Sénégal - Me Sidiki Kaba : "On tend vers un référendum en 2016 pour la réduction du mandat présidentiel

Cette rencontre est initiée par l’Association des juristes africains, en partenariat avec les facultés de Droit des universités de Dakar et de Saint-Louis. 

Selon le garde des Sceaux, le président de la République a pris la décision historique de réduire son mandat à cinq ans. Mais pour que cette exigence soit une réalité, il faut un référendum au cours duquel des questions seront directement posées au peuple pour savoir la réforme qu’il souhaite et le type de constitution qu’il désire.

« Cette constitution permettra aux Sénégalais de pouvoir s’exprimer politiquement, économiquement et culturellement dans la stabilité et dans la durabilité. C’est dans la paix civile et sociale que nous pouvons exercer nos droits de s’exprimer, d’aller et de venir etc. », a déclaré Sidiki Kaba.

Il poursuit que l’Etat de droit, c’est la reconnaissance de la place de l’individu dans le contrôle des institutions avec l’utilisation du juge constitutionnel comme celui qui départage les gouvernants, les institutions et les citoyens.

« La place du juge constitutionnel est fondamentale. Une décision de justice prise dans des conditions qui ne respectent pas les valeurs fondamentales peut amener des violences politiques. Nous voulons arriver à un Etat dont la colonne vertébrale est la justice. Une justice qu’animent des hommes et des femmes qui n’obéissent qu’à la souveraineté de la loi, qui sont formés techniquement pour rendre la justice et le droit, mais qui le sont aussi moralement et éthiquement, parce qu’ils ne doivent pas être corrompus », a soutenu le ministre.

Pour le président de l’Assemblée des Etats parties du statut de Rome à la Cpi, une décision qui résulte de la corruption est plus dangereux qu’une décision prise dans la légèreté et par méconnaissance des textes qu’on est censé appliquer.

Pour éviter cela, dit-il, il faut des juges techniquement et éthiquement formés pour faire face à leur responsabilité. Il faut aussi, ajoute-t-il, des juges indépendants qui ont la garantie qu’ils peuvent juger sans crainte et sans peur parce que la loi les protège. L’inamovibilité des magistrats de siège est assurée et ils n’ont pas à rendre compte à l’Etat.

Réforme des institutions

« La question de la nécessité de réfléchir sur les réformes à envisager a été marquée par le Président Macky Sall avec la mise en place de la Commission nationale des réformes institutionnelles (Cnri). La réflexion a essentiellement tourné autour de la question de savoir s’il faut conserver ou changer la Constitution actuelle », a relevé l’ancien défenseur des droits de l’homme.

Par ailleurs, Me Kaba souligne que « les recommandations pertinentes qui ressortiront des réflexions qui seront menées par des intellectuels seront examinées par le président de la République et le gouvernement ».

De son côté, le Pr Mamadou Lamine Badji, doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Ucad, pense qu’au Sénégal, la réforme des institutions est souhaitée par tous les acteurs politiques, mais elle découle d’une évaluation, au préalable, des insuffisances en vue d’apporter des solutions idoines.

Selon lui, le rapport de la Cnri a provoqué beaucoup de bruits, mais il faut un glissement vers un débat scientifique. « En Afrique, la logique politique l’emporte souvent sur la logique institutionnelle et objective », a avancé l’universitaire.

Le Soleil

source: http://www.lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=44634:me-sidiki-kaba-ministre-de-la-justice--l-on-tend-vers-un-referendum-en-2016-pour-la-reduction-du-mandat-presidentiel-r&catid=78:a-la-une&Itemid=255