La 17ième journée du procès du député-maire Khalifa Ababacar Sall et co-prévenus a été marquée par les plaidoiries des avocats de la défense. Hier, lundi 19 février, pour défendre ses clients, notamment les percepteurs Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum, tous accusés d’association de malfaiteurs, de complicité de détournement et d’escroquerie de deniers publics, Me Mamadou Guèye Mbow a estimé qu’à la lumière de tout ce qui a é été débattu de manière contradictoire tout au long du procès, l’on se rend compte que le procès n’est que politique. Considérant ainsi ses clients comme des agents de l’Etat, il a trouvé qu’ils n’ont rien à voir dans un  tel procès. Pour la robe noire, les percepteurs ont été associés à un «orchestre alors qu’ils ne savent jouer aucun instrument». Pour lui, en tant que banquiers de l’Etat, gardiens des derniers publics, ces accusations de complicité de détournement de deniers publics sont d’une gravité extrême car touchant à leur réputation. Par conséquent, il a estimé que les sieurs M. Touré et M. Bocoum sont les «seules victimes» dans ce procès. Il pense ainsi que tout le mécanisme d’utilisation de faux documents pour disposer de derniers publics n’avait que pour objectif de «surprendre leur religion».
 
Poursuivant, il a rappelé que dans le rapport de l’Ige, il n’est question d’aucune récrimination de la gestion de la caisse d’avance concernant les percepteurs. Mieux, convoquant le principe sacrosaint de la comptabilité publique, il a fait savoir que ledit principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable public fait que le percepteur ne peut être responsable d’avoir exécuté une opération de dépense sur la base de pièces jugées ultérieurement fausses. Pour lui, seul l’ordonnateur des dépenses (Khalifa Sall) est le responsable. Pour assoir sa plaidoirie, il a fait appel à l’article 34 du décret portant règlementation générale de la comptabilité publique. A son avis, cet article énumère de manière exhaustive les dispositions qui obligent le percepteur à contrôler en matière de dépenses. Il s’agit de son obligation de contrôler la qualité de l’auteur des mandats de paiement, de vérifier la certification du service fait, etc. Tout ce que les percepteurs ont fait, selon lui, car ils ont identifié l’ordonnateur Khalifa Sall, et avaient reçu les procès-verbaux de la commission de réception. Pour lui, les dispositions de la loi disent que les comptables publics «peuvent réclamer des pièces justificatives complémentaires». Ce qui, à son avis, montre qu’ils ne sont pas obligés de le faire, dès lors que les pièces qui étaient soumises à leur appréciation attestent à suffisance du service fait.
 
LES PERCEPTEURS «MOUILLENT» MBAYE TOURE
 
Poursuivant sa plaidoirie, la robe noire a insisté sur le fait que ses clients ont approvisionné une caisse d’avance et non un fonds politique, contrairement aux allégations du gestionnaire du compte, Mbaye Touré, qui soutient que les percepteurs connaissaient la nature politique de la caisse. Pour lui, il n’y a de fonds politiques dans aucune collectivité locale. Mieux, dans le cadre de fonds politiques, il estime qu’il n’est nullement question de justification. Il dit ainsi défier quiconque qui produirait une pièce qui montre que la nature de ladite caisse est politique. Pour ce faire, il a convoqué l’arrêt de création de la caisse d’avance, ainsi que le décret de nomination du gestionnaire de ladite caisse. Il soutient mordicus que «dépenses divers» ne veut pas dire «fonds politiques». Pour ce qui est du décret 2012 invoqué par la défense, Me Mbow a fait savoir que non seulement ledit décret n’était pas entré en vigueur pendant la période incriminée, et cela jusqu’à ce jour, mais aussi que le décret en question concerne la nomenclature du budget de l’Etat et non des collectivités. D’ailleurs, lisant une correspondance du ministre des finances de 2002, en réponse au maire de l’époque, Pape Diop, sur une demande de celui-ci de supprimer les justificatifs sur les dépenses divers au niveau de la municipalité, Me Mbow révèle que le ministre a été clair sur la nécessité de produire des pièces justificatives et de l’inexistence de fonds «secrets» au niveau des collectivités. Donc, il reste persuadé que Mbaye Touré, nommé à ses fonctions à la même période, ne pouvait ignorer l’existence de cette correspondance qui prouve qu’il n’existe pas de «fonds politiques» au niveau de la ville. Enfonçant le clou contre Mbaye Touré, Me Mamadou Guèye Mbow laissera entendre qu’il est vrai que les percepteurs n’ont jamais rejeté les pièces justificatives produites car le gestionnaire de la caisse avait mis en place un «mécanisme presque parfait» pour tout verrouiller. Ainsi donc, la robe noire des receveurs-percepteurs a battu en brèche au total 10 griefs soutenus par Mbaye Touré pour incriminer ses clients. 
 
Par conséquent, estimant que personne n’a été à même de remettre en cause les contestations sérieuses posées par les receveurs-percepteurs, il a demandé non la relaxe car estimant que cela supposerait l’existence de faits, mais plutôt de renvoyer les mis en cause des fins de la poursuite sans peine, ni dépend. Au gestionnaire de la caisse, Mbaye Touré, il a demandé de se défendre au lieu de chercher à enfoncer ses co-prévenus. 
 
LA DEFENSE DE Khalifa Sall «TAPE» SUR LES PERCEPTEURS

Venu plaider pour le compte du député-maire, Khalifa Sall et co-accusés, Me Bamba Cissé s’est offusqué que les percepteurs veuillent se tirer d’affaire, alors qu’ils savaient pertinemment qu’il s’agissait de fonds politiques. Pour lui, même sur la nécessité pour les receveurs-percepteurs de procéder à un contrôle sur pièce, ces derniers n’ont pas exercé leur rôle car se mettant à l’idée que ce sont en réalité des fonds politiques. Pour le prouver, il a brandi des factures de mil et de riz où il est mentionné que la tonne de mil était plus chère que celle du riz, à savoir 250.000 F pour le mil et 230.000 F pour le riz. Ce qui devait, à son avis, interpeller les percepteurs s’ils n’étaient pas sûrs de la destination de l’argent qu’ils débloquent. Donc, pour lui, de la commune foi qu’ils savaient que c’étaient des fonds politiques, ils ont agi en toute connaissance de cause. Pour qu’il y ait escroquerie, renseigne-t-il, il faut qu’il y ait tromperie et que dans ce cas d’espèce, toutes les personnes qui ont agi l’ont fait consciemment. Pour ce qui est de l’utilisation de fausses factures, il trouve que c’est pour se conformer à la comptabilité publique, mais que nul n’ignorait le mode de fonctionnement desdits fonds. 
 
ECHOS…..ECHOS
 
«Le Sénégal est un pays de nécessiteux», dixit Me Moussa Sarr
Venu plaider pour le compte des receveurs Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum, Me Moussa Sarr a déclaré que «le Sénégal est un pays de nécessiteux». Une phrase prononcée pour balayer la thèse selon laquelle ses clients n’ont pas été inquiétés par la récurrence des factures de mil et de riz à hauteur de 30 millions, chaque mois, car sachant que l’argent était destiné à alimenter un fonds politiques. Pour lui, cette somme est même dérisoire quand on sait que le pays, surtout la capitale Dakar, regorge de «nécessiteux». Suffisant pour lui de faire savoir que ses clients ne pouvaient se douter de la véracité des factures et qu’ils ont agi conformément aux dispositions de la loi.

SOURCE:http://www.sudonline.sn/la-defense-a-couteaux-tires_a_38417.html