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Revoilà encore le pouvoir qui va à la charge de l’entreprise de Btp, Jean Lefebvre. A la requête de l’Agence autonome des travaux routiers (Aatr), une assignation en référés aux fins de liquidation d’astreinte a été introduite dans le circuit de la justice. Et l’on ne demande ni plus, ni moins que deux (2) milliards de francs Cfa à Bara Tall qui, comprenant que l’Etat veut le bouffer cru, est dans une posture de bataille. Une affaire qui devra passer devant le juge le 3 mai 2010, dans la matinée. La requête s’appuie sur l’arrêt rendu à la date du 10 décembre 2009 par la 2ème chambre civile et commerciale de la cour d’Appel de Dakar qui avait « ordonné la réparation des dégradations et malfaçons du tronçon Fatick-Kaolack sous astreinte de 20 millions par jour de retard à compter de la signification de l’arrêt».
Il faut rappeler que les avocats de Jls ont déjà introduit un appel contre la décision du juge des référés permettant à l’Aatr de «réaliser la réparation des dégradations et malfaçons dudit tronçon avec l’entreprise de son choix, sans préjudice de l’astreinte». Un arrêt sur lequel se fonde la dernière procédure de l’Aatr. C’est Me Aly Fall, un des avocats de Bara Tall, qui a attaqué cette décision devant la Cour d’appel car il «considère que le juge des référés est incompétent dans cette affaire, parce que le contrat entre l’Etat du Sénégal et Jls n’est pas rompu». Les avocats de Jls ne se sont pas limités à cette action judiciaire. Ils ont également formé un pourvoi en cassation en attaquant la décision de «la Cour d’appel de Dakar, par décision n°749 du 10 décembre 2009, qui a condamné l’entreprise Jean Lefebvre Sénégal à procéder à la réparation des malfaçons et dégradations du tronçon Fatick-Kaolack sous astreinte de 20.000.000 F Cfa par jour de retard à compter de la signification de l’arrêt».
Source L'Observateur
