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Jeu, Nov
jeudi, 01 mai 2014 00:00

ENTENTE TRIPARTITE ETAT, SYNDICATS, PATRONAT Un pacte pour la violation des droits des travailleurs

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Les syndicats auront-ils besoin, à l’occasion du 1e mai, de remettre leurs cahiers de doléances au président de la République après avoir signé un pacte de stabilité sociale et d’émergence économique? En effet, les syndicalistes qui ont signé un pacte de stabilité, bénéfique certainement pour la productivité, devront être cependant plus regardants sur les droits de ceux-là qu’ils sont supposés représenter : les travailleurs! EnQuête a voulu relever quelques violations des droits des travailleurs dont les patrons se sont fait les champions.

Après-demain, jeudi 1e mai, les syndicalistes vont déposer leurs cahiers de doléances sur la table du président de la République. La cérémonie était déjà symbolique, mais elle le sera davantage cette année, car elle arrive dans un contexte où les syndicalistes ont déjà signé un pacte de stabilité sociale et d’émergence économique, avec l’État et le patronat. Bref ! Une entente tripartite qui vise à pacifier le climat social.

 Il est prévu donc une période de trêve durant laquelle les employeurs devront se conformer autant que faire se peut à la législation du travail et les syndicalistes vont mettre entre parenthèse leurs revendications. 
 
Mais il y a lieu de se demander si les travailleurs dans les usines, les chantiers, et les champs se retrouvent dans une telle paix des braves. Au Sénégal, il est de notoriété publique que les patrons respectent très peu les droits des travailleurs. Au-delà des contrats, de la rémunération et des conditions de travail, l’employé a droit aussi à un certain nombre de prestations comme les allocations familiales, la prévoyance maladie et une cotisation à l’Ipres pour une retraite tranquille. 
 
En faisant le tour des institutions chargées de veiller à certaines obligations de l’employeur, on se rend compte qu’ils sont nombreux à violer les dispositions réglementaires. Ce n’est donc pas surprenant si en 2012, on compte au Sénégal 1 140 conflits individuels, c'est-à-dire un différend entre un employé et son employeur.
 
Ces chiffres contenus dans le rapport annuel des statistiques du travail 2012 de la direction des statistiques, du travail et des études de l’inspection du travail, fait état également de 99 conflits collectifs dans la même année (les chiffres de 2013 sont encore provisoires). 
 
La plupart de ces conflits, explique-t-on, sont consécutifs au non-paiement de certains droits des travailleurs comme la prime de transport, les congés, les primes d’ancienneté et autre couverture sociale. Selon un agent de l'inspection du travail qui a requis l'anonymat, le commerce et les ménages privés sont les secteurs les plus ‘’conflitogènes’’. Ils occupent respectivement 16% et 14% des différends, pendant que Dakar à lui seul concentre 65% des conflits. Ce qui se comprend aisément avec l’activité économique qui y est concentrée.  
 
63% des conflits finissent à la conciliation
 
A propos des antagonismes collectifs, autrement dit l’employeur et plusieurs travailleurs, les 45,83% sont relatifs aux conditions de travail, contre 39,58% pour les arriérés de salaires ou les primes de gratification.
 
Ces violations des droits des travailleurs s’expliquent, pense-t-on, par l’absence d’organisation adéquate dans certaines sociétés. «Beaucoup d’entreprises par exemple n’ont pas de directeur des ressources humaines. Ce sont les responsables administratifs et financiers qui gèrent le personnel, alors qu’ils ne maîtrisent pas la législation du travail.»
 
Afin d’éviter que les rivalités ne se terminent dans le bureau du juge, l’inspection de travail a mis en place un système de conciliation. En fait, quand la partie plaignante écrit sa requête, l’inspecteur convoque son vis-à-vis pour tenter de régler l’affaire à l’amiable et élabore un procès-verbal de conciliation. Sur les 1 140 cas individuels en 2012, les 63% (634 cas) ont fait l’objet d’une conciliation avec des indemnités à verser par la partie fautive.
 
Ce qui a abouti à un versement de 334 632 822 F Cfa en 2012. Par contre, les 506 cas restants ont fini à la table du juge. Et ce que regrette un peu l’inspection du travail, c’est qu’il n’y a pas de feed-back sur les décisions rendues par la justice sur les dossiers qu’elle lui a transmis. Il faut dire qu’à ce niveau aussi, les dossiers peuvent prendre des années avant d’être vidés. 
 
BABACAR WILLANE

 

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source:http://enqueteplus.com/content/entente-tripartite-etat-syndicats-patronat-un-pacte-pour-la-violation-des-droits-des
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