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Le secrétaire général de la Chambre des notaires, Me Alioune Kâ, a déclaré, hier, avoir porté un plaidoyer auprès du Premier ministre, Aminata Touré, pour l’immatriculation de toutes les terres du domaine national. Ce qui va constituer une alternative aux nombreux litiges fonciers selon les notaires. Ils faisaient face à la presse en perspective de la rencontre du Conseil de direction de l’Union internationale du notariat prévue demain à Dakar.
La Chambre des notaires du Sénégal plaide pour une immatriculation effective des terres du domaine national. Lors d’une audience d’avant-hier mardi avec le Premier ministre Aminata Touré, le secrétaire général de la chambre des notaires du Sénégal, Me Alioune Kâ, confie avoir fait un plaidoyer auprès du chef du gouvernement pour immatriculer les terres du domaine national. Ce qui peut être une solution aux litiges fonciers notés souvent entre populations, soutient Me Kâ, expliquant que le notaire qui est chargé de faire la transaction se doit de faire un certain nombre de vérification. Selon lui, d’après une étude, des contentieux dans les tribunaux montrerait à suffisance que l’essentiel des litiges qui se posent en matière foncière portent sur des terrains non immatriculés du domaine national.
Le notaire indique également que pour les immeubles immatriculés, les dispositions du Code des obligations civiles et commerciales (Cocc) stipulent que tout contrat portant sur un terrain immatriculé doit se faire devant un notaire qui est le garant de la sécurité juridique et de la régularité de la transaction. « Si l’essentiel de la transaction porte sur des terrains non identifiés, des problèmes se posent entre les parties prenantes », déclare Me Alioune Kâ. Il a précisé, par ailleurs, que l’Etat s’est déjà penché sur cette question avec la loi portant sur la transformation des permis d’occuper en titre foncier.
« Certes, c’est un pas qui est franchi, mais celui-ci doit être matérialisé, parce qu’il demeure que la majeure partie des terres de notre territoire national n’est pas immatriculée. Ce qui crée des tensions entre populations », dit-il.
Abdou DIAW
source: http://www.lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=35957:recu-par-le-premier-ministre-aminata-toure-les-notaires-pour-une-immatriculation-complete-des-terres-du-domaine-national-&catid=78:a-la-une&Itemid=255
