ASUTIC - Déclaration conjointe pour le maintien d’un internet ouvert et sécurisé durant l’élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal

Nos organisations sont préoccupées par le fait que la récente tendance d'interférences illégitimes dans les communications en ligne, la déclaration menaçante d'agents publics et­ des­ services­ de­ sécurité,­ ainsi que­ l’adoption­ d’une­ loi sur­ les­ communications électroniques­ datant de­ 2018, peuvent­ être considérées­ comme­ une tentative majeure de­ faire­ taire­ les­ voix­ critiques­ en­ ligne­ et­ de­ limiter­ ainsi­ la­ liberté­ d'expression.­ Le contrôle excessif des médias publics, l'influence et la pression indirecte exercée par le gouvernement et ses alliés sur de nombreux médias traditionnels, ainsi que les récents actes de violence à l'encontre de journalistes affaiblissent le processus démocratique au Sénégal.

Nous demandons d’urgence à toutes les parties prenantes notamment les fournisseurs de­ services­ téléphoniques­ et­ internet d’assurer la stabilité et l'accessibilité d’internet avant,­ pendant­ et­ après­ la­ prochaine­ élection­ présidentielle­ du­ 24­ Février­ 2019­ au Sénégal. Au nom de plus de 170 organisations provenant de plus de 60 pays qui forment la coalition #KeepItOn, nous vous demandons de garder l’internet ouvert.

Les coupures d’internet violent les droits humains et l'économie

Les recherches montrent que les coupures affectent la libre circulation de l’information et mettent le voile sur les violations des droits humains. En particulier durant les élections, les journalistes et les professionnels des médias ne peuvent pas contacter des sources, rassembler­ des­ informations­ ou­ archiver­ des­ articles­ sans­ outils de­ communication numériques. Aussi les citoyens n’ont pas un accès instantanés aux informations critiques, notamment concernant les bureaux de vote et les résultats des élections.

Un­ internet­ ouvert­ favorise­ la­ créativité,­ l'innovation,­ l'accès­ à­ l'information­ et­ à­ des opportunités­ sociales,­ économiques,­ culturelles­ et­ politiques.­ Les­ moyens­ techniques utilisés pour bloquer l'accès à l'information en ligne compromettent souvent de manière dangereuse la stabilité et la résilience d’internet. Les coupures d’internet ne doivent jamais devenir une normalité.

Au Sénégal, l’extension de l’accès à l’internet global demeure un facteur clé pour la réduction­ des­ fractures­ numériques­ et­ pour­ la­ concrétisation­ des­ engagements­ du Gouvernement­ envers­ sa­ stratégie­ Sénégal­ numérique­ 2016-2025­ et­ les­ Objectifs­ De Développement­­ Durable­­ (ODD). Nous­ estimons­ que­ les­ coupures­ d’internet coûteront au Sénégal près de 3 400 000 $ US, soit environ 1 870 000 000 CFA par jour­ en­ coûts­ économiques­ directs,­ en­ plus­ de­ ralentir­ la­ réalisation­ des­ droits économiques, sociaux et culturels dans son ensemble.

Les coupures d’internet violent les engagements internationaux

Un nombre croissant de constatations et de conclusions indiquent que des perturbations intentionnelles de l’internet constituent une violation du droit international. Le Conseil des droits­ de­ l'homme­ des­ Nations­ Unies­ et­ l'Assemblée­ générale­ des­ Nations­ Unies­ ont adopté­ par­ consensus­ de­ nombreuses­ résolutions­ condamnant­ sans­ ambiguïté­ les coupures­ d'internet­ et­ les­ restrictions­ similaires­ à­ la­ liberté­ d'expression­ en­ ligne.Par exemple, le­ Conseil­ des­ droits­ de­ l'homme­ des­ Nations­ Unies­ dans­ sa­ résolution A/HRC/RES/32/13:

«Condamne­­ sans équivoque­­ les­­ mesures­­ visant­­ à­­ empêcher­­ ou­­ à­­ perturber intentionnellement­ l'accès­ ou­ la­ diffusion­ d’information­ en­ ligne, en­ violation des­ Droits humains­ protégés­ internationalement,­ et­ appelle­ tous­ les­ États­ à­ s’abstenir­ et­ cesser d’utiliser de telles pratiques.»

En­ novembre­ 2016,­ la­ Commission­ Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)­ a­ adopté­ une­ résolution­ sur­ le­ droit­ à­ la­ liberté­ d'information­ et­ d'expression pour l’internet en Afrique, exprimant sa préoccupation face à «une pratique émergente des­ États­ d'interrompre­ ou­ de­ limiter­ l'accès­ aux­ services­ de­ télécommunication­ tels qu'internet, les médias sociaux et les services de messagerie, pratique de plus en plus courante durant les élections.» CADHP/Rés.362 (LIX).

Nous demandons aux autorités sénégalaises de:

• Déclarer publiquement leur engagement à conserver l’internet ouvert et à informer le public de toute perturbation;
• Veiller à ce que l'internet, y compris les médias sociaux, demeure actif et accessible.

Dakar, 19 Février 2019

Ont signé:

Access Now
African Development Solution Lab-Experts ( ADSL-E)
African Freedom of Expression Exchange (AFEX)
AFRICTIVISTES
Alioune NDIAYE - Presidentrzd
Alliance for Affordable Internet - A4AI
APPEL
ARTICLE 19 Afrique de l’Est
ARTICLE 19 Sénégal Afrique de l’Ouest
Assane DIENG Etudiant – Chercheur
Association for Progressive Communications (APC)
ASUTIC
Bacary Domingo MANE - Journaliste
Balkissa Idé Siddo
Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)
Collectif Sassoufit
Committee to Protect Journalists (CPJ)
CONGAD
Directeur de Pub www. Sene24.com
Emmanuelle M. FAYE - Journaliste Enquête
FORUM CIVIL
Forum for African Women Educationalists
FORUM CIVIL
Human Rights Centre Somaliland
Ibra Seck CASSIS - Senegal Vote
Ibrahima NDOYE - Directeur de Pub www. Sene24.com
Ibrahima Wane SG ODES
Internet Sans Frontières
Jeune Chambre Internationale
LSDH
APPEL
Magueye SOW - Atlas Network
Media Foundation for West Africa
Modibo DIOP - Euratrade SA
Moussa Fara DIOP - Jeune Chambre Internationale
Moussa TALL - AIESEC
NetBlocks
OpenNet AfricaOumy
Régina SAMBOU - Journaliste
Paradigm InitiativePEN America
RADDHO
Right 2 Know Campaign
Socialnetlink
South AfricaThe PACT ( Projet pour une alternance crédible au Tchad )
Unwanted Witness, Uganda
World Wide Web Foundation