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Le dépôt des listes électorales a mobilisé la classe politique sur l’ensemble du territoire national et mis en exergue beaucoup d’insuffisances de l’Administration Territoriale dans l’organisation de la réception des nombreuses listes de candidat(e)s.
A l’intérieur du pays, notamment à SANIT-LOUIS, KAOLACK, KAHONE, pour ne citer que ces localités, des listes de BES DU ÑAKK ont été rejetées sur des bases totalement arbitraires. BES DU ÑAKK s’en offusque et prend à témoin le peuple sénégalais.
Deux cas dans la capitale DAKAR illustrent la manière arbitraire et parfois autoritaire, avec laquelle, les autorités administratives du Ministère de l’Intérieur ont traité le cas de notre parti.
Cas N°1 : Rejet de la liste de BES DU ÑAKK pour GRAND YOFF :
Le mandataire de BES DU ÑAKK est entré dans les locaux de la Sous-Préfecture des Parcelles Assainies le mardi 29 avril à 23 heures 36 précises (voir jeton de présence ci-joint) avec le numéro 28. Le lendemain mercredi à 14 heures, sur un coup de tête, énervé par une dame d’un parti politique, le sous-préfet chasse tous les occupants des locaux et ferme sa sous-préfecture, privant les partis politiques, dont BES DU ÑAKK de dépôt de leur liste. Interrogé sur cette décision, il a argué que les locaux de la sous-préfecture ne pouvaient pas servir aux partis, pour compléter leurs listes et qu’il fallait mettre un terme à la procédure de réception des dossiers.
Cas N°2 Rejet de la liste de BES DU ÑAKK pour la MEDINA :
Le mandataire de BES DU ÑAKK se présente à la sous-préfecture à 23 heures 55 et se voit rejeter sa liste par la commission, parce que 2 dossiers y manquaient sur un total de 116, ce que conteste d’ailleurs ledit mandataire.
Pour le cas de Grand Yoff, nous dénonçons de la manière la plus énergique cette mesure arbitraire frappée d’illégalité. Dès l’instant où les partis se sont présentés avant minuit, la commission était tenue de recevoir leur liste.
Concernant le cas de la MEDINA, la commission fait une lecture biaisée de la loi et interprète mal le Code Electoral.
En effet, cette loi dispose en son article L.238 alinéas 2 et 3 :
« Le Préfet ou le Sous-Préfet délivre un récépissé de ces dépôts dûment visé par le superviseur ou le contrôleur de la CENA, pour attester du dépôt dans les formes et les délais légaux. Ce récépissé ne préjuge pas de la recevabilité des candidatures présentées.
Si le Préfet ou le Sous-Préfet refuse de recevoir les listes pour quelque motif que ce soit, il doit délivrer au mandataire une décision motivée de refus. »
En outre, le Code Electoral dispose en son article L.241 :
« N’est pas recevable la liste qui :
1. Est incomplète ;
2. Ne comporte pas les indications obligatoires prévues aux articles L.224 et L.236 ;
3. N’est pas accompagnée des pièces prévues à l’article L.237.
Dans le cas où pour l’un des motifs énumérés ci-dessus, le Préfet ou le Sous-Préfet estime qu’une liste n’est pas recevable, il notifie les motifs de sa décision au mandataire de ladite liste dans les trois jours suivant la date limite de dépôt de candidature. »
Ces deux articles montrent qu’on ne peut pas rejeter verbalement une liste et renvoyer un parti politique des locaux de la sous-préfecture.
Même à supposer que la liste fût incomplète, c’est-à-dire que l’un des cas d’irrecevabilité de l’alinéa 1 du présent article fût avéré, l’alinéa 2 du même article qui suit immédiatement, est suffisamment explicite. Donc même si un dossier n’est pas complet (ce que réfute notre mandataire), le Sous-Préfet et la commission de réception des listes étaient tenus d’accuser réception de la liste et de délivrer au plénipotentiaire un récépissé de dépôt en bonne et due forme !. Libre maintenant au Sous-Préfet d’écrire au mandataire, pour lui signifier le rejet de la liste dans les 3 jours qui suivent, comme en dispose de manière sans équivoque la loi dans l’alinéa 2 de l’article L.241 ci-dessus.
Les deux cas susvisés concernent pour Grand Yoff, la plus grande commune de Dakar, où sont présents le Premier Ministre, le beau-frère du Président de la République et le Maire sortant de la ville de DAKAR. Mais aussi c’est l’un des plus grands fiefs de BES DU ÑAKK.
A la MEDINA, c’est également le Secrétaire Général du Gouvernement qui s’y présente et BES DU ÑAKK, a toutes les chances de le battre avec une candidature aussi forte et représentative que celle de BABACAR GUEYE, qui dirige la coalition BES DU ÑAKK composée de plusieurs partis politiques et organisations de la société civile.
BES DU NAKK a saisi la Cour d’Appel de DAKAR de ces deux cas d’injustice, pour recouvrer son droit légitime à participer aux prochaines élections.
Le Directoire National
Fait à Dakar, le 03 mai 2014
