Le Sénégal au bord de l’impasse institutionnelle

Mais d’abord, pourquoi sommes-nous aujourd’hui dans une situation qui pourrait déboucher sur une impasse institutionnelle ? Souvenons-nous, à la date du 02 avril 2012, l’actuel Président de la République prêta serment devant le Conseil Constitutionnel en ces termes : "Devant Dieu et devant la  Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal,  d'observer comme de faire  observer scrupuleusement les  dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l'intégrité du territoire et l'indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l'unité africaine".  Auparavant, le candidat Macky Sall a été élu avec 65,8% des suffrages exprimés à l’issue d’élections  âprement discutées  d’abord au premier tour avec 13 candidats et au deuxième tour avec  le Président sortant Abdoulaye Wade. Entre les deux tours la Coalition Benno Bokk Yaakar est née et qui, dans un élan solidaire et unitaire, a su mobiliser pour réaliser une participation de 55% de l’électorat en menant, tambour battant, une campagne sans répit pour  triompher en définitive de l’infernale machine de guerre du PDS et de ses alliés. En vérité l’émergence citoyenne, volontaire et militante entretenue à BBY est née depuis les Assises Nationales et a connu son apogée à l’avènement du Mouvement du 23 juin 2011 (M23). Il faut rappeler que si le M23 n’avait pas existé, Wade aurait gagné les élections de 2012 au premier tour. En effet, l’histoire politique retiendra que l’année 2012  a vu naître une véritable conscience citoyenne et républicaine qui veille au grain sur l’équité dans l’application de la Loi dans toute sa rigueur. Malheureusement cette dynamique  patriotique et unitaire inscrite dans la charte des Assises a connu sa première fissure pendant le choix du candidat de Benno Siggil Sénégal  aux élections présidentielles de 2012. Les deux leaders d’obédience socialiste, Moustapha Niasse et Ousmane Tanor Dieng, qui n’ont pas pu s’entendre  sur une candidature unique pour conduire la coalition BSS, ont été sanctionnés par l’électorat. L’espoir et les attentes des millions de sénégalais  sur la tenue des Assises Nationales venaient de connaitre un sacré coup. A l’époque, les deux leaders précités régnaient en maîtres absolus et personne dans leurs partis respectifs n’osait leur apporter la moindre contradiction même pour attirer leurs attentions sur les erreurs fatales qu’ils étaient entrain de commettre. La théorie du leader irréprochable, éclairé, prédicateur et incontesté s’appliquaient à merveille sur ces deux personnalités au mépris de tout ce qui était reproché à Abdoulaye Wade.  Aujourd’hui le Président Macky Sall a confortablement installé Moustapha Niasse dans son fauteuil de Président de l’Assemblée Nationale en attendant le tour de Tanor Dieng pour le Haut Conseil de la République. Ils sont devenus des pions de Macky Sall pour mettre les Assises Nationales aux oubliettes de l’histoire alors qu’ils étaient naturellement les deux grands ténors sensés défendre le courant des Assises au sein du Pouvoir. Le peuple des Assises constate avec beaucoup de regret et d’amertume que non seulement ils œuvrent à la mise à mort de leurs propres formations politiques, mais ils empoisonnent la vie politique dans leur conflit crypto-personnel.   

Dans notre pays, la concentration des pouvoirs excessifs du Président de la République est la source des dysfonctionnements institutionnels que nous constatons quotidiennement.  L’Avis-Décision du Conseil Constitutionnel trouve son répondant  automatique dans les avis assimilables en décisions du Président de la République sur le choix des maires, des Présidents de Conseil départementaux et des Députés. Le mode et les critères de désignation des conseillers du CESE prouvent  à suffisance  les pouvoirs  exorbitants du Président de la République qui malheureusement  ne s’en prive pas pour satisfaire une clientèle politique de circonstance taillée sur mesure. L’apologie de la transhumance par le Président de la République lui-même illustre à merveille cette connexion de dépendance qui marque l’histoire  politique et institutionnelle de notre pays.  L’adage dit  « Trop de Pouvoirs tuent le Pouvoir » et les deux Présidents Abdou Diouf et surtout Abdoulaye Wade en ont appris à leurs dépens. Ils ont été pris en otage dans leurs Partis respectifs en justifiant la portée du slogan « La Patrie dans le Parti » par un contenu économique, social, culturel et démocratique. Le Président Macky Sall, au début de son mandat, voulait jouer sur le clavier de « La Patrie avant le Parti » mais n’y a pas réussi pour avoir mis la charrue avant les bœufs. C’est vrai, notre pays a vraiment besoin d’une réforme constitutionnelle pour être aux normes internationales d’une démocratie moderne reposant sur des bases culturelles solides et valorisantes. Toute la problématique porte essentiellement sur les choix des articles à réviser. La mise en place de la Commission Nationale de Réforme des Institutions a été un début de réponse à la Résolution de cette problématique. Il est heureux aussi que sur les 15 points de la réforme soumise au Référendum les 13 points sont, dit-on, tirés des propositions de la CNRI. Il faut dire aussi que beaucoup d’autres points de la CNRI, non moins importants, sont laissés en rade. En voici deux exemples :

Article 61
Le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant la Cour Constitutionnelle en séance publique.
Le serment est prêté dans les termes suivants :
"Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d'observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions de la République, l'intégrité du territoire et l'indépendance nationale, d’assurer la cohésion nationale et le progrès, de n’agir en toute occasion que dans l’intérêt exclusif de la Nation, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l'unité africaine".
Article 63
La fonction de Président de la République est incompatible avec l'appartenance à toute assemblée élective nationale ou locale ainsi qu’avec l'exercice de toute autre fonction, publique ou privée.
Durant l’exercice de ses fonctions, le Président de la République ne peut exercer aucune fonction dirigeante dans un parti politique ni appartenir à toute autre association.
Le Président de la République ne peut ni participer à une campagne électorale, ni faire acte de propagande ou de déclaration de soutien pour un candidat à l’occasion d’élections où il n’est pas candidat.

Je laisse aux lecteurs la liberté de commenter et d’apprécier l’importance de ces points et aux électeurs la latitude de fonder leur vote en toute connaissance de cause.

                                                                                                                         Par Mamadou Daffé Enseignant à                            la retraite domicilié à Sédhiou