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Demba Seck, ex-député maire socialiste a écopé d’une condamnation d’un mois assortie du sursis. L’ancien parlementaire a été déclaré coupable de violation des conventions sur la délimitation des communes. Ce malgré tous les documents servant de preuve versés dans le dossier. À signaler que Demba Seck avait bénéficié d’une liberté provisoire le 11 janvier, jour de l’audience.
L’ex-député maire de Pikine Demba Seck est condamné à une peine d’un mois assortie du sursis. Le tribunal des flagrants délits de Dakar l’a déclaré coupable du délit de violation des conventions portant sur le domaine national.
Il avait comparu le 11 janvier dernier pour les préventions d’escroquerie au préjudice de Issa Doumbia et convention portant sur le domaine national, Demba Seck avait expliqué au tribunal avoir agi en toute légalité. Le site sur lequel se situe le terrain litigieux est, selon le prévenu, un lotissement administratif et non faisant partie du domaine national. « Nous avons cultivé ce site qui se situe à Kamb, dans le département de Pikine, depuis près de 30 ans. C’est ainsi que la mairie de ladite localité, sous le magistère de Daour Niang Ndiaye, nous a légué le domaine en décembre 2003 », a assuré l’ex-maire. Cependant, Demba Seck, en exhibant les documents du Cadastre, a fait savoir qu’il a hérité de 113 parcelles de ce site qui est enregistré dans le livre foncier sous le numéro 1371 DP. C’est ainsi que Demba Seck a cédé l’une d’elles à Issa Doumbia qui y a élevé un édifice.
Il a, par ailleurs, révélé que l’action judiciaire n’a pas été déclenchée par une plainte de Doumbia, mais par la présidente de la Coopérative d’habitat des travailleurs de l’Université Cheikh Anta Diop, Dièye Diouf. Demba Seck a également précisé que Dièye Diouf qui se prévaut de la propriété de la parcelle a son terrain à Niakourap, dans le département de Rufisque. « C’est parce que le terrain que j’ai cédé à Doumbia est plus prisé que la dame est venue m’agresser », s’est désolé l’ancien parlementaire. Même si la dame brandit un décret présidentiel qui lui aurait attribué cette parcelle en 2004.
La première procédure enclenchée par Dièye Diouf devant la grande correctionnelle et qui s’est soldée par une relaxe de Demba Seck a été longuement évoquée au cours des discussions.
Le conseil de la partie civile (d’Issa Doumbia), Me Soulèye Mbaye, qui se trouve en France, a dit qu’il n’a jamais porté plainte contre le prévenu. Il a demandé au tribunal de déclarer la procédure sans objet. Le parquetier a, quant à lui, tenu à expliquer le bien fondé de cette procédure. Il a rappelé que la plainte visait Issa Doumbia qui, selon Dièye Diouf, a illégalement occupé son terrain. Sommé, Issa laisse entendre avoir acquis la parcelle auprès de Demba Seck. Mais comme le terrain vendu est celui qui est réclamé par la dame, Demba Seck, dit le Procureur, ne pouvait pas être épargné. Pour lui, le décret qui est venu après l’arrêté du maire devrait abroger ce dernier. Il a requis une peine d’avertissement de 3 mois assortis du sursis contre Demba Seck.
Les conseils de la défense, Mes Ibrahima Mbodj, Mamadou Moustapha Dieng, Fara Gomis, Ndiagou Lô et Ibrahima Mbengue, ont accusé le Procureur de la République de s’être acharné contre leur client. En fait, ils ont fait constater que c’est un détournement de procédure qu’a fait le parquet. « La plainte a été faite contre Issa Doumbia, pour avoir Demba Seck, le parquet a épargné le vrai coupable pour en faire partie civile », ont récité les robes noires dans leurs plaidoiries.
Ils ont aussi dit que le parquet cherche à protéger Dièye Diouf qui a perdu son procès face au prévenu en grande correctionnelle. Aussi n’ont-ils pas manqué de s’attaquer au décret portant attribution des parcelles à la Coopérative d’habitat des travailleurs de l’Ucad pour dire que c’est un faux. Ils ont exigé la relaxe pure et simple de Demba Seck qui aurait agi en toute légalité.
Mais dans sa réplique, le Procureur laisse entendre que le parquet avait assez d’éléments pour poursuivre le prévenu. Aussi, a-t-il certifié que le parquet n’est pas prêt d’abdiquer à sa prérogative de présenter au tribunal un prévenu pour qu’il statue du bien fondé d’une prévention.
Source Sen24heures.com
POURSUIVI POUR ESCROQUERIE ET VENTE ILLEGALE DE TERRAINS : Demba Seck, ex-maire de Pikine, condamné à un mois avec du sursis
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