le fonctionnement des Agences régionales de développement (Ard), leur bras technique. Cette structure, comme le stipule la loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales en son article 37, est définie comme «la région (qui) constitue en commun, avec les communes et les communautés rurales, une Agence régionale de développement (Ard).»
Le décret 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Agences régionales de développement en son article 1er dispose que «la région constitue en commun, avec les communes et les communautés rurales, une Agence régionale de Développement (Ard).Cette Agence a un statut d’Etablissement public local à caractère administratif.» Cette structure, d’une importance capitale surtout dans le processus de l’Acte 3 de la décentralisation, a une mission générale qui appuie «la coordination et l’harmonisation des interventions et initiatives des
collectivités locales en matière de développement local». Par conséquent, l’Ard, devrait, au moins avec les changements intervenus avec la suppression des Conseils régionaux dont les présidents assuraient la présidence du Conseil d’administration, être fixée sur le nouvel organigramme qui les régit. C’est parce que, comme l’ont dit certains élus locaux, «à ce jour, il n’y a aucun texte qui organise le fonctionnement du conseil d’administration. Comment le président du conseil d’administration est désigné ? C’est comme qui dirait, la charrue a été mise avant les bêtes alors que cet organe joue un rôle primordial et de premier plan dans le développement local. Si un décret ne règle pas la désignation du président du Conseil d’administration comme dans le passé, on risque d’assister à des confrontations lors de l’élection du président et des vice-présidents du conseil d’administration.» Si certains maires et présidents de Conseils départementaux s’interrogent, c’est parce que la loi n° 2013-10 portant Code général des Collectivités locales qui dispose en son article 39 que «les départements d’une même région, circonscription administrative constituent en commun, avec les communes, une Agence régionale de développement (Ard). Cette agence a pour mission d’apporter aux collectivités locales une assistance gratuite dans tous les domaines d’activités liés au développement. Les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de cette agence sont précisées par décret» qui est muet sur la présidence du conseil d’administration. A quand le décret organisant le fonctionnement des Ard alors que les élections sont terminées depuis plus d’un mois ?
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source:http://www.lequotidien.sn/index.php/la-une2/7162-acte-3-gestion-des-collectivites-locales-lavenir-des-agences-regionales-de-developpement-en-question
